Pensez-vous que les révélations de Mme Éliane Houlette trahissent une ingérence de l’exécutif dans le déroulement de l’affaire Fillon ?
D’abord cela traduit une sorte de règlement de comptes à OK corral entre le procureur général qui a déclenché une information contre le procureur de la République, et le procureur de la République qui cherche à mettre en difficulté le procureur général. C’est dans ce contexte conflictuel que l’on apprend une vérité très dérangeante : à savoir que le procureur général a affirmé avoir bénéficié de trois ou quatre remontées d’informations, alors qu’en réalité il y en a eu dix-sept. Ce qui est beaucoup car cela traduit une surveillance permanente du dossier à laquelle se soumet le procureur de la République. Il ne faut pas avoir une vision unilatérale. Le procureur de la République est une carpette sur laquelle le procureur général s’essuie. Le procureur de la République est aussi en droit de refuser d’effectuer les remontées s’il estime qu’elles sont trop nombreuses et trop rapprochées. Sans être discourtois, il peut rappeler au parquet général que s’il a le droit d’être informé, la répétitivité des exigences d’informations ne doit pas confiner à une mise sous surveillance.
Ces révélations peuvent-elles influer sur le futur procès en appel du couple Fillon ?
Oui bien sûr. Je ne doute pas que les magistrats de la Cour d’Appel qui dans la pratique témoignent de plus de sérénité et de recul, je ne doute pas qu’ils tiendront compte de tous ces éléments même s’ils ne le disent pas.
Selon vous, faut-il interdire l’exercice d’un contrôle quelconque du parquet général sur le reste de l’institution judiciaire, afin d’éviter le risque de procès politique ?
Non il faudrait que les parquetiers, soient nommés par le conseil supérieur de la magistrature, sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. La proposition actuelle est de nommer sur « avis conforme », ce qui ne résoudrait rien puisque ce qui compte, c’est la proposition. Si vous êtes président de Cour d’appel, et que le gouvernement ne vous propose pas de promotion, le conseil supérieur de la magistrature ne se prononcera pas. C’est comme le pouvoir du premier président de nommer les juges d’instruction en charge des affaires. Il peut nommer qui il veut alors que cela devrait être un roulement mécanique. C’est dans ces petits détails que se cachent la dépendance de la Justice. Ce sont des petits rouages qui ont été mis en place qui permette de contrôler tout le système. Si le premier président veut un juge d’extrême gauche il le désigne, s’il en veut un d’extrême droite il le désigne. Il fait ce qu’il veut. Ce n’est pas un hasard si l’affaire Fillon est tombée entre les mains des juges les plus hargneux.
