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Le regroupement familial, histoire d’une erreur française 2/2

Il est communément reproché à Valéry Giscard d’Estaing d’avoir rendu l’immigration hors de contrôle par le décret sur le regroupement familial du 29 avril 1976. La réalité est plus complexe. Sans nier sa responsabilité, le phénomène avait démarré plus tôt, et le Conseil d’État a joué un rôle prépondérant dans la pérennisation du dispositif. Partie 2/2 : le décret VGE, l’association pro-migrants GITSI et le gouvernement des juges du Conseil d’État.

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© Conseil d’État / DR

Dès l'après-guerre, le nombre d’immigrés en France a atteint un niveau très élevé. Les mesures prises sous la présidence VGE vont faire évoluer le cadre juridique, modifiant par-là les flux d’immigration mais dans un sens autre que celui communément admis.

Dès 1974, quelques jours après l'arrêt de l’immigration pour motif économique, le gouvernement Chirac a également interdit par une simple circulaire l’immigration familiale. Cette interdiction est cependant contournée par les étrangers grâce au visa touristique, permettant ensuite de se faire régulariser plus facilement une fois sur le sol français. C’est une association d’aide aux travailleurs immigrés, le GISTI, qui est venue porter la fronde, en déposant très rapidement un recours en annulation pour non-respect du droit d’avoir une vie familiale normale. De fait, le gouvernement s’est trouvé forcé de rétropédaler un an plus tard pour ré-autoriser le regroupement familial (consacré par plusieurs textes dont les directives européennes sur la protection de la famille introduites en droit français en 1974). Soucieux de respecter les engagements européens, Valéry Giscard d’Estaing a ensuite instauré par le décret du 29 avril 1976 un cadre plus précis au regroupement familial, afin que le processus soit moins à la discrétion des autorités compétentes. [...]

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