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La Pologne ne remettra pas Denis Lisov et ses trois filles à la Suède malgré le mandat d’arrêt européen émis par les autorités de Stockholm à l’encontre de ce père de famille russe. Selon la décision prise le 10 juillet par le tribunal régional (l’équivalent d’un tribunal de grande instance) de Varsovie, le mandat d’arrêt européen émis par la Suède à l’encontre du Russe Denis Lisov porte atteinte « aux libertés et aux droits de l’homme ».

Pour rappel, ce père de famille chrétien orthodoxe avait enlevé ses filles à la famille musulmane dans laquelle elles avaient été placées par les services sociaux suédois. Tentant de rejoindre la Russie par la Pologne, il avait été arrêté en avril à l’aéroport de Varsovie suite à l’intervention des autorités suédoises, mais la police des frontières polonaise, voyant l’attachement des trois filles à leur père et s’étant vu présenter la preuve de la filiation, avait refusé de remettre les enfants aux Suédois.

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Appelée à la rescousse, l’association polonaise d’avocats pro-famille et pro-vie Ordo Iuris avait dans la nuit suivant son arrestation assisté M. Lisov afin de lui permettre de déposer une demande d’asile en Pologne. La justice polonaise avait ensuite confirmé que les trois filles de Denis Lisov ne pouvaient pas être remises aux autorités suédoises car c’était manifestement contre leur intérêt et contraire à leur volonté.

Dans sa décision du 10 juillet, le juge de grande instance polonais chargé de statuer sur un mandat d’arrêt européen émis par la Suède en juin à l’encontre de Denis Lisov a estimé que les autorités suédoises n’avaient pas garanti à ce père russe le respect de son droit à rester en contact avec ses enfants, puisqu’elles les avaient placées loin de son domicile. En lui refusant une carte de séjour, elles l’avaient en outre empêché de remplir les conditions qui lui étaient en principe imposées pour pouvoir récupérer ses filles. Le juge polonais a aussi constaté que les trois filles « se sentent aimées et en sécurité » auprès de leur père, alors qu’elles avaient été placées par les autorités suédoises « dans une famille d’accueil qui leur était complètement étrangère sur le plan de la culture, des coutumes, de la religion et de la mentalité », une famille « dans laquelle elles ne se sentaient pas en sécurité ». Les services sociaux suédois avaient en effet placé les trois filles de cette famille chrétienne orthodoxe dans une famille musulmane originaire du Liban habitant à 300 km du lieu de résidence des parents biologiques russes.

Le juge polonais a aussi constaté que les trois filles « se sentent aimées et en sécurité » auprès de leur père, alors qu’elles avaient été placées par les autorités suédoises « dans une famille d’accueil qui leur était complètement étrangère sur le plan de la culture, des coutumes, de la religion et de la mentalité », une famille « dans laquelle elles ne se sentaient pas en sécurité ».

Pour le juge de grande instance polonais, ceci pouvait « générer chez elles des troubles de la personnalité et des troubles mentaux, et de l’avis du tribunal ce père ne pouvait pas rester passif devant le tort causé à ses enfants ». Le juge Dariusz Lubowski a en outre estimé que « l’action des autorités suédoises a porté directement atteinte aux intérêts des enfants en les privant de leur identité ethnique, culturelle et religieuse et surtout de la chaleur et de l’amour de leurs parents ».

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Comme les avocats de ce père de famille russe, le parquet polonais demandait le rejet de la demande suédoise en avançant que ce Russe n’avait commis aucun délit punissable en Pologne, que ses droits parentaux ne lui avaient pas été retirés en Suède et qu’il avait quitté la Suède en compagnie de ses filles avec l’accord de leur mère.

Le 25 juin dernier, le Conseil de l’Union européenne adoptait, à l’initiative de la Pologne, un amendement au règlement Bruxelles II Bis qui obligera à l’avenir les États membres à respecter l’identité culturelle, religieuse et linguistique des enfants placés en famille d’accueil par les services sociaux, mettant ainsi le droit européen en conformité avec la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Cela ne concernera toutefois que les situations impliquant les citoyens de différents États membres de l’UE.

Olivier Bault

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