Les débats sur la loi bioéthique qui débutaient hier s’annonçaient tendus, et le scénario aura été rocambolesque : contre toute attente, le Sénat a rejeté le principe d’une PMA pour toutes. La séance avait pourtant débuté de manière tout à fait attendue : le groupe LR souhaitait voter le principe du texte tout en posant un certain nombre de limites pour en réduire la portée. Comme prévu, l’amendement porté par la sénatrice LR Anne Chain-Larché et soutenu par 56 sénateurs du groupe proposant de supprimer l’article 1er a donc été rejeté, par 174 voix contre 122. Le même amendement de suppression porté par Stéphane Ravier a subi le même sort.
Les garde-fous ont ensuite été votés tour à tour. Les sénateurs ont rejeté le remboursement par la Sécurité sociale des PMA sans raison médicale, comme en première lecture et en commission. Pour le rapporteur Muriel Jourda, « il ne s’agit pas d’une discrimination vis-à-vis des couples de femmes et des femmes seules mais simplement de respecter le code de la Sécurité sociale qui réserve la solidarité nationale aux actes médicaux qu’ils viennent en prévention ou en soins de la maladie ». Les sénateurs LR ont aussi adopté un amendement inscrivant dans le texte qu’« il n’existe pas de droit à l’enfant », moyen d’introduire un élément juridique opposable à la GPA.
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Ils ont aussi repoussé la méthode ROPA, qui consiste pour un couple lesbien à prélever les ovocytes chez l’une des femmes, à fabriquer in vitro un embryon avec le sperme d’un donneur anonyme et de l’implanter dans l’utérus de la partenaire. Par l’amendement 23, LR a fait inscrire dans le texte que « dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit ». Aussi, le sénateur LR Dominique de Legge fait voter un amendement excluant les femmes célibataires de la PMA pour toutes, amendement qui fait enrager les bancs sénatoriaux de gauche.
C’est juste avant la suspension de la séance pour le dîner que les événements se sont accélérés. À main levée est voté un amendement porté par Daniel Chasseing (Les Indépendants) ouvrant la voie à la PMA post-mortem, pourtant rejeté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. « Cet amendement vise à autoriser, après le décès de l’un des membres du couple et en cas d’accord préalable des membres du couple, le transfert des embryons obtenus lors de la procédure d’assistance médicale à la procréation ». Le même amendement avait pourtant été rejeté quelques secondes plus tôt au cours d’un scrutin public, qui permet aux sénateurs de voter par délégation pour les absents. Illico, c’est une levée de boucliers à la droite de l’hémicycle, qui conteste le comptage et qui considère le projet de loi dénaturé. « C’est un scandale », crie l’un d’entre eux. Bruno Retailleau dénonce les conditions du vote : « Le président de séance avait indiqué qu’il lèverait la séance à 20h30, ce qui fait qu’un certain nombre de nos collègues ont envahi les travées, pensant que le temps de la levée de séance était venu ». Marie-Pierre de la Gontrie (PS) leur rétorque d’« apprendre à être dignes dans l’échec ».
Les sénateurs, y compris les partisans du texte, décident alors en grande majorité de rejeter l’article 1 par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions. « Simulacre », « débat chaotique », « farce de mauvais goût » dénonce la gauche : le texte est vidé de sa substance
Les sénateurs, y compris les partisans du texte, décident alors en grande majorité de rejeter l’article 1 par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions. « Simulacre », « débat chaotique », « farce de mauvais goût » dénonce la gauche : le texte est vidé de sa substance. « Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (…) c’est ça qui s’est passé ce soir », a déclaré Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, qui dit regretter d’avoir « assisté à un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l’année dernière ».
Dans la foulée, le groupe LR fait aussi retoquer l’article 2, qui prévoyait l’autoconservation des gamètes pour les femmes sans raisons médicales, considérant que cette « disposition favorisera la pression sociale sur des jeunes femmes pour décaler dans le temps leur maternité ». « Le grand chelem », ironise Adrien Taquet.
Le groupe Les Républicains, Bruno Retailleau en tête, aurait-il réussi à imposer sa ligne sur le sujet ? Rien n’est moins sûr, puisque l’article devrait être réintroduit dans les débats via une seconde délibération, demandée par le gouvernement et par le président de la commission spéciale Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse et personnellement favorable à la GPA. « Un enfant a besoin d’éducation, d’amour, d’autorité, qui peut être donné par des couples non hétérosexuels », avait-t-il déclaré. Le principe d’une PMA pour toutes risque donc bien de revenir dans le texte. Réponse cet après-midi, avec la reprise des débats.
