Pourquoi avez-vous déposé une proposition de loi à propos des campements illégaux des gens du voyage, sujet sur lequel on ne vous attend pas nécessairement ?

Laurent Jacobelli : Dans ces premiers mois de mandat, nous avons remarqué que les maires avaient à peu près tous la même demande : « Aidez-nous à lutter contre les campements illégaux des gens du voyage ». Malgré les réformes et le droit d’occuper des aires mises à leur disposition, il y a encore des gens du voyage qui occupent illégalement des terrains et qui les saccagent. La plupart du temps, ce sont des terrains de football qui vont coûter des milliers d’euros à remettre en état, de l’électricité volée, un certain nombre de dommages avec des nuisances publiques.

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Nos maires se sentent aujourd’hui abandonnés par la loi et par les préfets, qui souvent ne mettent pas en place les moyens de police nécessaires pour faire partir les gens qui occupent illégalement les terrains. Ces demandes répétées nous ont donc amenés avec Julien Odoul à réfléchir à une proposition de loi qui donne les solutions concrètes pour les aider à libérer rapidement et de manière certaine les terrains occupés.

Quel est le contenu de cette proposition de loi ?

Laurent Jacobelli : On revient sur les lois Besson, corrigées en 2018, en donnant des armes législatives supplémentaires et concrètes aux maires, notamment ceux des petites communes.

Julien Odoul : L’objectif est de protéger les petites communes qui souffrent déjà beaucoup, avec la désertification médicale et la fermeture des services publics. Les maires des communes de moins de 5 000 habitants sont sous l’eau. On ne peut pas leur ajouter des difficultés supplémentaires engendrées par l’occupation illégale de certains terrains. C’est insurmontable pour eux et pour leurs administrés. C’est l’objet de notre article premier : « La présente proposition de loi propose dans son article premier de soustraire les communes de moins de 5 000 habitants de leurs obligations relatives à l’accueil des gens du voyage. […] L’obligation d’hospitalité ne doit s’appliquer qu’aux communes qui en ont les moyens, dans l’intérêt de tous ».

« Beaucoup de préfets – pas tous – ne souhaitent pas faire intervenir la force publique car ils ne veulent pas d’émeute »

Laurent Jacobelli

Ensuite, nous avons véritablement le souci de faciliter et d’accélérer l’expulsion de ces campements illégaux lorsqu’ils sont notifiés. Aujourd’hui, on cherche des prétextes pour pouvoir mettre en œuvre ces expulsions et pendant ce temps-là, ce sont les riverains qui subissent les nuisances et le droit qui n’est pas appliqué. Il y a un autre aspect important : il faut responsabiliser les gens du voyage afin qu’ils respectent l’environnement, la salubrité, etc. Ils doivent faire des efforts et s’ils ne respectent pas ce cadre de vie, on doit les sanctionner.

Pourquoi les maires n’arrivent-ils pas à faire expulser les habitants des campements illégaux ?

Laurent Jacobelli : Aujourd’hui, pour qu’un maire puisse obtenir l’aide de la force publique, il faut d’abord qu’il y ait un campement illégal, c’est-à-dire sur un terrain qui n’a pas vocation à accueillir des gens du voyage. Ensuite, il faut qu’il y ait un trouble à l’ordre public. Nous souhaitons supprimer cette deuxième condition : le seul fait d’occuper illégalement un terrain est en soit générateur de délit. Le maire devrait pouvoir agir tout de suite, avec l’aide de la préfecture. Beaucoup de préfets – pas tous – ne souhaitent pas faire intervenir la force publique car ils ne veulent pas d’émeute, ou créer des problèmes. Nous, on va leur demander de faire respecter la loi. Le préfet aura 24h à partir de la demande justifiée du maire pour faire intervenir la force publique.

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Pensez-vous réussir à dépasser les logiques partisanes pour faire passer cette proposition de loi ?

Julien Odoul : C’est toujours la même question. Je pense que cette proposition de loi, comme beaucoup d’autres que nous déposons, sont issues du terrain et des préoccupations concrètes de nos concitoyens. Voilà où se situe la vraie fracture : est-ce qu’on est d’accord pour servir l’intérêt général, ou préférons-nous servir l’intérêt partisan de manière sectaire ? Bon nombre de nos adversaires notamment à gauche préfèrent le sectarisme et se désintéressent totalement des souffrances des Français. De notre côté, nous avons montré depuis les premiers mois de nos mandats que nous votons les dispositions importantes qui servent le pouvoir d’achat, la sécurité ou l’intérêt général. On verra qui se positionnera sur ce texte d’utilité publique.

Laurent Jacobelli : La première réunion à laquelle j’ai assisté en tant que député, c’était l’assemblée générale des maires de Moselle. Les maires communistes et les maires divers droite avaient tous les mêmes problèmes, tous demandaient la même aide et tous ont applaudi à l’énoncé de la proposition de loi que nous avons faite. Sur le terrain, il n’y a pas de clivage ! C’est une solution concrète, de bon sens et simplement de respect de la loi qui est demandée par quasiment l’ensemble des maires, quelque-soit leur opinion politique. Il faut espérer que l’Assemblée nationale soit aussi intelligente que les élus locaux.