Pouvez-vous nous expliquer quels sont les objectifs de ce projet de loi ?
Ce projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est appelé plus communément projet de loi « climat et résilience ». C’est le fruit de la décision initiale d’Emmanuel Macron de convoquer une convention citoyenne pour le climat. Une convention de 150 personnes tirées au sort dont on ne sait pas très bien comment elles se sont penchées sur les questions environnementales. Elles souhaitaient faire changer les mentalités et lutter contre le dérèglement climatique. Emmanuel Macron leur avait promis ce projet de loi qui ne convient finalement pas aux préconisations de la convention, qui l’a très mal noté (3,5/10).
Chez LR, nous trouvons ce projet de loi très contraignant pour les entreprises. On y demande plusieurs efforts importants sur les petites entreprises, contraintes dont elles n’ont pas besoin en ce moment. Et nous avons été ennuyés par la méthode. Nous sommes en temps législatif programmé : nous avons eu une discussion de 48 heures dans l’hémicycle pour tous les groupes, donc des prises de paroles bien trop limitées. Nous imposer ce temps législatif programmé pour un texte d’envergure comme celui-ci, qui avait de grandes ambitions, est très contraignant et anormal. Enfin, de nombreux amendements ont été jugés irrecevables, rejetés car — soi-disant — pas en rapport avec le texte. Ceci n’aide pas dans le débat démocratique.
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Où en est-on de la procédure législative ?
Nous arrivons à la fin des débats. Cela fait trois semaines que nous sommes dessus. Nous espérons terminer cette nuit en discussion prolongée. Il nous restait, à la mi-journée, 950 amendements sur plus de cinq mille déposés. Le projet de loi sera voté le 4 mai en première lecture. Puis il partira au Sénat. Il ne devrait pas y avoir de vote définitif avant octobre.
Vous avez parlé de la convention citoyenne sur le climat. Qu’en reste-t-il dans le projet de loi ?
Dès que le texte est arrivé en commission, les membres de cette convention se sont un peu sentis spoliés. La convention citoyenne avait de plus grandes ambitions que le gouvernement. Ils voulaient interdire la publicité et prônaient la décroissance. Mais le monde économique est aujourd’hui en attente d’autre chose, ils ont besoin d’un sursaut après cette crise du Covid. Ils voulaient la fin des véhicules thermiques pour 2030. Ce n’était pas raisonnable. En milieu urbain, on peut remplacer son véhicule par d’autres alternatives. Mais en milieu rural, c’est très pénalisant pour les habitants qui sont loin de tout et n’ont pas forcément les moyens de remplacer un véhicule qui fonctionne encore bien par autre plus cher. Ce projet de loi ne satisfait finalement personne : ni la convention citoyenne ni mes collègues et moi-même qui prônons une écologie plus pragmatique et humaine. L’écologie doit s’adapter au quotidien de ceux qui travaillent. On a l’impression que la convention citoyenne est en dehors de l’espace vivant. Ce n’est pas comme ça qu’il faut raisonner.
De quelle manière ce texte veut-il effectuer la transition voulue « neutre en carbone, plus résiliante, plus juste et plus solidaire » ?
Je crois que dans le terme « transition écologique », il y a quand même l’idée de « transition ». Bien sûr que nous sommes aussi pour une société propre et décarbonée. Nous ne sommes pas à contre-courant. Nous avons conscience de ce qu’il faut faire. La terre se réchauffe, les océans montent, c’est une évidence. Mais nous n’avons pas les mêmes méthodes. Entre la contrainte pure et simple et les taxes, nous avons peut-être la possibilité de donner le temps aux entreprises de pouvoir s’adapter. Interdire le diesel du jour au lendemain ne réglera rien en milieu rural. Il faut prendre le temps de cette transition. Nos concitoyens sont prêts à faire des efforts, mais pas à n’importe quel prix. La taxation des carburants, augmentée par le gouvernement, avait déjà donné lieu aux Gilets jaunes. Nous sommes contre ces mesures dirigistes qui ne prennent pas en compte la réalité.
Entre la contrainte pure et simple et les taxes, nous avons peut-être la possibilité de donner le temps aux entreprises de pouvoir s’adapter
Quels sont les amendements qui ont fait particulièrement débat ?
Ce texte était découpé en six titres : « consommer », « produire et travailler », « se déplacer », « se loger », « se nourrir », « délit d’écocide ». Ce découpage fait qu’il y a plusieurs sujets divers et variés, sans forcément beaucoup de liens entre eux. Quand on veut interdire la publicité lumineuse dans les magasins, c’est pour moi une intrusion dans le domaine de la propriété privée. On est à l’intérieur du magasin, on ne peut pas donner des règles aux commerçants pour leur expliquer comment ils doivent être visibles. Imposer des menus végétariens dans la restauration scolaire ne nous semble pas une bonne idée. C’est tout à fait autocrate et inutile. Dans plusieurs écoles comme dans ma circonscription, à Reims, on propose déjà des menus poisson ou sans viande. Mais on ne peut pas l’imposer, chacun est libre de ce qu’il mange.
On a eu, depuis le début de ce mandat, plusieurs textes de lois sur lesquels on nous a fait travailler et sur lesquels nous n’avons toujours pas de recul. Je pense à la loi Egalim. Il y a eu, dans le cadre de cette loi, une expérience sur les menus végétariens dans les cantines. Nous n’avons encore aucun retour sur cette expérience. Et le gouvernement voudrait maintenant les imposer dans ce projet de loi. Cet enchaînement de textes sans recul est un peu étonnant. On nous propose sans cesse d’aller toujours plus vite et toujours plus loin.
