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Projet de loi sur le « séparatisme » : les principes républicains ont bon dos

Le projet de loi contre le séparatisme, annoncé en grande pompe par le président Emmanuel Macron pour lutter contre l'islam radical, a été transmis ce mardi aux présidents des deux Assemblées. En plus d'apporter peu d'éléments nouveaux à la lutte, ce projet de loi étend une série de prohibitions à toute la société pour répondre aux problèmes posés par un groupe particulier.

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© senat.fr

Il ne s’agit plus avec le projet de loi présenté au Conseil d’État d’un texte luttant contre le « séparatisme » – et l’on peut, soit se féliciter de la disparition d'un terme qui ne voulait rien dire, soit s’inquiéter qu’on efface ce qui semblait encore trop cibler le terrorisme islamique  – mais « confortant les principes républicains ». Cela laisse rêveur quand on sait la facilité avec laquelle les juges inventent ou manipulent de tels principes pour servir la cause progressiste – la « fraternité » en étant un exemple récent sous la plume du Conseil constitutionnel. Et quand le titre premier du projet de loi se propose de « garantir » leur respect, on se demande bien de quoi notre État « garantit » encore le respect dans certains territoires…

Ce texte, qui se voulait une réponse aux violences terroristes, apporte peu de choses nouvelles sur la lutte directe. Effet du meurtre de Samuel Paty, il permet de protéger les agents du service public contre les menaces et les violences d'individus pour des motifs tirés de leurs convictions, avec des peines pouvant aller à cinq ans de prison et 75 000 € d'amende, à quoi  peut s’ajouter une interdiction du territoire.

Cette protection est étendue à d’autres, puisque « le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser, dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens » sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. On augmente par ailleurs le fichage, en intégrant à côté des auteurs d’actes terroristes les individus coupables de provocation ou d'apologie d'actes terroristes. [...]

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