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Génération identitaire : « C’est maintenant la bataille juridique qui commence »

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Publié le

3 mars 2021

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Gérald Darmanin a annoncé la dissolution de Génération identitaire en Conseil des ministres ce matin. Pour motiver sa décision, le ministre de l’Intérieur invoque le « discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence » et le « caractère de milice privée » du mouvement. Clément Martin, porte-parole, s’attendait à cette dissolution et annonce que plusieurs recours vont être entrepris contre une décision qu’il juge très peu solide sur le plan juridique. Entretien.
GI

La dissolution de Génération identitaire est actée. Quelle a été votre réaction à l'annonce de cette décision ?

C’est une décision qui ne nous surprend pas en l’espèce, nous nous y attendions. Nous avions jusqu’à présent mener la bataille de l’activisme. C’est maintenant la bataille juridique qui commence.

Quelle vont être les recours possibles pour vous ?

Nous allons déposer un certain nombre de recours. Il y en aura un premier devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir afin de faire annuler le décret de dissolution. Il y aura un référé suspension dans le but de suspendre le décret lui-même, temporairement au moins, pour que Génération identitaire puisse en attendant poursuivre ses activités. Puis, nous allons déposer deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La première portera sur le fait de remettre en question de manière globale le dispositif de dissolution des associations, afin d’y introduire une hiérarchie des sanctions. C’est-à-dire qu’aujourd’hui en France, un groupe de supporters peut recevoir des avertissements ou voir ses activités suspendues pendant quelques mois, mais il n’existe rien de tel pour les associations. On est dans une logique assez inacceptable du « tout ou rien ».

Les motifs qui nous sont reprochés pour justifier la dissolution de Génération identitaire ne reposent sur aucun jugement sérieux

Ensuite, nous déposerons une deuxième QPC qui portera sur la question de l’incitation à la discrimination. C’est quelque chose qui est reprochée à GI mais qui est tout à fait arbitraire pour le pouvoir politique. On l’a bien vu, monsieur Gérald Darmanin peut décider de lui-même ce qui relève de l’incitation à la discrimination. Il peut décider que telle action ou tel propos d’un porte-parole de GI peut constituer des incitations à la discrimination, alors même que ces propos ou actions n’ont fait l’objet d’aucune condamnation devant les tribunaux. Nous, nous allons proposer que ces incitations à la discrimination ne puissent reposer que sur des condamnations devant les tribunaux. Auquel cas, il n’y aurait rien à reprocher à Génération identitaire, ni pour ses actions, ni pour les propos de ses porte-paroles.

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