Si l’étymologie du mot brouillon reste incertaine, son sens est clair pour tout le monde : il s’agit d’un travail réalisé à la va-vite, que l’on n’a pas eu le temps d’achever correctement, mais que l’on n’a pas non plus l’intention de montrer, et moins encore de « graver dans le marbre ».
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Tel est pourtant le mot qui vient à l’esprit de quiconque parcourt le « Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès de la Nouvelle-Calédonie », signé le 29 janvier 2024 par le président Macron, son Premier ministre et son ministre de l’Intérieur. Rien, en principe, de plus solennel que le travail constituant, qui consiste à établir ou à modifier les règles fondamentales gouvernant l’État et la nation. D’où, en principe, le souci de ne procéder qu’avec lenteur, prudence et réflexion. Malheureusement, il semble que le style X (ex-Twiter) ou SMS se soit imposé au sommet de la République. Un style brouillon, qui infecte à la fois la procédure, la forme et le fond de la révision.
La procédure suscite une première question : pourquoi maintenant, tout de suite, alors que le processus de négociation est toujours en cours, comme l’indiquent, dans le projet même, les dates figurant à l’article 2 : le 1er juillet 2024, puisqu’il est prévu que la révision serait caduque si un accord portant sur les évolutions politiques et institutionnelles était conclu d’ici là, mais aussi le 30 novembre 2025, puisque si l’accord avait lieu avant les élections (prévues au 15 décembre 2024), ces dernières pourraient être reportées jusqu’à cette date par décret en Conseil des ministres: ce qui veut dire que l’on pourrait poursuivre les négociations jusqu’en décembre 2024, sans être ensuite contraint de se livrer à d’invraisemblables bidouillages…
Rien, en principe, de plus solennel que le travail constituant, qui consiste à établir ou à modifier les règles fondamentales gouvernant l’État et la nation.
Mais dans ce cas, pourquoi se dépêcher de réviser ? Pourquoi, sinon pour complaire au président de la République, qui aurait tellement voulu régler lui-même la question par visioconférence le 16 mai, en deux coups de cuillère à pot, en mettant tout le monde d’accord par le miracle de son Verbe – mais qui, à défaut, aimerait assez entrer dans le Guinness des records en révisant deux fois la constitution au cours du même semestre. Côté brouillon, l’amateur notera en outre que le nouvel article 77-1 deviendrait caduc si le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, constatait dans les huit jours qu’un accord a bien eu lieu : ce qui signifie que le contenu même de la Constitution dépendrait non seulement d’un tel accord, au contenu objectivement incertain, mais aussi de l’appréciation portée par le Conseil, et auparavant, de la décision discrétionnaire du Premier ministre…
Sur un plan formel ensuite, les juristes savent qu’en principe, une loi constitutionnelle se contente d’énoncer la nouvelle règle qui sera intégrée dans la Constitution. C’est ce à quoi procèdent les I et II de l’article 1er – mais les choses se gâtent avec le III, qui prévoit des mesures dérogatoires qui ne figureraient pas dans le texte constitutionnel lui-même, mais en dehors de celui-ci, tout en ayant la même valeur juridique !
Enfin, ultime bricolage, le fait de restreindre le droit de vote aux électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou domiciliés depuis au moins 10 années. Pourquoi alors, tant qu’à faire, ne pas rétablir la règle énoncée dans la Constitution, et l’égalité de tous les citoyens devant le vote ?
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Et même si l’on peut avancer le désir de ne pas désespérer Kanaky, pourquoi donc « au moins 10 années », et pas 5, ou 7, ou 20 ? Cote mal taillée, là encore, qui traduit la volonté de boucler le dossier au plus vite, et de passer à autre chose… Vive la République, etc.
