L’affaire a débuté le 21 août dernier. Après avoir vendu leur résidence principale lyonnaise, Henri et Marie-Thérèse Kaloustian doivent retrouver leur maison secondaire de Théoule-sur-Mer, petite bourgade nichée dans les Alpes-Maritimes, pour s’y retirer définitivement dans une paisible retraite. Seulement voilà : au moment d’entrer dans sa maison, le mécanicien retraité aperçoit des individus inconnus en train de se prélasser sur son balcon. Sa clef n’actionne plus la serrure, et bientôt la porte s’ouvre sur une famille, composée d’Abdellah Z., de sa femme enceinte, et deux enfants en bas-âge. Ces squatteurs ont pris possession de sa maison et changé le compteur électrique. Bien au fait de la loi, ils se réfugient désormais derrière la protection judiciaire. Alors qu’Abdellah le menace de faire venir des hommes armés de kalachnikovs, le retraité, impuissant, doit renoncer.
Un calvaire administratif de près trois semaines est lancé. Henri Kaloustian multiplie les courriers à toutes les autorités possibles et imaginables, engage un avocat et dépose plainte. Alors que les squatteurs se sont absentés, une tentative de reprise de la maison est tentée : policiers municipaux, gendarmes, serrurier et agents de la mairie sont dépêchés sur place. La tentative reste vaine. Les gendarmes ont reçu ordre de patienter jusqu’à ce qu’un huissier vienne constater la situation, et qu’une décision de justice soit prise en conséquence. Excédé par la situation, le couple de retraités retourne à Lyon.
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Juridiquement, la situation dépend en grande partie de l’interprétation du texte de loi par les autorités. Si bien qu’en cas de frilosité du préfet, les squatteurs peuvent avoir tous les droits, au moins sur le court terme. La présence d’enfants en bas-âge les protège davantage encore. Il faut en passer par une longue et éreintante procédure judiciaire, où le propriétaire doit prouver l’effectivité de son droit de propriété. En l’espèce, les squatteurs étaient en mesure de produire des factures EDF, à l’inverse du propriétaire qui était dépourvu de documents. Cette procédure peut s’étaler de quelques semaines à plusieurs mois, et l’expulsion effective des squatteurs, avec recours éventuel aux forces de l’ordre.
La situation est aberrante et insupportable. Bien que juridiquement propriétaires depuis trente-six ans, les Kaloustian n’ont plus le droit de se rendre dans leur propriété pour laquelle ils ont travaillé et économisé des décennies. Cette résidence secondaire était sur le point de devenir leur résidence principale, malheureusement elle est encore légalement considérée comme résidence secondaire ce qui induit une différence juridique notable. Évidemment, il est interdit aux Kaloustian de se faire justice eux-mêmes en récupérant de force leur bien, puisque cela relèverait du délit. Pour respecter le droit, il leur faudra donc subir la lenteur de la procédure judiciaire. Il n’est que le ministre du logement Emmanuelle Wargon pour ne pas voir que le cas d’espèce révèle une ahurissante défaillance du droit.
Bien que juridiquement propriétaires depuis trente-six ans, les Kaloustian n’ont plus le droit de se rendre dans leur propriété pour laquelle ils ont travaillé et économisé des décennies.
Ajoutons encore à l’indécence. Ce lundi, le maire de Théoule révèle que la mairie doit mobiliser en permanence deux policiers municipaux autour de la résidence pour protéger les squatteurs, à cause de menaces proférées sur les réseaux sociaux. Et ce mardi, on apprenait (information BFM) que les squatteurs disposent d’un logement en région parisienne.
Dans la nuit de lundi à mardi, le couple de squatteurs a été délogé de la villa par des gendarmes. Il ne faudrait pourtant pas croire que la justice a travaillé rapidement, et qu’une ordonnance d’expulsion a permis d’obtenir le départ de la famille. Plus prosaïquement, Abdellah Z. a été interpellé par les gendarmes pour violences conjugales, et a été placé en garde à vue. Puis sa famille a été relogée. Comble de l’indécence : les squatteurs partis et la maison vide, les Kaloustian ont encore dû attendre une journée avant d’être autorisés à retrouver leur maison. Les squatteurs comparaîtront devant la justice le 27 octobre pour délit de violation de domicile.
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La médiatisation de l’affaire du squat de Théoule a permis de mettre en lumière un problème récurrent, qui touche de nombreux Français. Des histoires similaires sortent depuis dans les médias. Politiquement, cette séquence est porteuse d’un double enseignement.
D’une part, la gauche a encore une fois brillé par son silence face à l’insupportable situation de ces deux retraités peu aisés, et ce pour deux raisons, qui n’en font qu’une. D’abord, on a longtemps cru que la villa n’était qu’une résidence secondaire, signe ostensible et insupportable de richesse pour la gauche. Ensuite, Monsieur Kaloustian nous apprenait en début de semaine que les squatteurs étaient d’origine magrébine. Par ces deux éléments se trouvaient mariés vétéro et néo-marxisme, lecture économique et lecture ethnico-culturelle : le prolétariat contre le riche, le racisé contre le raciste. En tout et pour tout : le dominé contre le dominant. La réunion des vieilles et nouvelles gauches par la convergence des luttes peut alors être opérée, et justifie que ni Libération ni L’Obs ne s’intéressent à l’affaire.
Par dogmatisme manichéen, la gauche politique laissait à la droite – on ne l’en remercie que trop – la dénonciation d’une situation dont le seul bon sens suffit à dire qu’elle est d’une injustice flagrante. Il faut dire qu’historiquement, la gauche ne porte pas la propriété dans son cœur. La propriété est comme une ancre jetée au sol : elle arrime l’homme à un bout de terre, le sédentarise, l’enracine, ce qu’elle ne peut supporter. Surtout, une partie de la gauche considère avec Pierre-Joseph Proudhon que « la propriété, c’est le vol », c’est-à-dire la matérialisation du vol des travailleurs par les riches. Dès lors, la spoliation peut être justifiée au nom de la justice. Le mouvement anglais des Diggers (les Piocheurs), fondé en 1649 et qui travaillait des terres agricoles sans en être propriétaire, a le premier fait du squat l’un des modes privilégiés du répertoire d’actions collectives de la gauche. C’est dans cette longue histoire idéologique qu’il faut replacer les hésitations de Anne-Claire Boux (EELV), adjointe d’Anne Hidalgo, au moment d’émettre une opinion sur l’affaire :
D’autre part, cette affaire doit nous interroger sur l’essence, le contenu et le statut de la loi. Si Abdellah n’avait pas frappé sa compagne, le strict respect de la procédure légale aurait pu durer quelques mois, laissant les Kaloustian à la rue, privés du fruit de leurs années de travail. Au contraire, toute personne censée considère à juste titre que dès le premier jour, les occupants auraient dû être mis à la porte et arrêtés par la police. Comment en effet justifier qu’un homme de 75 ans, souffrant de problèmes cardiaques, et sa femme aient déjà pu être privés de leur maison durant près de trois semaines par des squatteurs voyous ? La loi ne répond que trop tard et trop mollement, et la latence juridique elle-même ne fait qu’ajouter d’insupportables injustices aux injustices déjà commises. Cette affaire nous démontre que le temps légal est bien trop long par rapport aux mouvements vitaux de la société.
Il est à porter au crédit des députés RN d’avoir, en 2018, proposé de changer le dispositif législatif au bénéfice des squattés (Proposition de loi nº 708 pour une véritable loi anti-squat, présentée par M. Gilbert COLLARD, Mme Marine LE PEN, MM. Louis ALIOT, Bruno BILDE, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT). Julien Aubert, du groupe LR, a défendu la création d’un « délit d’occupation » en juin 2018.
