« La fraude sociale, les précédentes majorités en ont beaucoup parlé, mais sans vrai résultat. Notre ambition ne se limite pas aux chiffres : en luttant contre la fraude, on reprend le contrôle de notre modèle social » déclarait le 29 mai dernier Gabriel Attal dans un entretien pour Le Parisien. Le ministre des Comptes publics a depuis annoncé les différentes mesures constituant ce plan de lutte contre la fraude sociale.

Un chapelet de demi-mesures

Attal a d’abord évoqué un sujet bien connu à droite : la fraude à la carte vitale. Certains individus étrangers viennent effectivement en France se faire soigner en utilisant la carte d’un Français pour se faire rembourser. Afin de remédier à cette situation, l’idée d’une carte vitale biométrique a été un temps évoquée. Cependant, cette proposition a été écartée car une grande partie des médecins et pharmaciens ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) y sont opposés. Face à cette impossibilité, Attal a dégainé une autre idée : la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité. Une idée que partage Franck Allisio, député Rassemblement national en charge des affaires sociales et porte-parole de leur proposition de loi sur la fraude sociale parue il y a quelques mois.« Qu’ils le fassent ! Ils se réveillent mais ça fait 6 ans qu’ils sont au pouvoir. Si on part du principe que ça fait 20 milliards de fraude par an – prenons même une mesure basse, 10 milliards –, ça veut dire qu’on a perdu 60 milliards en 6 ans. C’est fou ! »

« Ce plan est un mélange de demi-mesures qui ne vont jamais jusqu’au bout. Passer de 6 mois à 9 mois, c’est complétement ridicule ! »

Frank Allisio

Gabriel Attal propose par ailleurs d’allonger de 6 à 9 mois la durée minimale de résidence en France nécessaire pour pouvoir bénéficier des allocations. Il prévoit également de croiser les fichiers des compagnies de transport (trains, avions, bateaux) pour vérifier si les personnes vivent effectivement 9 mois par an en France – ce qui pourrait des problèmes avec la Cour de justice européenne. Une demi-mesure qui irrite Franck Allisio : « Ce plan est un mélange de demi-mesures qui ne vont jamais jusqu’au bout. Passer de 6 mois à 9 mois, c’est complétement ridicule ! Ce que nous proposons, c’est 5 ans de travail à temps plein pour pouvoir prétendre aux aides sociales en France quand on est étranger. Ça se passe comme ça dans beaucoup de pays. »

En ce qui concerne les fraudes liées aux retraites, il existe des cas de personnes décédées qui continuent de toucher une pension. La moitié des retraités à l’étranger se trouve en Europe, ce qui permet de contrôler la situation car l’état civil est automatiquement transféré. Cependant, pour les pays hors d’Europe, il n’y a pas toujours d’échanges automatiques d’état civil, ce qui facilite les fraudes. Dans le cadre d’une étude menée en Algérie, il a par exemple été constaté que sur 1 000 personnes âgées convoquées, 300 étaient décédées mais continuaient de toucher la pension. Plusieurs pistes sont envisagées par Gabriel Attal, comme un meilleur dialogue avec les pays pour transférer les états civils, ou alors demander aux plus de 85 ans de se manifester. Des propositions que Franck Allisio juge confuses. « Notre proposition de loi était beaucoup plus claire : toute personnes touchant une pension, versée par la France, à l’étranger doit se manifester chaque année auprès d’une représentation diplomatique. Elle prouve ainsi qu’elle est toujours vivante. Sinon elle ne touche plus sa retraite, ce qui est logique. Avec nous, c’est clair et précis. »

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Et le Rassemblement national a d’autres propositions en stock. Il préconise la présentation annuelle d’un rapport au Parlement sur la fraude pour mettre en lumière les problèmes et favoriser des réponses rapides. Une amélioration des communications entre les administrations fiscales, sociales et étatiques est également proposée pour renforcer la traque des fraudeurs, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. En cas de récidive de fraude, le RN propose que toutes les aides soient suspendues pendant cinq ans dès la première récidive, puis supprimées complètement à partir de la deuxième récidive. Il en va de même pour la fraude fiscale. Enfin, en ce qui concerne les « mineurs isolés », le RN propose la présomption de majorité si l’individu refuse de se soumettre au test osseux permettant de déterminer son âge. Selon les estimations, cela réduirait de 50% le nombre de mineurs isolés.

La macronie braconne à droite

Même s’il est à saluer, le soudain intérêt pour la fraude sociale est clairement une manœuvre politique de la part du gouvernement. Alors que ce sujet n’avait jamais été évoqué depuis que Macron est au pouvoir, mais maintenant que le Rassemblement national est au plus haut dans les sondages, le gouvernement s’est visiblement senti obligé de contrer le RN en reprenant ses sujets. « S’ils s’en occupent aujourd’hui, c’est qu’ils ont peur. Ils voient très bien que dans l’opinion publique, ce sujet porte »analyse Franck Allisio. « C’est comme au football : quand on sent qu’un joueur va vous déborder, on le marque à la culotte. » Autre cible de la majorité : Les Républicains. S’agit-il d’une volonté de siphonner ce qu’il reste de LR, ou au contraire de les séduire afin d’obtenir une majorité stable à l’Assemblée nationale ? Cette collaboration entre Renaissance et LR a toutefois déjà commencé, puisque lors des motions de censure, ce sont bien les Républicains qui ont sauvé le gouvernement. Une entente qui va s’intensifier d’après Franck Allisio : « Pour les municipales, il va y avoir de vastes alliances Renaissance-LR. Ils trouveront toujours le moyen d’expliquer pourquoi ils s’allient avec le macronisme. »