[qodef_dropcaps type= »normal » color= »red » background_color= » »]d[/qodef_dropcaps]epuis l’élection de Macron, les services des ministères préparent activement mais discrètement des réformes cruciales sur l’action publique de proximité. Des décisions graves sont repérées au hasard du Journal Officiel, comme le décret-surprise paru le 20 juillet qui coupe 300 millions d’euros des dotations 2017 aux collectivités territoriales. Posons des questions claires.

Quels sont les départements qui seront supprimés ?

Quand le programme présidentiel annonce : « Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles », un peu de mathématiques s’impose. La France compte 101 départements ; cela signifie en supprimer au moins 26. Or la France possède 18 métropoles : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Grenoble, Montpellier, Rennes, Tours, Orléans, Nancy, Dijon, Brest. Le Grand Paris réunit 4 départements. Cela fait donc 22 départements concernés. Quels sont les quatre autres départements, ou plus, qui seront également fondus, et dans quelles métropoles ? Le mystère qui plane ne permet pas de se projeter, ce qui n’aidera pas à la bonne gestion de l’argent public.

Déni de démocratie locale

Le regroupement forcé des communes en vastes communautés a un effet incident : éloigner les centres de décision du contrôle démocratique, puisque les électeurs ne votent pas directement pour ces intercommunalités. Nominations et arbitrages y sont maintenant décidés dans les coulisses des partis. À ce jour, les départements sont encore placés sous le contrôle d’une assemblée élue au suffrage universel. De toute évidence, les métropoles ne le seront pas.

La fin des zones rurales et montagnardes proches des métropoles

Les espaces ruraux ou de montagne à proximité des grandes zones urbaines auront-ils encore des services sociaux ? Des collèges et des transports scolaires ? Des routes départementales pour les desservir ? Comment garantir que les métropoles ne capteront pas tous les moyens publics au seul bénéfice des zones urbaines plus peuplées ? Silence sur ce sujet. Une désertification accélérée des espaces péri-urbains est à craindre, d’autant que la moitié au moins des métropoles actuelles sont situées dans des départements ruraux (le Finistère, la Côte-d’Or, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire…). Ce projet menace gravement la vie rurale et montagnarde en France, et l’équilibre essentiel entre villes et campagnes.

Quels seront les moyens des collectivités ?

D’après le programme présidentiel encore : « Dès 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation, et l’État remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale ». Mais depuis, personne n’a montré comment les communes pourront conserver leur autonomie fiscale si la taxe d’habitation leur est retirée pour être prise en charge par la fiscalité nationale.

Le site de campagne annonçait pêle-mêle : « Les ressources actuelles des collectivité territoriales seront sanctuarisées à l’euro près » ; « les collectivités devront s’engager à réduire la dépense publique locale, à hauteur de 10 milliards d’euros » ; « nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Cela correspondra à un volume de 50 000 postes non-renouvelés dans la fonction publique d’État et d’environ 70 000 dans la fonction publique territoriale, où les départs en retraite vont être nombreux dans les années à venir ».

À l’occasion de la Conférence nationale des territoires, les 10 milliards d’économies en sont déjà devenus 13, sans plus d’explication. Et que signifie cette « sanctuarisation » si le périmètre des collectivités change avec la disparition des départements et le développement des intercommunalités ? Comment la concilier avec la diminution de la dépense et la réduction drastique des effectifs de la fonction publique territoriale ? Silence encore. Si la gestion des collectivités locales doit s’inscrire dans une feuille de route contrainte et dictée par Paris, elles perdront leur liberté d’action pour devenir des agences lointaines de l’État.

Ce que nous voyons des débuts de la présidence Macron ne rassure pas sur l’avenir de la France rurale et périphérique. Il est à craindre une concentration des moyens publics sur les seuls centres urbains, au détriment de la majeure partie du territoire français, et la suppression d’un niveau de contrôle démocratique. La démocratie locale est la base de toute vie démocratique authentique, et le lien quotidien entre les citoyens et l’action de l’État. Avec ces abandons annoncés, c’est la France vivante qui est en jeu.