Quels pouvoirs l’article 16 donne-t-il au président de la République ?
L’article 16 se montre sur ce point extrêmement lapidaire: il se contente de dire que le président pour prendre toutes les mesures « exigées par les circonstances », autrement dit par la crise que le pays est en train de traverser. Mais il est bien entendu que lui seul appréciera quelles sont ces fameuses « mesures exigées par les circonstances » – même s’il doit consulter le Conseil constitutionnel sur le contenu desdites mesures. Concrètement, précisait en 1961 le président de l’Assemblée nationale Jacques Chaban-Delmas, le chef de l’État concentre alors entre ses mains la plénitude des pouvoirs exécutifs et législatifs. Il assume en quelque sorte une « dictature de salut public », dans le but de mettre fin à la crise par des moyens qu’il choisira librement lui-même.
Pour quelles raisons a-t-il été pensé originellement par les rédacteurs de la Constitution ?…