Le policier Florian M. est détenu après avoir tiré sur Nahel, 17 ans, à Nanterre. D’après France 2, le policier lui avait demandé de couper le moteur et de mettre les mains derrière la tête, et non de le menacer de lui tirer une balle dans la tête comme ça a été dit et relayé partout. Nahel aurait répondu « pousse-toi ! », avant de démarrer comme on peut le voir sur la vidéo.
Une cagnotte de soutien à sa famille approche du million et demi d’euros. Florian M. s’est excusé publiquement, et son avocat affirme qu’il n’avait pas l’intention de tuer et qu’il a été choqué par la vidéo. Vidéo qui malheureusement ne donne qu’un regard extérieur potentiellement anachronique de la situation. Le policier risque jusqu’à 30 ans de prison pour homicide volontaire, ainsi que des sanctions administratives et une possible suspension. La mère de Nahel ne blâme pas la police en général, mais seulement l’agent responsable. Florian M. a déclaré avoir tiré par crainte d’une fuite et s’être senti menacé lorsque le conducteur a redémarré son véhicule. Il est décrit comme un policier expérimenté et irréprochable. L’enquête se poursuit et le parquet a 20 jours pour répondre à la demande de remise en liberté de Florian M.
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Selon l’alinéa 4 de l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, la police et la gendarmerie peuvent faire usage de leurs armes pour immobiliser des véhicules lorsque les conducteurs ne se conforment pas à l’ordre d’arrêt et que les occupants sont susceptibles de causer des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique, ou à celle d’autrui, lors de leur fuite.
Dans l’affaire qui nous occupe, Nahel était en délit de fuite, ne possédait pas de permis de conduire et conduisait une voiture puissante. Ces éléments suggèrent qu’il était en violation de la loi et tentait d’échapper aux autorités.
Selon les dispositions de l’article L435-1, si le policier a donné deux sommations à haute voix à Nahel pour qu’il s’arrête, et que celui-ci a refusé d’obtempérer, le policier pourrait justifier l’utilisation de son arme à feu pour immobiliser le véhicule et prévenir les potentielles atteintes à sa vie ou à celle d’autrui pendant la fuite.
Il est important de noter que la situation doit être considérée au regard des principes de proportionnalité et de nécessité absolue énoncés dans l’article. L’utilisation de l’arme doit être strictement proportionnée à la situation et ne peut être employée que lorsque toutes les autres alternatives raisonnables ont été épuisées. De plus, l’agent doit être confronté à une situation où sa vie, son intégrité physique ou celles d’autrui sont directement menacées.
En l’occurrence, le fait d’avoir mis le doigt sur la gâchette et non pas le long du canon pour éviter le coup pourrait être retenu
D’autre part, si un policier, dans l’exercice de ses fonctions, est bousculé par un véhicule, ce que l’on voit sur la vidéo, et que cela entraîne la mort d’une personne parce que l’agent avait son doigt sur la gâchette et l’arme braquée sur l’interpellé, il y a au pire, un cas d’homicide involontaire. L’article 221-6 du Code pénal énonce les dispositions relatives à l’homicide involontaire. Selon cet article, l’homicide involontaire est le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Cet article précise ensuite les sanctions relatives à un tel acte.
Dans le cas de notre policier, la question qui devrait se poser, en cas d’homicide involontaire, serait s’il y a eu une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende » (article 221-6 du Code pénal). En l’occurrence, le fait d’avoir mis le doigt sur la gâchette et non pas le long du canon pour éviter le coup de doigt et donc la potentielle balle perdue pourrait être retenu.
Néanmoins, reste à prouver qu’il y a eu homicide volontaire ou involontaire car comme nous le disions en début d’article, l’acte du policier pourrait juridiquement se justifier.
