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L’annonce en a surpris beaucoup : alors que Gilles le Gendre, patron des députés En Marche, espérait la seconde lecture du projet de loi bioéthique “d’ici la fin du quinquennat”, le texte sera finalement examiné dès lundi (29 juin) en commission spéciale à l’Assemblée Nationale, alors que la France est en pleine crise sanitaire, économique et sociale. Inconscience ? Non, stratégie. Décryptage par un collaborateur parlementaire.

À première vue le choix du gouvernement peut sembler absurde. Mais au contraire, rouvrir le projet de loi de bioéthique si tôt relève d’une tactique particulièrement habile, destinée à écraser l’opposition, à l’Assemblée et dans la rue. À l’Assemblée Nationale, comme pour le premier examen du texte, c’est la procédure du temps législatif programmé qui sera utilisée. Cette pratique consiste à fixer un temps limité pour l’examen du texte, en l’occurrence ici 25 heures de débat au total.

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Cette procédure permet de débattre le moins possible sur le fond du texte. Le temps très court concentrera le débat sur des grandes mesures phares comme la “PMA pour toutes” (article 1er). Dans ces conditions, d’autres mesures moins discutées dans le débat public comme la suppression du délai de réflexion pour les avortements médicaux (article 20), ne seront que peu ou pas débattues faute de temps. Un temps de parole réparti soigneusement à l’avance permet également de donner plus de temps aux députés favorables au projet en répartissant le temps de parole sur tous les groupes. Les trois groupes majoritairement opposés au projet, LR, UDI et non-inscrits, totalisent ainsi 8h15 de temps de parole au total contre 16h45 pour les autres groupes, qui y sont favorables, soit un rapport de deux contre un.

L’occasion pour ces derniers d’étaler largement leurs éléments de langage, et d’essayer de supprimer des mesures du Sénat, lequel s’était opposé au remboursement par la sécurité sociale, à la GPA et aux embryons génétiquement modifiés. Enfin, le temps législatif programmé permet également de restreindre les débats à une petite semaine, ce qui empêche l’organisation de manifestations nombreuses ou de grande ampleur contre le texte. Là encore, il s’agit d’une stratégie délibérément mise en place par le gouvernement dès la première lecture pour empêcher à tout prix un “effet Manif pour Tous” aussi puissant qu’en 2013.

Cette procédure permet de débattre le moins possible sur le fond du texte. Le temps très court concentrera le débat sur des grandes mesures phares comme la “PMA pour toutes” (article 1er). Dans ces conditions, d’autres mesures moins discutées dans le débat public comme la suppression du délai de réflexion pour les avortements médicaux (article 20), ne seront que peu ou pas débattues faute de temps.

L’organisation de grandes manifestations sera d’autant plus difficile que l’annonce du retour de la bioéthique s’est faite à peine vingt jours avant le début des travaux, qui auront lieu en pleines vacances et en pleine crise sanitaire : deux éléments qui viendront achever de rendre presque impossible toute opposition de rue, à moins d’un tour de force majeur. Enfin, les crises sanitaires, économiques et maintenant communautaristes qui ébranlent le pays sont telles, que la bioéthique est loin d’être une préoccupation majeure pour la plupart des Français. Un désintérêt qui permet de faire passer le projet de loi dans l’indifférence générale. Le retour du projet de loi Bioéthique en pleine crise est donc loin, très loin d’être un choix inconscient, bien au contraire : c’est une stratégie particulièrement cynique.

Par Rémi Scholtz

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