Fondée en 2009, d’abord comme un journal militant avant de devenir une association loi 1901, Osez le Féminisme ! a obtenu en 2015 la reconnaissance d’intérêt général. À ce titre, elle délivre à ses donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66 %. Encore faut-il que son activité le justifie. Or l’association se définit elle-même comme « féministe, progressiste, universaliste, intersectionnelle, abolitionniste » — un programme dont la coloration politique saute aux yeux. Contactée par nos soins, l’association n’a pas répondu à nos questions.
Un objet de plaidoyer, pas de service
L’article 200 du Code général des impôts réserve le mécénat aux organismes d’intérêt général et en exclut ceux dont l’objet est essentiellement politique. Le cœur de l’action d’Osez le Féminisme ! n’est pourtant pas l’aide directe aux personnes, mais la campagne d’opinion : prises de position pour la pénalisation des clients de la prostitution, pour la PMA, tribunes dans la presse nationale, mobilisations thématiques au gré de l’actualité. L’« abolitionnisme » revendiqué — position dans le débat sur la prostitution — est, par définition, une orientation politique. À l’aune de la jurisprudence du tribunal administratif d’Amiens (19 octobre 2023), qui juge qu’une activité de plaidoyer prépondérante n’est pas d’intérêt général, cette prépondérance du combat d’idées fragilise l’éligibilité au mécénat.
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L’association revendique d’ailleurs un registre contentieux : en octobre 2021, elle a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny pour mettre en cause les sociétés Endemol et Miss France. La défense d’une cause par la voie militante et judiciaire est parfaitement légitime — mais elle n’est pas la même chose qu’une mission d’intérêt général ouvrant droit à défiscalisation.
Une boutique militante à surveiller
Deuxième point d’attention : l’activité commerciale. Osez le Féminisme ! vend, via une plateforme en ligne, livres, guides et produits dérivés — du Petit guide pour une sexualité féministe au calendrier perpétuel « Féminisme-Écologie-Climat ». Ces ventes, si elles dépassent la franchise des activités lucratives accessoires (80 011 euros), doivent être sectorisées comptablement, sous peine de fragiliser le régime fiscal de l’association. Le montant de ces recettes n’est pas public.
Indépendance revendiquée, comptes introuvables
À sa décharge, l’association met en avant son indépendance. En 2017, sa porte-parole affirmait qu’Osez le Féminisme ! ne touchait pas d’aides du ministère, au moment où le gouvernement annonçait une baisse des subventions aux associations de droits des femmes. Une autonomie financière qui, si elle est avérée, constitue un point fort. Reste que la transparence, elle, fait défaut : aucun compte de l’association n’est accessible sur les bases publiques, et sa base d’adhérents demeure modeste — environ un millier de personnes. Pour une structure qui délivre des reçus fiscaux, cette opacité empêche de vérifier le respect de l’obligation déclarative annuelle (article 222 bis du CGI).
La question de fond
Personne ne conteste la légitimité du combat féministe, ni le droit d’une association à militer. La question est strictement fiscale : est-il conforme à l’esprit du mécénat que le contribuable finance, via une réduction d’impôt de 66 %, une organisation dont l’objet principal est de peser sur des débats politiques aussi clivants que la prostitution ou la PMA ? Reconnaître l’intérêt général d’une telle structure, c’est faire subventionner indirectement une orientation idéologique par l’ensemble des citoyens — y compris ceux qui ne la partagent pas. C’est précisément ce que l’article 200 cherche à éviter.
