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Quand Jean-Paul Garraud cause justice, on l’écoute. D’abord par application du principe de précaution : sauf à vouloir écoper de la peine maximale, on n’interrompt pas monsieur l’avocat général près la cour d’appel de Poitiers. Puis quand on s’aperçoit que le réquisitoire de l’un de nos plus hauts magistrats porte sur le laxisme de la justice française, on se retient pour ne pas applaudir en pleine audience.

Pourquoi réclamez-vous la création d’un parquet national antiterroriste ?

Parce que, en l’état actuel de notre organisation judiciaire, on nous demande de lutter avec des moyens ordinaires contre une menace extraordinaire. Quand on fait la guerre, il faut se donner les moyens de la faire – et de la gagner. La police, le renseignement, la justice font remarquablement bien leur travail, mais dans un cadre juridique qui date de 1986 et le terrorisme n’est plus du tout ce qu’il était il y a plus de trente ans, même si ce qui se déroule actuellement était déjà en germe.

Nous avons toujours une guerre de retard : à l’époque déjà, alors que j’étais juge d’instruction au tribunal de Toulouse, je voyais poindre la montée de l’islamisme dans certaines affaires de droit commun que j’avais à traiter.

Le système actuel, centré sur le parquet de Paris, n’est-il pas suffisant ?

Ils pourraient en obtenir bien plus ! En matière de police judiciaire, c’est le procureur qui dirige l’enquête. La police est obligée d’en passer par lui pour tous les actes qu’il lui faut accomplir pour en arriver à l’interpellation. Or si le renseignement fonctionne à peu près bien, son traitement pèche gravement. Un exemple vous aidera à mieux comprendre.

Par son travail, un policier obtient un renseignement sensible qu’il livre à un procureur de province. La possibilité de la préparation d’un attentat ou une « simple » radicalisation est envisagée. Le procureur informe par mail la section C1 du parquet de Paris. En réalité, il croit l’informer, car il y a des milliers de mails comme cela qui lui sont adressés. Humainement, il est impossible de tous les traiter. Les plus inquiétants le seront, mais tous les autres? Or, nous savons bien que le diable se cache souvent dans les détails…

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Alors concrètement, que proposez-vous?

L’idée, très simple, est qu’à une menace permanente, il faut une structure permanente et spécialisée, avec des ramifications dans toutes les régions. Je propose de s’appuyer sur les JIRS, les Juridictions interrégionales spécialisées, qui existent déjà et traitent de la grande criminalité, et d’installer des procureurs adjoints, dépendant du parquet national antiterroriste, dans les huit juridictions interrégionales. Cela permettrait aussi d’identifier les terroristes potentiels le plus en amont possible. Car j’ose espérer que nous avons tous compris que les terroristes islamistes ne sont pas que des terroristes. Ce sont des gens qui ont d’abord été quasi systématiquement des délinquants. Qui sont passés par le trafic de drogue ou autres délits. Qui ont été identifiés, qui sont connus, et qui pourtant, un jour, vont passer à l’acte. Cela parce que l’on n’a pas su ou pas pu, faute de moyens adaptés, les mettre hors d’état de nuire.

C’est en grande partie de la faute des politiques tout de même ! De ceux, par exemple, qui ont supprimé la « double peine »…

Je vous l’accorde bien volontiers. La formule de « double peine » est une invention de la gauche et des médias qui ne correspond à aucune réalité juridique. Ce qu’on a baptisé très improprement ainsi, c’est une peine, qui comprend à la fois une peine classique (la prison) et une mesure d’interdiction du territoire. Lorsque vous commettez une infraction routière, vous êtes condamné à une peine d’amende et, en fonction de la gravité de l’infraction, à une perte de points, voire à une suspension et même une annulation de votre permis de conduire. Est-ce que vous hurlez alors à la « double peine »? Médiatiquement parlant, pourtant, c’est ainsi que l’interdiction de séjour des délinquants étrangers à l’issue de leur incarcération a été présentée, et c’est ainsi que l’on s’est retrouvé contraint d’accepter que demeurent sur notre territoire des gens qui n’avaient plus rien à y faire et qui, pour certains, ont basculé dans le terrorisme…

Il faut en finir avec cette lâcheté coupable qui a consisté à laisser s’installer en France des gens qui n’avaient aucune volonté de s’assimiler. Jean-Paul Garraud

 

Hormis quelques rares convertis, la quasi-totalité des terroristes islamistes sont des étrangers ou des individus d’origine étrangère. Ne faut-il d’abord s’atteler à cela ?

Vu la gravité de la situation, je ne dirais pas « d’abord » mais « aussi » ou « en même temps ». Nos concitoyens doivent comprendre qu’il leur faut maintenant se tourner vers tous ceux – et ils sont fort heureusement de plus en plus nombreux – qui veulent limiter, de façon drastique, l’immigration et restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité française. C’est une absolue nécessité, sinon nous serons complètement submergés.

Il faut en finir avec cette lâcheté coupable qui a consisté à laisser s’installer en France des gens qui n’avaient aucune volonté de s’assimiler, ni même de s’intégrer, et qui, en réalité, ne sont venus que pour lutter contre la France de l’intérieur et tenter d’y instaurer un système de valeurs à l’opposé des nôtres. Il faut le dire, il faut le clamer, car, comme l’a écrit Ivan Rioufol dans le Figaro, « le silence des pantoufles est plus dangereux que le bruit des bottes ».

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En dehors du terrorisme islamiste, votre expérience vous permet-elle d’affirmer qu’il y a un lien entre l’immigration et la criminalité ?

Judiciairement parlant, je dois à la vérité de vous dire que je vois passer des « Français de souche », comme on dit, qui sont de parfaites ordures, mais que j’ai principalement affaire – à requérir, puisque tel est mon métier – à des étrangers ou à des Français d’origine étrangère qui sont souvent issus du bassin méditerranéen. C’est un constat. J’irai même plus loin dans la description: nous, magistrats, sommes considérablement « alimentés » par des gens qui enfreignent plus ou moins gravement la loi française parce que, en réalité, ils ne se considèrent pas comme français.

Ils le disent à l’audience ?

Certains le manifestent, d’autres non, mais j’ai acquis cette certitude qu’une partie de cette population enfreint la loi française parce qu’elle considère que ce n’est pas la sienne et qu’elle n’y voit donc rien de blâmable.

La formule de « double peine » est une invention de la gauche et des médias qui ne correspond à aucune réalité juridique. Jean-Paul Garraud

D’où le fait qu’ils récidivent ?

La récidive est un problème majeur auquel Nicolas Sarkozy s’était attaqué en mettant en place les « peines plancher », une mesure que Christiane Taubira s’est bien sûr empressée d’abandonner. Or les récidivistes constituent bien le principal fléau. Des gens qui arrivent à l’audience avec un casier vierge, j’en vois très peu. En revanche, il n’est pas rare que je voie des gens qui ont vingt, vingt-cinq, trente condamnations à leur « actif » ! Et qui reviennent en 2018 pour exactement les mêmes faits qu’en 2000 !

Comment est-ce possible ?

Parce que, tout au long de leur parcours, ils ont fait l’objet de mesures alternatives à l’incarcération, d’aménagements de peine, ils ont bénéficié de sursis, de mises à l’épreuve, etc., et ils se sont installés dans la délinquance. Ce que n’a pas compris la gauche, c’est que, pour tout un tas de gens, tant qu’ils n’ont pas été en prison, c’est comme s’ils n’avaient pas été condamnés. Le gouvernement actuel ne l’a pas compris non plus puisque le projet de loi de programmation pluriannuel pour la justice prévoit que « les peines de prison inférieures ou égales à un mois ferme, particulièrement désocialisantes, sont prohibées » – oui, prohibées! – que « les peines comprises entre un et six mois d’emprisonnement devront en principe être exécutées en dehors des établissements pénitentiaires classiques » et, car ce n’est pas fini, que « les peines comprises entre six mois et un an d’emprisonnement devront faire l’objet d’une mesure d’aménagement » !

Pour vous, la prison est une solution ?

Contrairement à une idée trop répandue, oui, je crois aux vertus de la courte peine d’emprisonnement, ne serait-ce que parce qu’elle met un coup d’arrêt à une dérive qui risque, sans cela, de s’amplifier, dans la gravité des faits et dans leur ampleur.

Par ailleurs, je suis particulièrement attaché au principe de la certitude de la peine. Si un délinquant en puissance sait qu’il s’expose à une peine qui sera effective, il y aura un effet dissuasif. Or ce n’est plus du tout le cas: entre la peine prononcée et la peine exécutée, il y a un abîme !

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À ce point ?

Au lendemain du prononcé de la peine par le tribunal, vous entrez dans un processus de juridictionnalisation, qui fait que les JAP, les juges d’application des peines, peuvent transformer complètement la peine prononcée. Parce que jusqu’à deux ans de prison, tout peut être revu. Et je peux vous assurer que pour écoper de deux ans de prison ferme, il faut en faire beaucoup ! Alors on décide de ne pas incarcérer – de ne pas appliquer donc la peine que la justice a prononcée – et de remplacer la peine de prison par une peine dite alternative, dans le cadre de laquelle le délinquant bénéficiera de tout un suivi d’experts, de conseillers psychologiques et en réinsertion, etc. À tel point qu’il m’est arrivé de dire à l’audience qu’on s’escrime – et, accessoirement, qu’on se ruine – à accorder plus de sollicitude aux délinquants qu’à des gens honnêtes qui sont dans le dénuement ! Mais pourquoi ? Parce que priorité est donnée à la réinsertion. Quand on voit les taux de récidive ou de réitération, on ne peut que constater que ça ne fonctionne qu’à la marge, mais on continue tout de même, parce qu’il y a peut-être une chance pour que ça marche… Le résultat, qui lui fonctionne très bien, c’est que certains font de la délinquance un choix de vie, parce que ça rapporte, particulièrement dans le trafic de drogue, et que c’est sans grand risque. Je vois de plus en plus de gens, totalement hermétiques aux notions de bien et de mal, qui font ce raisonnement: qu’est-ce que je risque ? Est-ce que ça vaut le coup ou pas? Dans l’état actuel de notre pratique pénale, je dois reconnaître que très souvent, ça vaut le coup…

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