Le coin du juriste : Déchéance de nationalité

© Jeanne de Guillebon pour L’Incorrect

C’est le serpent de mer de la politique antiterroriste française, invoqué après chaque attentat, et jamais mise en œuvre : la déchéance de nationalité est pourtant, en plus d’être souhaitable, possible. Et bien plus loin qu’on l’imagine. Souvenez-vous : trois jours après la tuerie de masse du Bataclan, le président Hollande annonçait vouloir étendre la déchéance de la nationalité française aux binationaux nés français, sanction déjà prévue, dans des circonstances d’une particulière gravité, par l’article 25 du Code civil pour les binationaux naturalisés français. Les belles âmes s’indignaient : la citoyenneté est indivisible, faire le tri entre les Français sous-entend que certains le sont moins que d’autres, nous ramenant aux heures les plus sombres de notre histoire. Il est exact que le régime de Vichy avait allègrement retiré en moins de quatre ans la nationalité française à plus de 15 000 des nôtres ! Or, dans l’état du droit positif il existe déjà, s’agissant des modalités de retrait de la nationalité, non pas deux mais six sous-catégories de Français : (...) À découvrir dans le dernier numéro de L’Incorrect et en ligne pour les abonnés.
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jgraziani@lincorrect.org

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