Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La Société L’Incorrect SAS, société par action simplifiée, en cours de constitution ayant son siège social au 28 rue Saint-Lazare, 75009PARIS, propose sur son site et son application (pour mobiles et tablettes) lincorrect.org :
– des contenus d’actualité en langue française
– un service d’abonnement/réabonnement à son magazine mensuel L’Incorrect.
– un service d’achat à l’unité de son magazine L’Incorrect.
– un service d’abonnement/réabonnement à son site internet L’Incorrect.
CHAMP D’APPLICATION
Les produits et services commercialisés et mis en ligne par L’Incorrect sont régis par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site et tout abonnement/réabonnement souscrit implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces CGV.
L’Incorrect se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables exclusivement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les CGV en langue française et en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site lincorrect.org et sont soumises seulement à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront donc les seuls compétents.
Dans le cas d’un abonnement, L’Incorrect se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.
UTILISATION DU SITE
Le site lincorrect.org propose à l’utilisateur la consultation de contenus et d’informations présents sur le site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement ou d’achat pour les contenus payants).
Les articles consultables uniquement par les abonnés, sont indiqués comme tel.
lincorrect.org propose aux utilisateurs abonnés du site de commenter les articles et vidéos dans le respect de la charte de modération. En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou des Services de lincorrect.org, celui-ci peut disposer d’un espace personnel.
Par ces présentes conditions générales, l’utilisateur est informé que les contenus et services proposés par le site lincorrect.org sont en partie financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour nous permettre d’offrir un accès libre à certains articles et proposer des services en ligne à nos utilisateurs.
En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le site et sur l’application lincorrect.org
Les internautes peuvent consulter le contenu du site lincorrect.org dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Il en est de même des flux RSS et des newsletters.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la société L’Incorrect SAS. Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, sont invitées à contacter la société L’Incorrect à l’adresse suivante : contact@lincorrect.org
ABONNEMENT
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par L’Incorrect, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, L’Incorrect se réservant le droit de les modifier à tout moment ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site. Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les principales offres d’abonnement sont les suivantes :
- La formule complète donne un droit d’accès, pendant la durée de l’abonnement, à la totalité du site lincorrect.org (articles réservés aux abonnés, consultation des archives, téléchargement ou consultation en ligne du magazine L’Incorrect …) ainsi qu’à l’envoi du magazine papier L’Incorrect à domicile (11 N° pour un abonnement d’un an et 22 N° pour un abonnement de 2 ans). L’abonnement à la formule intégrale débute au mois suivant la commande d’abonnement
- La formule numérique donne accès à tous les articles et à la version numérique du magazine, sur le site lincorrect.org et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier). Les produits et/ou services numériques sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande. Ils sont uniquement consultables sur lincorrect.org et ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
- La formule durée libre papier et numérique donne un droit d’accès, pendant la durée de l’abonnement, à la totalité du site lincorrect.org (articles réservés aux abonnés, consultation des archives, téléchargement ou consultation en ligne du magazine L’Incorrect …) ainsi qu’à l’envoi du magazine papier L’Incorrect à domicile (11 N° par an). L’abonnement à la formule durée libre en papier et numérique débute au mois suivant la commande d’abonnement. Chaque mois l’abonné est prélevé d’un montant de 6,90 euros (hors frais de port)et reçoit une facture mensuelle. L’abonné peut arrêter son abonnement ( qui prendra effet au début du mois suivant de sa demande) en ligne sur https://lincorrect.org/mon-compte/ puis espace “abonnement” , par courriel à abonnement@lincorrect.org ou par courrier à L’Incorrect 28, rue Saint-Lazare 75009 Paris.
- La formule durée libre numérique donne accès à tous les articles et à la version numérique du magazine, sur le site lincorrect.org et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier). Les produits et/ou services numériques sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande. Ils sont uniquement consultables sur lincorrect.org et ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique. Chaque mois l’abonné est prélevé d’un montant de 5 euros et reçoit une facture mensuelle. L’abonné peut arrêter son abonnement ( qui prendra effet au début du mois suivant de sa demande) en ligne sur https://lincorrect.org/mon-compte/ puis espace “abonnement” , par courriel à abonnement@lincorrect.org ou par courrier à L’Incorrect 28, rue Saint-Lazare 75009 Paris.
Pour les abonnements en formulé intégrale ou numérique, d’1 an ou de 2 ans, ils seront tacitement reconduits à l’issue de cette période sauf dénonciation du client.
Les frais de port sont calculés selon le lieu de livraison et le prix en vigueur.
Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par L’Incorrect sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, L’Incorrect invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services proposés à la vente et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.
En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser les produits commercialisés par L’Incorrect en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
OFFRES PROMOTIONNELLES
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat en ligne. Pour valider sa commande, le client doit cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE » cliquer sur le bouton « VALIDER » à l’issue de la commande.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Le client reconnaît que les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et que les données enregistrées par le système de paiement, la preuve d’une transaction financière.
Une confirmation d’abonnement sera adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par L’Incorrect et valide la transaction finale.
L’Incorrect se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou fermeture de son compte.
PAIEMENT
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, L’Incorrect se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client est seul responsable du paiement du produit acheté. L’Incorrect n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du moyen de paiement, L’Incorrect se réserve le droit de demander le règlement de la somme due. A défaut de règlement dans un délai de 1 mois au maximum à compter de la validation de la commande, L’Incorrect aura la possibilité de résilier la commande ou l’abonnement souscrit.
Plusieurs modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, MasterCard)
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et ne transitent jamais en clair sur le réseau. L’Incorrect ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ces serveurs informatiques.
Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire (ex : Abonnement mensuel durée libre), il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu par le service commercial et l’abonné sera averti par e-mail.
2. Paiement par chèque
Le client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque en euros (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellé à l’ordre de L’Incorrect abonnement à l’adresse suivante:
L’Incorrect
28 rue Saint-Lazare
75009 PARIS
La commande ne pourra être validée qu’à réception du chèque par nos services. Un e-mail de confirmation sera envoyé.
3. Paiement par virement
Lorsque le client choisi ce mode de paiement, le RIB de L’Incorrect lui est communiqué. Le virement doit être effectué immédiatement après la commande en ligne. La commande ne pourra être validée qu’à réception du paiement.
LIVRAISON
L’Incorrect propose 11 numéros du magazine L’Incorrect par an (1 seul numéro en été pour juillet/août).
L’Incorrect est disponible dans certaine librairie et dans les boîtes aux lettres de ses abonnés la première semaine de chaque mois (pour la France métropolitaine). L’Incorrect peut exceptionnellement décaler la sortie du magazine de quelques jours (ex : élections, …). Le client retrouvera chaque mois la date de sortie du prochain numéro dans le sommaire du magazine. Les abonnés à l’étranger le reçoivent quelques jours plus tard, tout dépend du pays de destination.
En cas de non-réception du magazine une semaine après sa parution, contactez-nous à contact@lincorrect.org
Magazine papier
Si le client a opté pour un abonnement « formule complète », il recevra le magazine papier par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client s’engage à donner toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, L’Incorrect déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du magazine causé par un dysfonctionnement du service postal.
Sur demande justifiée de l’abonné, L’Incorrect pourra procéder à la réexpédition d’un numéro du magazine non reçu ou reçu endommagé.
L’Incorrect permet de faire suivre son magazine à une adresse de vacance ou de déplacement. Il est important de nous communiquer au moins 15 jours avant le départ la nouvelle adresse et la période concernée :
– par courrier à l’adresse suivante : 28 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS
– par mail à contact@lincorrect.org
L’Incorrect se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, le client sera dans ce cas informé par e-mail.
Si le client change d’adresse en cours d’abonnement, il doit communiquer au plus vite cette nouvelle adresse afin de recevoir normalement son prochain numéro. En cas de déménagement à l’étranger en cours d’abonnement, des frais de port seront calculés suivant le pays dans lequel vous vous installez. Pour connaître les frais de port, le client peut s’adresser au service client.
Edition numérique du magazine
Les abonnements numériques permettent la consultation du magazine uniquement sur www.lincorrect.org. Les contenus ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
Les contenus et services ne sont disponibles en ligne qu’après authentification et ce uniquement pendant la durée de l’abonnement. L’activation de l’abonnement numérique sera effective en 24h à compter de la validation du paiement.
DONNÉES PERSONNELLES
L’Incorrect s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client recueillies grâce au formulaire de souscription (nom, prénom, pseudo, adresse, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale) soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et/ou à des fins d’information sur l’offre ou sur le produit souscrit mais aussi de prospection.
L’Incorrect utilise les informations personnelles recueillies auprès de ses clients pour permettre la bonne réception des produits/services proposés et assurer la gestion des abonnements souscrits. L’Incorrect se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur son espace personnel, soit auprès du service abonnement à l’adresse suivante : 28 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.
Par ailleurs, les fichiers et traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclaration à la CNIL conformément à la loi.
L’Incorrect peut être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.
En outre, dans le cadre d’accords commerciaux, L’Incorrect pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces données et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profiter d’informations et de services spécialisés.
Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous désabonner de la liste d’envoi. L’Incorrect veillera à ce que les offres proposées soient peu fréquentes, non invasives et en lien avec les intérêts du client.
Avant d’offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales au magazine L’Incorrect. Le magazine L’Incorrect ne pourra en aucun cas être responsable de l’abonnement et des informations fournies lors d’abonnement offert.
COOKIES
De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur, mobile ou tablette sur le site lincorrect.org
L’Incorrect se réserve la possibilité d’implanter un cookie sur le disque dur de l’ordinateur, mobile ou tablette de tous les internautes se connectant au site lincorrect.org. L’acceptation pure et simple des cookies par l’utilisateur est indispensable pour toute consultation, achat ou abonnement sur le site et l’application lincorrect.org
L’Incorrect utilise les « cookies » pour les raisons suivantes :
– reconnaître le navigateur d’une session à l’autre pour que le site L’Incorrect se souvienne de vos préférences. Cela permet, par exemple, de faire en sorte que votre mot de passe sur le site soit enregistré et que vous n’ayez pas à le saisir à chaque fois. Bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair sur les serveurs de L’Incorrect ou sur nos cookies.
– personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés sur le site lincorrect.org
– permettre de vous proposer une expérience toujours mieux adaptée à vos attentes en fonction de la navigation réalisée sur le site.
En aucun cas, une corrélation n’est faite entre les cookies et les informations personnelles que L’Incorrect pourrait détenir
RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit pendant 14 jours ouvrés (hors samedis, dimanche et jour fériés), à compter de la date d’enregistrement de votre commande sur le site lincorrect.org
La rétractation entraînera l’annulation de la commande/ abonnement en cours.
Le client sera remboursé uniquement par virement de la totalité de la somme versée lors de la commande moins les frais de transaction. Le remboursement s’effectuera dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation.
Votre demande de rétractation peut être envoyé par mail à l’adresse suivante : contact@lincorrect.org ou par courrier au 28 rue du Saint-Lazare 75009 PARIS et doit comporter les éléments suivants :
– vos coordonnées : Nom /Prénom/ E-mail / adresse
– le Numéro de commande
– votre RIB
– le motif de rétractation
Cas particulier : le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un magazine y compris dans sa version digitale.
Résiliation
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie.
Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable.
Les abonnements à durée fixe (exemples : 1 an ou 2 ans) ne peuvent être résiliés avant leur terme sauf en cas de résiliation pour les motifs suivants : cécité, longue hospitalisation, et décès.
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement mensuel, la reconduction de l’abonnement est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement en demandant la résiliation par courrier au 28 rue du Saint-Lazare 75009 PARIS. La résiliation sera effective sous un délai de 72 heures.
Votre demande de résiliation doit être envoyée courrier au 28 rue du Saint-Lazare 75009 PARIS et doit comporter les éléments suivants :
– vos coordonnées : Nom /Prénom/ e-mail/ adresse
– le numéro de commande
– le motif de résiliation
– un RIB
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le site lincorrect.org sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus présents sur le site et l’application lincorrect.org, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et explicite du magazine L’Incorrect
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RESPONSABILITÉ DU CLIENT
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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos contributions à cet espace de discussion en adressant un mail à contact@lincorrect.org
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RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE
L’Incorrect réalise ses prestations dans le cadre :
– de l’édition d’un site Internet
– De l’édition et de la vente d’un magazine papier
– De la commercialisation d’offre d’abonnement
conformément à la réglementation française en vigueur.
La responsabilité du magazine L’Incorrect ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays, de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève, notamment des services postaux et moyens de transport.
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RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de L’Incorrect peut être contacté :
– par mail à l’adresse suivante : contact@lincorrect.org
-par courrier à l’adresse suivante : 28 rue Saint-Lazare 75009 Paris
LITIGE – LOI APPLICABLE et JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, non résolu amiablement, tout différend entre la société lincorrect.org et le souscripteur d’une offre est de la compétence exclusive des juridictions françaises dépendant du lieu du siège social de lincorrect.org
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat liant la société L’Incorrect au souscripteur d’une de nos offres payantes ou utilisant le site lincorrect.org
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées inapplicables par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Les conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]5
