[vc_row][vc_column][vc_column_text]
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css= ».vc_custom_1548690090377{margin-right: 25px !important;margin-left: 25px !important;} »]Après trois ans de conflits judiciaires et politiques, la guerre n’est toujours pas éteinte entre progressistes bruxellois et conservateurs polonais. État des forces en présence.
Ce 8 décembre, au congrès des socialistes européens à Lisbonne, le travailliste néerlandais Frans Timmermans est choisi par acclamation comme candidat à la présidence de la Commission de Bruxelles. Seul en lice après le retrait du candidat slovaque, il promet à sa famille politique de ne jamais lâcher le peuple polonais « dans sa lutte pour la démocratie, la liberté et le respect de l’État de droit » ce qui suscite les applaudissements nourris de la salle. Voilà une promesse dont bien des Polonais se seraient passé.
Premier vice-président de la Commission européenne chargé « de l’amélioration de la législation, des relations interinstitutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux », Timmermans est depuis la victoire du parti polonais Droit et Justice (PiS, conservateurs) aux élections de 2015 le fer de lance des attaques de Bruxelles contre Varsovie.
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Il a d’ailleurs remporté une victoire à l’automne avec le recul de la Pologne sur la question de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême, qui est l’équivalent de notre Cour de cassation française. La réforme adoptée en décembre 2017 avait ramené l’âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans.
Le but affiché était d’accélérer la sortie des magistrats ayant servi sous le communisme, mais pour Bruxelles, c’est une atteinte au principe d’inamovibilité des juges et donc à l’indépendance de la justice. Ne pouvant pas réunir une majorité qualifiée de 22 pays sur 27 au Conseil afin de poursuivre la procédure de sanctions engagée en décembre 2017, la Commission a porté l’affaire en septembre devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Une crise institutionnelle majeure au sein de l’UE n’était pas souhaitable vu de Varsovie. Le PiS est hostile à toute idée de super-État fédéral européen mais considère, comme le Fidesz hongrois, que l’appartenance à l’UE et à l’OTAN est un acquis fondamental du pays.
Alors que le premier ministre Mateusz Morawiecki (PiS) et le président du PiS Jaroslaw Kaczynski défendaient depuis des mois devant les Polonais le bien-fondé de leurs réformes, Varsovie a finalement cédé à la suite d’une décision provisoire de la CJUE en attendant un jugement sur le fond de l’affaire.
La querelle judiciaire
Ce faisant, les conservateurs polonais ont pris le risque de semer le trouble au sein de leur électorat, simplement pour éviter les amendes journalières prévues en cas de non-application de la mesure conservatoire de la CJUE. Mais une crise institutionnelle majeure au sein de l’UE n’était pas souhaitable vu de Varsovie.
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Le PiS est hostile à toute idée de super-État fédéral européen mais considère, comme le Fidesz hongrois, que l’appartenance à l’UE et à l’OTAN est un acquis fondamental du pays. La Commission européenne se contentera-t-elle de ce recul ? La déclaration de Frans Timmermans à Lisbonne permet d’en douter.
Il a selon la députée au Parlement européen Róza Thun, du parti Plateforme civique (PO, libéraux polonais), « les larmes aux yeux quand il parle de la Pologne », mais son amour est du genre envahissant et son cœur penche clairement du côté de l’opposition libérale. Par ailleurs, les reproches de la Commission à la Pologne depuis l’arrivée au pouvoir du PiS vont plus loin. À commencer par la composition du Tribunal constitutionnel polonais, dont la légitimité est contestée par l’opposition libérale polonaise.
Les rencontres de la commission du Parlement européen en visite à Varsovie en septembre 2018, presque exclusivement avec les opposants les plus virulents au PiS et les représentants de la gauche pro-avortement, ne laissent aucun doute: il s’agira comme pour la Hongrie d’un rapport à charge.
Avant la victoire du PiS, il s’agissait d’un conflit purement polono-polonais. Grâce à une loi spéciale de juin 2015, adoptée entre la victoire du candidat du PiS Andrzej Duda à l’élection présidentielle et son investiture, et donc la défaite de la coalition libérale aux législatives d’octobre, la majorité sortante s’était autorisée à nommer par anticipation cinq juges sur quinze dont le mandat arrivait à expiration en novembre et décembre.
C’était clairement contraire à la constitution polonaise, ce qui n’avait pas empêché le président dudit tribunal, proche de la PO, d’assister à l’élaboration de cette loi. Laquelle verrouille le tribunal constitutionnel malgré la perte de la majorité libérale de Donald Tusk, aujourd’hui président polonais du Conseil européen.
La Commission européenne est intervenue quand le président Duda a refusé d’assermenter les cinq juges et que la nouvelle majorité conservatrice en a nommé cinq autres. Depuis, elle agit comme une sorte de Haute-cour constitutionnelle de la République polonaise.
Le combat culturel
L’autre axe de conflit au tout début du premier gouvernement du PiS, dirigé par Beata Szydlo, concerne la question des médias publics polonais. Une « petite loi sur les médias » permet en effet à la nouvelle majorité parlementaire de changer en janvier 2016 la direction de la radio et de la télévision publique. Elle défaisait en quelques semaines ce que le gouvernement de Donald Tusk avait fait en plusieurs mois, quand il avait pris en 2010 le contrôle du Conseil national de la radio et la télévision (KRRiT, l’équivalent du CSA français).
Circonstance atténuante pour le PiS : les deux grands groupes de médias privés, TVN et Polsat, étant favorables aux libéraux et hostiles aux conservateurs, la loi sur les médias réintroduit dans le paysage audiovisuel polonais le pluralisme éradiqué par le gouvernement de Donald Tusk.
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Comme pour la justice, la compétence des institutions européennes est douteuse dans le domaine des médias nationaux, au regard des traités. On ne peut pas en dire autant de la coupe des arbres dans la forêt de Bialowiela, classée Natura 2 000. Même si ces coupes visaient un objectif de lutte contre un parasite, la Commission et la CJUE avaient le droit d’intervenir et elles ont obtenu gain de cause : les coupes ont cessé fin 2017 après plusieurs mois de conflit.
En revanche, pour ce qui est de la relocalisation des demandeurs d’asile arrivés illégalement en Italie et en Grèce, c’est la Commission qui a reculé puisqu’elle a officiellement abandonné définitivement cette idée en 2018 en raison de l’opposition frontale des pays du Groupe de Visegrád et de l’Autriche.
Le Parlement européen n’est pas en reste depuis la victoire du PiS aux élections du 25 octobre 2015. Dès le 19 janvier 2016, moins de trois mois après les élections polonaises, il organisait un débat sur la situation de l’État de droit en Pologne, avant d’adopter le 13 avril 2016 une première résolution en soutient de la Commission.
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Cette résolution a été suivie depuis de plusieurs autres, dont celle du 15 novembre 2017 par laquelle la majorité au Parlement européen formule toute une série de reproches à la Pologne et charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) « d’élaborer un rapport spécifique en vue de mettre aux voix une proposition motivée invitant le Conseil à agir conformément à l’article 7 ». Ce serait une réplique du rapport contre la Hongrie de la députée verte néerlandaise Judith Sargentini, adopté par le Parlement européen en septembre 2018 afin de lancer une procédure de sanctions.
Le programme des rencontres de la commission du Parlement européen en visite à Varsovie en septembre 2018, presque exclusivement avec les opposants les plus virulents au PiS et les représentants de la gauche pro-avortement, ne laisse aucun doute sur son issue : il s’agira comme pour la Hongrie d’un rapport à charge, rédigé cette fois sous la direction du député travailliste britannique, Claude Ajit Moraes. Sur certains sujets, Albion a encore du crédit à Strasbourg… Si Bruxelles pouvait nommer les ministres polonais, ça serait tellement plus simple.
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