Autour de la loi du 9 décembre 1905 instituant la séparation des Églises et de l’État, existent deux mythes en sens contraires : l’un qui fait de cette séparation l’acte fondateur d’une laïcité intransigeante qui cantonnerait le fait religieux dans la sphère privée (c’est le cas, particulièrement, à gauche de l’échiquier politique) ; l’autre, en sens inverse, qui en fait un modèle de tolérance et de libéralisme (c’est le cas, en général, à droite, et dans les milieux catholiques, même si les repères peuvent changer, en raison de la captation du débat public par l’islam sur cette question). Dans les deux cas, il s’agit d’encenser la loi de 1905 en l’inscrivant dans la trame des combats politiques que l’on souhaite mener : une société laïque qui reléguerait le fait religieux dans la sphère privée dans un cas, ou bien une société libérale qui laisse librement les religions s’exprimer dans l’espace public.

Des dispositions liberticides

Or, dans les deux cas, il s’agit d’un mythe. La loi de 1905 – et la jurisprudence qui l’a interprétée depuis lors – n’est pas l’acte fondateur d’une forme de religion laïque qui s’imposerait à toute la société. Le mot « laïcité » n’y figure même pas, et à bien des égards, cette loi est un compromis qui a permis, pendant des décennies, à l’Église et à l’État de trouver un modus vivendi, servi par une jurisprudence plutôt libérale du Conseil d’État, du moins jusqu’aux années 90, où la question de l’islam a transformé les termes du débat. De plus, la loi de 1905 a voulu laïciser l’État mais pas la société. Or, « la dérive à laquelle on assiste,déplore l’historien Jean Baubérot dans une interview à Libération en 2015, consiste à faire glisser l’obligation de neutralité de l’État vers la société elle-même », comme le fait, par exemple, la Fédération de la libre pensée, qui traque méticuleusement tout signe religieux dans l’espace public, intente des procès dès lors qu’un maire érige une statue à la mémoire d’un saint local, s’offusque des croix dans les lieux publics, veut interdire les crèches de Noël et conteste toute participation d’un élu à une cérémonie religieuse.

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En sens inverse, il serait absurde d’en faire le modèle d’une loi de pacification et de tolérance, comme on l’entend souvent, du côté de l’Église comme de l’État. C’est le même Jean Baubérot, qui, prenant ses désirs pour des réalités, estime, dans une interview au Monde en 2016, que « la loi de 1905 est une étape fondamentale de la laïcisation de la République française mais, contrairement à ce que disent certains politiques, ce n’est pas une loi qui tente de chasser les religions de l’espace public : c’est au contraire un texte libéral qui repose sur la tolérance ». C’est oublier le contexte dans lequel elle a été votée, les principes qui l’ont animée ainsi que certaines de ses dispositions qui demeurent toujours dans notre ordre juridique et sont incontestablement liberticides.

Un contexte tout sauf pacifique

Le contexte historique, d’abord. Comme le rappelait, à juste titre, Nicolas Sarkozy lors de son discours du Latran le 20 décembre 2007 devant le pape Benoît XVI, « l’interprétation de la loi de 1905 comme un texte de liberté, de tolérance, de neutralité est en partie […] une reconstruction rétrospective du passé. C’est surtout par leur sacrifice dans les tranchées de la Grande Guerre, par le partage de leurs souffrances, que les prêtres et les religieux de France ont désarmé l’anticléricalisme ; et c’est leur intelligence commune qui a permis à la France et au Saint-Siège de dépasser leurs querelles et de rétablir leurs relations ». Car le contexte qui a présidé au vote de la loi de 1905 est tout sauf pacifique. Il vient après trois années de persécution anticatholique menée par le ministère du petit père Combes, président du Conseil entre 1902 et 1905, chez qui l’obsession anticléricale tient lieu de programme de gouvernement et confine au fanatisme. Au républicain modéré Alexandre Ribot venu lui affirmer qu’« on ne peut pas enfermer la politique d’un grand pays dans la lutte contre les congrégations », il répond : « Je n’ai pris le pouvoir que pour cela. » De fait, c’est Émile Combes qui procède à une nouvelle vague d’expulsions des congrégations entre 1902 et 1905 (la première remonte aux années 1880), multipliant les procédés vexatoires et liberticides, jusqu’à l’interdiction totale de tout enseignement aux congrégations – mêmes autorisées – en 1904. Il tombera quelques mois plus tard, victime de son sectarisme qui l’avait poussé à demander au Grand Orient de France de ficher les officiers français afin de promouvoir ceux qui affichent des convictions républicaines. C’est dans ce contexte électrique que la loi de 1905 est votée.

c’est Émile Combes qui procède à une nouvelle vague d’expulsions des congrégations multipliant les procédés vexatoires et liberticides, jusqu’à l’interdiction totale de tout enseignement aux congrégations

Ensuite, les principes qui ont présidé à la loi de 1905 demeurent contraires à une vision chrétienne de l’homme et la société et c’est la raison essentielle – par-delà les questions matérielles – pour laquelle le pape Pie X, dans son encyclique Vehementer Nos du 11 janvier 1906, condamne vivement la loi : « Qu’il faille séparer l’État de l’Église, c’est une thèse absolument fausse, une très pernicieuse erreur. Basée, en effet, sur ce principe que l’État ne doit reconnaître aucun culte religieux, elle est tout d’abord très gravement injurieuse pour Dieu, car le créateur de l’homme est aussi le fondateur des sociétés humaines et il les conserve dans l’existence comme il nous soutient. Nous lui devons donc, non seulement un culte privé, mais un culte public et social, pour l’honorer. »De plus, cette loi « est la négation très claire de l’ordre surnaturel ; elle limite, en effet, l’action de l’État à la seule poursuite de la prospérité publique durant cette vie, qui n’est que la raison prochaine des sociétés politiques, et elle ne s’occupe en aucune façon, comme lui étant étrangère, de leur raison dernière qui est la béatitude éternelle proposée à l’homme quand cette vie si courte aura pris fin ». De fait, l’article 2 de la loi selon lequel « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » n’est pas recevable au regard de cette doctrine.

Une spoliation tout bénef

Enfin, il demeure, dans la loi de 1905, une disposition, longtemps tombée en désuétude et réactivée récemment par la Fédération de la libre pensée, qui contribue à vider le paysage français de son patrimoine chrétien. En effet, l’article 28 de la loi de 1905 interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». C’est sur cet article que s’est appuyée la Libre pensée pour obtenir le déplacement de la statue de l’archange saint Michel aux Sables d’Olonne ou celle de Jean-Paul II à Ploërmel.

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Surtout, on oublie que c’est parce que les catholiques, sous l’impulsion du pape Pie X, ont désobéi à la loi qu’ils se retrouvent, paradoxalement, les plus privilégiés. En effet, refusant de constituer les associations cultuelles prévues par la loi pour prendre en charge les lieux de culte, ces derniers ont été confisqués par l’État deux ans plus tard. Une spoliation immobilière qui, sur le long terme, avantage l’Église catholique par rapport aux autres cultes, car même si elle a perdu une part significative de son patrimoine, elle se retrouve affectataire de lieux de culte appartenant à l’État (cathédrales) ou aux communes qui doivent logiquement les entretenir, à l’inverse des temples protestants et des synagogues dont les charges sont supportées par les cultes respectifs qui en sont propriétaires. Une situation que Pie X ne pouvait pas imaginer à l’époque mais qui montre que parfois l’intransigeance peut payer. Ce n’est donc pas la loi de 1905 qui est profitable aux catholiques mais la situation qui en a résulté par les hasards de l’histoire.