Les lois sur la sécurité, le renseignement et le terrorisme islamiste se sont multipliées ces dernières années, toujours insuffisantes, incomplètes et pas ou mal appliquées. Les objectifs affichés d'affermissement de la laïcité-civilité et de contrôle du financement des associations cultuelles musulmanes seront difficiles à atteindre sans une volonté farouche d'agir, totalement absente dans l'exécutif actuel, alors que la question sensible de la formation des imams est délibérément traitée de manière confuse par Emmanuel Macron.

Objectif du projet de loi : affermir la « civilité » et la laïcité

En début d'année, le gouvernement devait proposer un plan pour favoriser la « civilité » et l’ordre public, et ainsi effacer le mot « laïcité » ! Le projet de loi vise à faire respecter la laïcité et la neutralité dans les services publics ou dans les organismes responsables de l'exécution d'un service public, en interdisant aux membres de ces services de manifester leurs opinions ou leurs convictions religieuses et en les obligeant à traiter de façon égale toutes les personnes. On voit bien les comportements de « civilité » qui sont ainsi visés comme les réflexions sur la tenue des femmes ou encore le refus de leur serrer la main, etc... Il s'agit également d'exercer la surveillance de la neutralité des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux par les préfets, qui pourront saisir le juge administratif contre des décisions enfreignant la règle et procéder à des suspensions de ces décisions qui pourront faire l'objet d'un recours devant le Conseil d’État. On voit bien ici que l'interprétation de la neutralité et de la laïcité par les juridictions administratives s'imposera, et en la matière, ce n'est plus le pouvoir politique qui a la main. Or, Il est couramment admis, y compris par la Cour de cassation (affaire Baby Lou), de manière raccourcie et par facilité ou intérêt, que la laïcité se résume à la neutralité religieuse au sein des services publics, alors que la société dans son ensemble ne serait pas concernée.