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Bouclier constitutionnel : qui a le droit ?

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Publié le

9 juin 2023

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La France peut-elle déroger au principe de primauté absolue du droit européen, rejeté lors du référendum de 2005 avant d’être consacré en loucedé à l’occasion du traité de Lisbonne adopté de 2008 ?
CEDH

Les Gaulois réfractaires qui ont lu dans le JDD du 21 mai l’entretien des chefs à plumes de LR à propos de l’immigration ont assurément apprécié à sa juste valeur l’image du « bouclier constitutionnel » employée par Bruno Retailleau. Un bouclier qui, précisait-il, consisterait à « inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum, quand « les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu. Grâce à ce bouclier constitutionnel, les dispositions adoptées ainsi ne pourront plus être contredites par le droit international. » L’idée est intéressante, mais elle n’en pose pas moins certains problèmes. […]

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