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À la surprise générale, le Sénat rejette la PMA pour toutes

Coup de théâtre hier soir au Palais du Luxembourg. Coup sur coup, les sénateurs ont voté la suppression des articles 1 et 2 du projet de loi bioéthique, vidant de ce fait le texte de sa substance. La question est cependant loin d’être réglée. Récit.

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Les débats sur la loi bioéthique qui débutaient hier s’annonçaient tendus, et le scénario aura été rocambolesque : contre toute attente, le Sénat a rejeté le principe d’une PMA pour toutes. La séance avait pourtant débuté de manière tout à fait attendue : le groupe LR souhaitait voter le principe du texte tout en posant un certain nombre de limites pour en réduire la portée. Comme prévu, l’amendement porté par la sénatrice LR Anne Chain-Larché et soutenu par 56 sénateurs du groupe proposant de supprimer l’article 1er a donc été rejeté, par 174 voix contre 122. Le même amendement de suppression porté par Stéphane Ravier a subi le même sort.

Les garde-fous ont ensuite été votés tour à tour. Les sénateurs ont rejeté le remboursement par la Sécurité sociale des PMA sans raison médicale, comme en première lecture et en commission. Pour le rapporteur Muriel Jourda, « il ne s’agit pas d’une discrimination vis-à-vis des couples de femmes et des femmes seules mais simplement de respecter le code de la Sécurité sociale qui réserve la solidarité nationale aux actes médicaux qu’ils viennent en prévention ou en soins de la maladie ». Les sénateurs LR ont aussi adopté un amendement inscrivant dans le texte qu’« il n’existe pas de droit à l’enfant », moyen d’introduire un élément juridique opposable à la GPA. [...]

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