Mardi, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, Chantal Arens et François Molins, ont signé une tribune accusant Éric Dupond-Moretti de conflit d’intérêts dans l’affaire des écoutes. Que pensez-vous de cette affaire ?
Que les deux plus hauts magistrats de France signent une telle tribune contre un ministre de la Justice, c’est une première. Dans le monde de la magistrature qui est toujours un monde assez réservé, une telle action est évidemment tout à fait exceptionnelle. Elle n‘en démontre que mieux l’état d’esprit de la magistrature en général à l’encontre du garde des Sceaux. En l’espèce, il y a une référence directe à un dossier que tout le monde connaît, dans lequel Éric Dupond-Moretti avocat a fait l’objet d’écoutes téléphoniques. Ceci, évidemment, ne lui convenait pas du tout, et il a toujours dit son opposition très forte à cette pratique. Or, il se retrouve désormais ministre de la Justice, donc en position d’avoir une influence directe. C’est logiquement, que les hauts magistrats, comme d’ailleurs bon nombre de magistrats, estiment qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêt.
Partagez-vous leur crainte d’une menace pour l’indépendance de la justice dans le cas d’espèce ?
On ne peut pas être à la fois juge et partie. D’autant plus que Dupond-Moretti n’est pas encore arrivé, et n’arrivera certainement jamais, à enlever sa robe d’avocat. Il n’est pas ministre de la Justice, il est avocat devenu ministre de la Justice. Et qui plus est un avocat très particulier puisqu’avocat pénaliste donc très médiatisé. Des avocats devenus ministre de la Justice, on en a déjà eu, bien-sûr et ça n’a pas posé de problèmes particuliers. Mais en ce qui concerne Dupond-Moretti, il est avocat d’abord, cela étant dit sans négliger ou diminuer le rôle d’un avocat qui est un rôle éminent, surtout au pénal où les droits de la défense doivent être préservés.
Dupond-Moretti n’est pas encore arrivé, et n’arrivera certainement jamais, à enlever sa robe d’avocat
Le problème, c’est que l’avocat défend des intérêts particuliers, ceux de son client, alors qu’un ministre sur la Justice défend l’intérêt général : ce n’est pas la même chose. Dupond-Moretti fait passer tout ce qu’il pensait en tant qu’avocat. Par exemple il a nommé à la tête de l’École nationale de la magistrature (ENM) – qu’il n’a pas le temps de supprimer alors qu’il le voudrait – une avocate. Sans méconnaître les qualités de cette personne, c’est une humiliation pour l’ENM et pour la magistrature en général.
Pourquoi cette opposition ouverte entre le ministre et les magistrats ?
Dupond-Moretti est un avocat particulier : c’est quelqu’un de très médiatisé qui recherche la publicité et qui maintenant veut mettre ses a priori à exécution. Il a un a priori, par exemple, sur la criminalité ; il est persuadé que l’insécurité est un fantasme, n’est qu’un sentiment, et que si on parle de ce sentiment d’insécurité, on fait le jeu des populistes. Comment voulez-vous qu’un ministre de la Justice qui nie la réalité de l’insécurité en France puisse être à même de lutter contre cette insécurité qui existe bel et bien ?
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Sur ces bases-là, il ne peut travailler ni avec les magistrats ni avec le ministère de l’Intérieur. L’action judiciaire au pénal doit être la suite de l’action policière. Il doit y avoir une chaîne pénale qui, quand une infraction est commise, démarre de la découverte de l’auteur et des faits jusqu’au jugement de cette personne et à l’application des peines. Sur ce point, Dupond-Moretti est d’ailleurs en désaccord total avec la majorité de la population. Pour lui, la sanction ne peut pas être la prison, et l’idée même de sanction est exclue de sa façon de voir les choses.
Il a une doctrine qui date des années 1980, laquelle a été rabâchée sans arrêt par les différents gouvernements et qui fait que le délinquant n’est pas vraiment responsable de ses actes, mais d’abord la victime de la société. Si le délinquant s’est mis à commettre des infractions, c’est parce que la société a échoué, et donc pour traiter la délinquance, il faut la traiter socialement parlant, c’est-à-dire qu’on va éduquer la personne, l‘aider, la soigner. Voilà sa doctrine.
Quel bilan faire de ces premiers mois d’Éric Dupond-Moretti, sur la forme et sur le fond ?
Son bilan est calamiteux. Je crois que tout le monde peut le dire, quels que soient ses opinions politiques. Je ne pense pas de mémoire avoir connu en l’espace de si peu de temps une telle opposition, une telle confrontation entre un Garde des Sceaux et la Justice, les magistrats et même la population, parce que tout le monde comprend qu’il n’est pas du tout à sa place.
C’est une erreur de casting considérable qui nuit à la lutte qu’on doit mener contre l’insécurité et la délinquance dans notre pays
C’est une erreur de casting considérable qui nuit à la lutte qu’on doit mener contre l’insécurité et la délinquance dans notre pays. Évidemment, le président de la République et le gouvernement essaieront de mettre le couvert là-dessus, mais c’est vraiment une faute majeure. D’ailleurs, Dupond-Moretti disait lui-même peu de temps avant sa nomination que jamais il ne serait ministre, et que si par extraordinaire un jour on lui proposait, ce serait le bordel. C’est son terme : et bien aujourd’hui, c’est le bordel !
A moins de deux ans de la fin du mandat d’Emmanuel Macron, dans un contexte sanitaire et économique particulièrement lourd et alors qu’Éric Dupond-Moretti semble politiquement affaibli, faut-il tout de même attendre une réforme importante de la justice française ?
Non, et heureusement qu’il n’aura pas le temps de faire une grande réforme. Le problème, c’est que Dupond-Moretti prend le sillage de Mesdames Taubira et Belloubet : c’est exactement la même philosophie. Il ne va pas changer le cap. Par exemple en matière de terrorisme, faire revenir les djihadistes français, c’est normal. Libérer les gens avant la fin de leurs peines pour de faux motifs sanitaires comme l’a fait Belloubet en libérant 15000 détenus, c’est normal. Alors que veut-il faire ? Il a nommé une avocate à la tête de l’ENM. Il a ordonné une mission pour étudier et combattre le suicide des détenus : il aurait mieux fait de se renseigner sur les surveillants pénitentiaires qui souffrent énormément et dont le taux de suicide est également très élevé.
La dernière trouvaille, c’est de faire rentrer la télévision dans les audiences, ce qui est une vue de l’esprit : peut-être pensait-il à sa reconversion quand il redeviendra avocat. C’est une erreur grossière : les audiences sont déjà publiques, et certaines peuvent même être filmées, sous certaines conditions, notamment pour les procès historiques. Bien-sûr la publicité des débats est une très bonne chose. Mais faire rentrer des caméras par exemple lors de procès d’assises qui peuvent durer plusieurs jours, c’est d’abord difficile pour les victimes qui raconteront devant le monde entier ce qu’elles ont subi, et ça peut être un facteur de pression terrible sur les jurés.
Fait-il cela pour exister ? La réalité, c’est que très certainement on a dû lui dire de la mettre en veilleuse parce qu’il s’est attiré les foudres de tout le corps judiciaire, de tous les syndicats de magistrats : même les syndicats de gauche ne le supportent pas ! Le Premier Ministre et le ministre de la Justice viennent d’annoncer une hausse historique du budget de la justice de 8%. Il faut relativiser : le budget de la Justice n’atteint pas les 2% du PIB de la nation. Encore une annonce ridicule.
Propos recueillis par Rémi Carlu
