Chaque novembre depuis 2018, des dizaines de milliers de personnes ont défilé à l’appel de #NousToutes contre les violences sexistes et sexuelles. Le collectif, présenté comme entièrement bénévole et ouvert à toutes et tous, est devenu l’une des forces de mobilisation féministe les plus visibles de France. Pour financer ses actions, il a invité ses soutiens à faire des dons défiscalisés via la plateforme HelloAsso. Une mécanique généreuse — mais juridiquement fragile.

Deux associations pour un même collectif

Le premier étonnement tient à la structure. Derrière #NousToutes ne se cache pas une mais deux associations portant le même nom, « Soutenons Nous Toutes », toutes deux déclarées à Paris, et dont les histoires respectives méritent d’être racontées.

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La première (RNA W751249533) est créée en octobre 2018, trois semaines avant la grande marche fondatrice du mouvement. Son objet statutaire, tel qu’il est publié au Journal officiel, est explicitement limité à « l’organisation d’une manifestation féministe contre les violences sexistes et sexuelles le 24 novembre 2018 ». Une association à durée de vie d’un jour, en quelque sorte. Problème : elle continue d’exister bien au-delà, sans que son objet soit mis à jour avant… février 2023. Pendant plus de quatre ans, cette association à l’objet statutaire épuisé a vraisemblablement servi de véhicule pour collecter des dons et émettre des reçus fiscaux — ce que le droit fiscal français interdit formellement, sous peine d’une amende égale aux deux tiers des sommes collectées, à la charge solidaire des dirigeants.

La seconde association (RNA W751245086) suit un parcours tout aussi sinueux. Née sous le nom « Les Ami-es du Groupe F », elle est rebaptisée « Soutenons Nous Toutes » en mai 2021 et dotée d’un objet plus solide couvrant l’ensemble des activités du collectif. Elle devient alors la structure opérationnelle de référence — avant d’être purement et simplement dissoute en décembre 2022. Que sont devenus les dons collectés et non encore dépensés au moment de la dissolution ? Le droit associatif impose leur transfert à une œuvre d’intérêt général. Sans comptes publiés, impossible de le vérifier.

Une période de vide juridique

Entre la dissolution de la seconde association (4 décembre 2022) et la réactivation de la première par mise à jour de son objet (6 février 2023), il n’existait sur le papier aucune association « Soutenons Nous Toutes » dotée d’un objet valide. Si des dons ont été collectés durant ces deux mois et que des reçus fiscaux ont été émis, ils l’ont été par une coquille vide — situation intenable au regard de l’article 1740 A du Code général des impôts.

Le taux applicable en question

L’association W751245086, active entre 2021 et sa dissolution fin 2022, avait déclaré au Journal officiel des domaines d’activités évocateurs : « aide aux victimes de violences faites aux enfants » et « secours financiers et autres services aux personnes en difficulté ». Ces catégories correspondent précisément au dispositif dit « Coluche », qui permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % plutôt que de 66 %. Or #NousToutes n’accompagne pas les victimes : le site du collectif indique lui-même qu’il « oriente vers de nombreuses professionnelles et structures » sans assurer lui-même de prise en charge. Si des reçus au taux de 75 % ont été émis sur la base de qualifications inexactes, l’écart de 9 points constitue un avantage fiscal indu.

L’opacité comptable

Ce qui frappe en dernier lieu, c’est l’absence totale de comptes publiés pour les deux associations. Or dès lors qu’une association reçoit plus de 153 000 euros de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, la publication de ses comptes annuels au Journal officiel est une obligation légale, sous peine d’amende et d’injonction judiciaire. Pour un collectif qui mobilise des dizaines de milliers de sympathisants chaque année et dont les appels aux dons sont relayés massivement sur les réseaux sociaux, ce seuil a selon toute vraisemblance été franchi. Ni les donateurs, ni l’administration fiscale, ni le grand public ne peuvent donc vérifier que les fonds ont été utilisés conformément à l’objet déclaré, que la gestion est désintéressée, ou que les conditions d’éligibilité au mécénat sont effectivement remplies.

L’éligibilité de principe de #NousToutes aux dons défiscalisés n’est pas en cause : lutter contre les violences sexistes et promouvoir l’égalité femmes-hommes sont des objets expressément visés par la loi depuis 2024. Mais l’architecture juridique bricolée, les périodes de vide statutaire, les qualifications JOAFE contestables et l’opacité comptable forment un ensemble qui mérite, au minimum, que le collectif s’explique — et que l’administration fiscale s’y intéresse.