Surprise au Palais du Luxembourg : avec les seules voix de la majorité LR, les sénateurs ont adopté le projet de loi bioéthique en deuxième lecture. Les groupes de gauche et LREM ont voté contre ce texte « complètement dénaturé », d’après les mots du sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi (Les Indépendants). « Ce texte vous l’adopterez sans nous parce que ce texte, c’est le résultat d’un gâchis » a ajouté le rapporteur PS Bernard Jomier. Et pour cause : la veille, les sénateurs avaient écarté sa mesure phare, la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules.
La partie était pourtant loin d’être gagnée, tant le groupe sénatorial LR est divisé sur la question. D’un côté, autour du président du groupe Bruno Retailleau, les tenants d’une ligne ferme et conservatrice sur les questions sociétales, parmi lesquels le rapporteur du texte Muriel Jorda, Sébastien Meurant ou encore Dominique de Legge. De l’autre, les partisans d’un virage progressiste de LR, avec à leur tête Gérard Larcher, président du Sénat, ou encore Alain Milon, président de la commission spéciale et personnellement favorable à la GPA. Du fait de ces divisions, aucune position politique n’a été publiquement prise par le parti, si ce n’est le refus des propositions les plus radicales venues de la gauche. Bâtie sur l’équilibre, la stratégie était donc simple : l’acceptation du principe de base du texte, tout en y ajoutant des verrous pour en limiter la portée.
La victoire est totale pour Bruno Retailleau, qui s’est réjoui que « ce texte du Sénat préserve l’essentiel : la sécurité du droit de la filiation pour les enfants et l’éthique médicale »
De fait, la commission sénatoriale avait accouché d’un texte assez similaire à celui adopté en première lecture. Lors des débats en assemblée générale, de manière tout à fait prévisible, LR a voté le conditionnement du remboursement par la Sécurité sociale, l’inscription dans le texte qu’« il n’existe pas de droit à l’enfant » et l’interdiction de la recherche sur les embryons transgéniques et chimériques.
Pourtant, les débats de mardi ont bouleversé ce qui était prévu. Après le rejet d’un amendement du même type quelques minutes plus tôt, la gauche a fait voter la PMA post-mortem à main levée alors que les députés LR avaient commencé à quitter les rangs pour le dîner. Refusant cette modification inattendue du texte, la majorité, et avec elle des sénateurs venus de tous les bancs, a choisi d’écarter l’article 1er du projet de loi, le vidant ainsi de sa mesure principale. Dans la foulée, le groupe LR fait aussi retoquer l’article 2, qui prévoyait l’autoconservation des gamètes pour les femmes sans raisons médicales.
La victoire est totale pour Bruno Retailleau, qui s’est réjoui que « ce texte du Sénat préserve l’essentiel : la sécurité du droit de la filiation pour les enfants et l’éthique médicale ». Il s’est félicité de la constance de son groupe : « La majorité sénatoriale n’a pas varié sur ses convictions : certains élus ont voté pour la PMA comme en première lecture, et d’autres non. » Et s’agace des réactions de la gauche : « Il est particulièrement désolant de voir la gauche remettre en cause ce vote, et notamment la suppression de l’article 1 sur la PMA. […] Il est tout de même paradoxal de la part de la gauche de regretter la suppression d’un article qu’elle a refusé de voter ! […] La gauche peut bien tenter de refaire l’histoire, les faits sont têtus : chacun a pu voter en conscience au terme d’un débat apaisé et éclairé. »
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À l’opposé, Gérard Larcher subit une défaite politique cuisante, et a fait savoir son « regret » que le Sénat ait « laissé passer la chance d’améliorer le texte ». Il considère que « le texte voté par le Sénat en 2019 était équilibré. C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot et je ne suis pas certain que l’équilibre trouvé en 2019 soit retrouvé… »
La Manif pour Tous, qui avait organisé des manifestations ce week-end contre le texte, s’est réjoui de ce vote : « La réécriture en profondeur du texte et son adoption par les sénateurs est une victoire pour l’intérêt supérieur de l’enfant et pour toutes les familles puisque la maternité, la paternité, et donc la fraternité, sont préservées. » Ludovine de La Rochère s’est elle aussi félicitée de cette réécriture du texte : « Les efforts des centaines de milliers de Français mobilisés contre ce projet de loi ont contribué à cette victoire politique que beaucoup croyaient impossible. La réalité est bien là : malgré les mensonges répétés, il est désormais incontestable que le contenu de ce projet de loi divise les Français et fracture la société. Le gouvernement n’a d’autre choix que d’en tirer les conséquences : suspendre le processus parlementaire et concentrer son action sur la seule préoccupation des Français : la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales dramatiques. Loin d’affaiblir la famille, l’heure est au contraire à la soutenir et à la préserver. Nul doute que la nécessité d’une ambition pour la famille sera un enjeu majeur en 2022. Comme tout le monde peut l’observer depuis le début de la crise, la famille est le premier lieu de solidarité et le refuge des plus vulnérables. »
