Skip to content

Le regroupement familial, histoire d’une erreur française 2/2

Par

Publié le

8 février 2021

Partage

Il est communément reproché à Valéry Giscard d’Estaing d’avoir rendu l’immigration hors de contrôle par le décret sur le regroupement familial du 29 avril 1976. La réalité est plus complexe. Sans nier sa responsabilité, le phénomène avait démarré plus tôt, et le Conseil d’État a joué un rôle prépondérant dans la pérennisation du dispositif. Partie 2/2 : le décret VGE, l’association pro-migrants GITSI et le gouvernement des juges du Conseil d’État.
Conseil d'Etat

Dès l'après-guerre, le nombre d’immigrés en France a atteint un niveau très élevé. Les mesures prises sous la présidence VGE vont faire évoluer le cadre juridique, modifiant par-là les flux d’immigration mais dans un sens autre que celui communément admis.

Dès 1974, quelques jours après l'arrêt de l’immigration pour motif économique, le gouvernement Chirac a également interdit par une simple circulaire l’immigration familiale. Cette interdiction est cependant contournée par les étrangers grâce au visa touristique, permettant ensuite de se faire régulariser plus facilement une fois sur le sol français. C’est une association d’aide aux travailleurs immigrés, le GISTI, qui est venue porter la fronde, en déposant très rapidement un recours en annulation pour non-respect du droit d’avoir une vie familiale normale. De fait, le gouvernement s’est trouvé forcé de rétropédaler un an plus tard pour ré-autoriser le regroupement familial (consacré par plusieurs textes dont les directives européennes sur la protection de la famille introduites en droit français en 1974). Soucieux de respecter les engagements européens, Valéry Giscard d’Estaing a ensuite instauré par le décret du 29 avril 1976 un cadre plus précis au regroupement familial, afin que le processus soit moins à la discrétion des autorités compétentes. [...]

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Vous souhaitez lire la suite ?

Débloquez tous les articles de l’Incorrect immédiatement !

Formule Intégrale

À partir de 5,80€ / mois

  • Papier
  • Web
  • Tablette
  • Mobile
Formule numérique

À partir de 4,10€ / mois

  • Web
  • Tablette
  • Mobile

EN KIOSQUE

Découvrez le numéro du mois - 6,90€

Soutenez l’incorrect

faites un don et défiscalisez !

En passant par notre partenaire

Credofunding, vous pouvez obtenir une

réduction d’impôts de 66% du montant de

votre don.

Retrouvez l’incorrect sur les réseaux sociaux

Les autres articles recommandés pour vous​

Restez informé, inscrivez-vous à notre Newsletter

Pin It on Pinterest