Il avait été le premier à dégainer. L’affaire bien connue sous le nom de Legrand/Cohen n’en était qu’à ses débuts que le député Horizons publiait une tribune dans Le Figaro titrée ainsi : « Affaire France Inter : “Un journaliste du service public ne devrait pas dire ça” »

Une tribune dans laquelle celui qui est également vice-président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale annonçait avoir saisi l’Arcom, enjoignant le régulateur français de l’audiovisuel à « se saisir avec fermeté de cette affaire et prendre les mesures qui s’imposent ». Un coup rude pour les défenseurs des journalistes pris la main dans le sac qui pensaient s’en sortir à coup de « c’est l’extrême droite ». Pire encore, le député précisait qu’il avait aussi été administrateur de Radio France de 2022 à 2024. La tribune se concluait ainsi : « L’audiovisuel public appartient à tous les Français, et non à ceux qui voudraient s’en servir pour infléchir le cours d’une élection. “Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi…”Alors, non, un journaliste du service public ne devrait pas dire ça. Et il ne devrait jamais penser que c’est anodin de le dire. » L’affaire n’allait pas en rester là.

Le 26 septembre, Éric Ciotti président de l’Union des droites pour la République (UDR), déposait une proposition de résolution proposant la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. À peine un mois plus tard, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale la jugeait recevable. Composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée et d’un député non-inscrit, la réunion constitutive élisait lors M. Jérémie Patrier-Leitus président et désignait Charles Alloncle, député UDR, de la 9^ème circonscription de l’Hérault aux fonctions de rapporteur.

C’est là qu’est l’os.

Conformément aux termes de la proposition de résolution, cette commission d’enquête vise à :

• rechercher l’existence de potentielles collusions avec des facteurs exogènes (pressions politiques, leviers d’influence, lobbys) et de conflits d’intérêts qui pourraient avoir une influence sur les processus de décisions ;
• faire le point sur la gestion, la répartition et l’utilisation des budgets consacrés à l’audiovisuel public.

Une question pointe alors son nez : Jérémie Patrier-Leitus est-il la bonne personne pour présider cette commission ?

Rechercher des potentielles collusions avec des facteurs exogènes lorsqu’on a été administrateur de Radio France jusqu’à il y un an se révèle bougrement audacieux. De même que se retrouver à auditionner un ancien ministre de la Culture (Franck Riester), le mercredi 4 février, chez qui on a fait ses classes, peut laisser songeur.

Quant au sujet qui fâche, la bonne utilisation des deniers publics (4 milliards tout de même), mieux vaut avoir les fesses propres comme dit le proverbe. C’est là que ça coince.

En avril dernier, le député Horizon recevait dans sa boite à lettre un courrier bien salé du déontologue de l’Assemblée nationale. Ce dernier s’inquiète d’un risque d’enrichissement personnel sur le dos du contribuable. Ce n’est pas la première fois. « Tout l’argent de l’AFM (l’avance de frais de mandat, remplacé depuis par la dotation de fonctionnement parlementaire) est pour lui », nous rapporte un témoin. Pour quelles destinations ? « Il paye son jardinier, il paye sa femme de ménage, il paye son logement à Paris aussi »,explique un autre.

Une résidence principale payée en partie par l’Assemblée

Parlons de logement. Le député est propriétaire d’un bien, dont il remboursait l’emprunt avec ses deniers personnels. Mais il a ensuite changé de stratégie, mettant ce bien en location. Le montant du loyer couvre dorénavant le montant de l’emprunt. Mais où habite-t-il désormais ? Dans une location qui fait tiquer le déontologue.

Premier problème : qui paye le loyer ? Sa compagne, lui par ses deniers personnels, et une partie significative « par les moyens de l’Assemblée nationale »,explique le déontologue, soit environ « 1 600 euros ». En effet, les députés peuvent selon certaines conditions bénéficier d’un remboursement de leur loyer, à hauteur de 1 200 € par mois s’ils optent pour la dotation d’hébergement. Pour les 400 € restant, Jérémie Patrier-Leitus pioche dans la fameuse AFM. Malin. Mais voilà, cette dotation s’adresse exclusivement aux députés ne disposant pas d’une solution d’hébergement en région parisienne. Or lui est propriétaire d’un appartement à Paris.

Second problème : sa famille y habite-t-elle ? En effet, le pied-à-terre financé par l’Assemblée nationale ne doit pas être la résidence principale du député, et le propriétaire ne doit être ni le député, ni son conjoint, ni un de ses ascendants ou un de ses descendants. Or, il semblerait que le député y fasse vivre sa famille de manière permanente selon le déontologue : « En effet, même si vous établissez que le logement ne constitue pas votre résidence principale, le fait que votre famille y habite de manière permanente, laisse supposer que vous pourriez y résider plus que la durée strictement nécessaire à l’exercice votre mandat et me paraît donc créer une présomption d’usage des lieux. »

Internet c’est pas cher, c’est l’État qui paye

Et ce n’est pas tout. « S’agissant des autres frais (abonnement, assurance, internet…), j’estime que le même process que celui appliqué au loyer devrait être respecté et que vous ne devriez financer qu’un tiers de ces dépenses avec l’AFM. » Un député serait-il si mal payé qu’il ne pourrait pas supporter les frais d’un abonnement internet ?

Ainsi conclut le déontologue de l’Assemblée : « Si le loyer perçu pour la location de l’appartement dont vous êtes propriétaire est supérieur à [XX] euros, correspondant aux sommes que vous et votre compagne déboursez pour votre nouveau logement, il en résultera pour votre foyer un gain net et en conséquence un risque d’enrichissement personnel réalisé indirectement grâce aux frais de mandat pris en charge par l’Assemblée nationale. »

Donc la question reste toujours en suspens : Jérémie Patrier-Leitus est-il la bonne personne pour présider cette commission ?