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Troisième lecture : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique

Le projet de loi bioéthique a été adopté par l'Assemblée nationale sans ses mesures les plus radicales. Si LR a résisté, le RN a été plutôt silencieux.

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© Twitter Agnès Thill

Pour la troisième fois, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté au Palais Bourbon. Sur les 127 voix exprimées, 84 étaient favorables au texte contre 43. Trois députés se sont abstenus.

Sans surprise, LR a été particulièrement actif avec le dépôt de 850 amendements (sur 1590). Le groupe s’est prononcé à la très grande majorité contre le projet de loi, à l’instar de Julien Aubert, Éric Woerth, Guillaume Larrivé, Patrick Hetzel, Xavier Breton, Jean-Luc Reitzer ou Jean-Louis Thiériot. Trois députés du parti – Maxime Minot, Pierre Vatin et Laurence Trastour-Isnart – ont cependant voté pour la PMA aux couples de femmes. La hiérarchie du parti avait visiblement autre chose à faire : le Président général Christian Jacob, le Vice-président Guillaume Peltier et le Secrétaire général Aurélien Pradié n’ont pas participé au vote.

Si le RN a déposé six amendements, dont un n’a pas été soutenu, il a déserté les bancs de l’Assemblée lors du vote : aucun des six députés, parmi lesquels Marine Le Pen et Sébastien Chenu, n’étaient présents

Des 46 députés de la majorité présidentielle, seul Yves Daniel a résisté en votant contre. Quant au groupe UDI et Indépendants, seuls cinq députés sur dix-neuf étaient présents, mais tous ont voté contre, comme lors des lectures précédentes. Après avoir rappelé à ses confrères dans une intervention qu’avec ce projet de loi, « l’utérus sera la frontière entre ce qui est légal et ce qui est un infanticide », Agnès Thill a commenté sur son compte Twitter : « 1 heure 30 du matin, je viens de voter contre le PJL bioéthique ».

Si le RN a déposé six amendements, dont un a été soutenu par Catherine Pujol, il a déserté les bancs de l’Assemblée lors du vote : aucun des six députés, parmi lesquels Marine Le Pen et Sébastien Chenu, n’étaient présents. À l’inverse, Emmanuelle Ménard, toujours fidèle au poste, et Marie-France Lorho, suppléante de Jacques Bompard, ont participé aux débats et se sont opposés au texte.

Christophe Castaner applaudit, Marine Le Pen reste silencieuse

La mesure phare de ce projet, à savoir l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été adoptée, tout comme son remboursement par la Sécurité sociale. La majorité parlementaire a aussi voté la réforme de la filiation et de l’accès aux origines. Désormais, les enfants issus de PMA pourront accéder à des données non identifiables du donneur comme son âge ou ses caractéristiques physique. Pour la reconnaissance de la filiation d’une GPA effectuée à l’étranger, l’Assemblée nationale prône « l’appréciation au regard de la loi française ».

Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi, a clamé sur les bancs de l’Assemblée que l’objectif est de « rétablir le texte de la deuxième lecture »

Quelques mesures radicales ont été écartées. La PMA post-mortem a été rejetée tout comme l’ouverture de la PMA pour les hommes transgenres, particulièrement par la gauche. De même, le don d’ovocytes dans un couple de femmes – dit méthode ROPA – et l’intégration d’un motif psycho-social pour une IMG à neuf mois de grossesse ont été repoussés.

Lire aussi : Projet de loi bioéthique : vers un passage en force de la majorité ?

Se félicitant du résultat sur Twitter, le président du groupe LREM Christophe Castaner a annoncé que, « pour que la #PMApourtoutes soit possible dès cet été, nous avançons et vite : le texte sera examiné au Sénat puis une dernière fois à l’Assemblée nationale le 29 juin ». Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi, a clamé sur les bancs de l’Assemblée que l’objectif est de « rétablir le texte de la deuxième lecture » et donc de faire fi des modifications apportées par le Sénat. Drôle de conception du débat démocratique. 

Les grands absents Marine Le Pen et Sébastien Chenu n’ont pas réagi à l’adoption de la loi sur les réseaux sociaux.

L’adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale est attendue pour le 29 juin, après un ultime passage au Sénat.

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