L’enfer est pavé de bonnes intentions, nous dit-on. C’est encore pire lorsqu’elles sont feintes. Le 5 octobre, une proposition de loi interdisant les « thérapies de conversion » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit de sanctionner d’une peine de deux ans d’emprisonnement assortis de 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». Si la victime est mineure, la peine monte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Cette loi empêchera de facto la prise en charge psychologique des enfants en questionnement sur leur identité sexuelle

Pendant les débats à l’Assemblée nationale, Laurence Vanceunebrock (LREM), rapporteur de la loi, a justifié la nécessité du texte par l’existence de pratiques telles que des « exorcismes, retraites, stages de guérison, séances d’humiliation, hypnose, traitements par électrochocs, prescriptions d’anxiolytiques, d’antidépresseurs, injections d’hormones, ou encore mariages forcés, séquestrations, privations de nourriture, coups et violences, viols, et même excision ». Comment mettre sur le même plan une retraite et un mariage forcé, ou bien une prescription d’anxiolytiques et une séquestration ? Sans compter que la plupart des actes cités sont déjà réprimés par le Code pénal. Ensuite, l’intitulé du nouveau délit est tellement flou qu’il ne répond pas aux critères de la loi pénale, voulant qu’une peine précise soit infligée en réponse à un délit clairement défini. En réalité, sous couvert de lutte contre l’homophobie, le gouvernement institue la théorie du genre dans le droit français. Cela par un texte dangereux à double titre, dont les premières victimes seront les enfants.

Cette loi empêchera de facto la prise en charge psychologique des enfants en questionnement sur leur identité sexuelle. Un psychiatre qui verrait dans une dysphorie de genre le symptôme d’une autre maladie psychiatrique (comme c’est souvent le cas), et qui remettrait en cause la volonté de changer de « genre » d’un mineur, pourrait être poursuivi pénalement. De même s’il s’opposait à une procédure de changement de sexe, estimant le mineur incapable d’en saisir les conséquences. Cette loi entraînera l’automatisation de traitements médicaux irréversibles comme la prise d’hormones antagonistes (qui rendent stériles), mais aussi de mutilations chirurgicales. Selon l’observatoire La Petite Sirène, 85 % des enfants dysphoriques finissent par accepter leur sexe passée l’adolescence. Mais puisqu’il ne sera plus possible de s’opposer à la transition d’un mineur, nombre d’entre eux seront inutilement stérilisés et mutilés.

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Le processus de transition chez l’enfant prévoit la conservation des gamètes, afin de lui laisser la possibilité de procréer un jour. Les garçons ont le choix entre un arrêt momentané des bloqueurs de puberté (pour laisser les testicules arriver à maturité), et une castration précoce (avec maturation in vitro des testicules pour conserver les spermatozoïdes). Les filles pourront elles aussi faire conserver leurs gamètes, et se faire amputer les seins dès 14 ans. On appelle cela une « torsoplastie ». Et gare aux médecins qui préfèreraient prescrire à l’adolescent des anxiolytiques ou des séances de psychothérapie.

Laurence Vanceunebrock ne cache d’ailleurs pas l’objectif réel de son texte, puisqu’elle qualifie la dysphorie de genre de « notion de nature psychiatrique pour laisser percevoir la transidentité, ou l’inadéquation entre identité et genre de naissance, comme pathologique, de telle sorte qu’il faudrait l’éradiquer. On peut qualifier les pratiques en ce sens de thérapies de conversion ». Soigner une dysphorie de genre relève donc de la thérapie de conversion, mais lancer une hormonothérapie sur un adolescent prépubère, non. Cherchez l’erreur.

Les professionnels de santé, les religieux ou les personnels éducatifs ne sont pas les seuls visés. Un parent qui refuserait à son enfant le droit de s’habiller comme l’autre sexe et de changer de prénom pourrait lui aussi être inquiété. Pourra-t-on encore s’opposer à l’amputation des seins de sa fille de 14 ans, ou à la castration de son fils de 11 ans ? À noter que le projet de loi initial prévoyait le retrait de l’autorité parentale. Lorsque la question des parents fut évoquée, le rapporteur n’a pas trouvé opportun d’y répondre. Pourtant, au regard de la Constitution et des conventions internationales, les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. C’est sans compter la volonté du gouvernement d’arracher toujours plus l’enfant à sa famille (cf. l’interdiction de l’école à la maison).

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Si la situation n’était pas aussi grave, l’on pourrait s’amuser du perpétuel « en même temps » macronien. En avril 2020, le gouvernement fait voter une loi instituant un seuil de consentement en deçà duquel un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Un an plus tard, le même gouvernement considère le mineur en capacité de comprendre les implications d’hormonothérapies stérilisantes et de mutilations génitales.

Sur demande de Marlène Schiappa, le texte sera voté en procédure accélérée, c’est-à-dire que sauf retournement de situation, il entrera en vigueur début 2022. Où était la droite, vous demandez-vous peut-être ? La première lecture s’est achevée par un vote à l’unanimité, avec le soutien actif du Rassemblement National et des Républicains. Seuls Xavier Breton (LR), Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho (non-inscrites) ont bataillé pour faire retirer la mention d’ « identité de genre » du texte, sans succès, et se sont abstenus.