C’était la grande trouvaille du gouvernement pour lutter contre la menace islamiste en France. Annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron lors de son discours des Mureaux du vendredi 2 octobre, le projet de loi contre le séparatisme a depuis été pudiquement – mais fort symboliquement – rebaptisé Projet de loi confortant les principes de la République, comme une première compromission. Transmis aux présidents des deux assemblées à la mi-novembre, il a été présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Entre temps, deux nouveaux attentats islamistes ont frappé la France : l’assassinat du professeur Samuel Paty et l’attentat de Notre-Dame de Nice.

Cette première semaine de janvier était l’occasion pour la commission spéciale, présidée par François de Rugy, d’auditionner les représentants des cultes lundi, les loges maçonniques mardi et les élus locaux mercredi afin de recueillir leurs critiques et suggestions. Monseigneur Éric de Moulins?Beaufort, président de la conférence des évêques de France, a pris la parole pendant une heure pour faire connaître l’embarras de l’Église catholique à l’égard du texte.

Amalgame des religions au nom du pas d’amalgame

Comme nous l’indique Mgr Aillet, évêque de Bayonne, le risque majeur du texte consiste en l’amalgame généralisé des religions qui en est la trame : « À ne pas vouloir faire de l’amalgame entre les musulmans, sachant que c’est une partie d’entre eux qui ne se cachent pas de vouloir conquérir le territoire et la République, on va amalgamer toutes les religions ». Cet amalgame, qui laisse croire que toutes les religions sont potentiellement vectrices d’un danger semblable à celui que représente l’islamisme, risque d’accoucher « d’une suspicion et d’une méfiance orientée » vers le fait religieux en tant que tel, comme l’avait déjà montré « le projet de loi qui avait été contesté au Conseil d’État sur le fichage des opinions politiques et religieuses sous prétexte qu’elles mettraient en péril l’ordre public mais aussi la sûreté de l’État ». L’Église catholique risque de le payer cher : en tant que « religion principale et celle qui a le plus de publicité en France, c’est nous qui allons être les plus touchés et risquons d’être les dindons de la farce ».

« L’élite politique oublie les racines judéo-chrétiennes de notre société et parle du religieux en général alors que l’on sait très bien que les manières de penser les relations Église/État, la place de la liberté et de la raison diffèrent très largement entre christianisme et islam. »

Mgr Rey, évêque de Fréjus-Toulon

Évêque de Fréjus-Toulon, Mgr Rey considère ce texte comme étant symptomatique d’un « contexte de très grande inculture : l’élite politique oublie les racines judéo-chrétiennes de notre société et parle du religieux en général alors que l’on sait très bien que les manières de penser les relations Église/État, la place de la liberté et de la raison diffèrent très largement entre christianisme et islam ». C’est cette inculture qui serait la racine de l’amalgame de toutes les religions, et donc de la négation de « la spécificité de nos racines chrétiennes ». De sorte que dans ce projet de loi, « dit contre le séparatisme, pour ne pas dire islamisme, c’est le contrôle des associations cultuelles qui est le véritable enjeu ».

Une menace pour l’enseignement de l’Église ?

Concrètement, ce projet de loi pourrait entrer en conflit avec l’enseignement de l’Église. « Sous prétexte qu’il faut contrôler certains imams qui enseignent explicitement la charia et la conquête de notre pays, on va contrôler tout ce qui va être dit au sein de nos établissements de culte », prévient Mgr Aillet, qui y voit une claire « menace sur la liberté religieuse et la liberté d’expression, dès lors qu’on a un enseignement qui pourrait ne pas être en phase avec les lois de la République comme l’avait dit Macron en conclusion de son discours aux Bernardins ». Il poursuit : « Or, quand les lois de la République vont à l’encontre de la loi morale et naturelle, donc à l’encontre de la loi divine, on ne peut que plaider le contraire ». Mgr Rey dénonce lui aussi le « danger d’une police des cultes, et de pérennisation dans la loi de dispositifs de fermeture temporaire de lieux de culte où auront été tenus des propos déplacés ». « Il y a derrière cette disposition un risque pour la liberté d’expression, un danger d’interventionnisme de l’État qui voudrait s’immiscer dans le culte », alerte-t-il.

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En définitive, c’est bien l’équilibre établi depuis la loi de 1905 – dont Mgr Aillet rappelle qu’il est imparfait « puisque le régime de séparation fait que la neutralité de l’État finit par s’imposer dans le domaine public, et d’un État laïc on passe à une société laïque » – qui pourrait être chamboulé en faveur d’un État toujours plus regardant. Mgr Rey considère ainsi que ce projet de loi risque de causer une « insécurité juridique pour les associations cultuelles dont le fonctionnement a fait ses preuves depuis plus de cent ans. C’est une remise en cause de l’histoire des relations institutionnelles qui se sont établies entre l’Église et l’État ». « Il y a une philosophie générale qui nous fait passer au principe de dérogation plutôt que de garantie des libertés. C’est un basculement » qui laisse pressentir cette « religion d’État qui veut se substituer à la place des religions, dans un contexte de postmodernité sécularisée. » Mgr Aillet abonde dans le même sens : « La loi de 1905 nous reconnaît une position dans la société qui pourrait être modifiée par la loi, y compris par rapport à nos finances, qui seront davantage contrôlées sous prétexte que l’on va faire attention aux financements étrangers de certaines mosquées » et craint qu’à terme ne soient chassées « toutes les expressions publiques de la religion ».

En définitive, c’est la grande hypocrisie du gouvernement qui est le problème. Car en plus de faire payer à toutes les religions pour l’islamisme, le gouvernement ne traite pas la question essentielle, à savoir celle de l’immigration et des éléments culturels qu’elle importe. Or, comme l’indique Mgr Rey, « il y a quand même en arrière-fond la question de l’immigration et de l’intégration de population qui viennent d’ailleurs. Le premier droit d’une population, c’est de rester dans son pays ».

Les débats parlementaires, qui débuteront début février, s’annoncent houleux, mais courts : le gouvernement a choisi d’engager la procédure accélérée sur ce texte, ce qui signifie qu’il ne fera l’objet que d’une seule lecture par les deux chambres parlementaires avant d’être voté.