Le délibéré a eu lieu à 14h, à la cour d’appel de Poitiers. Le procureur avait totalement dégonflé le dossier en ne requérant que des travaux d’intérêt général, entre cent et deux cent cinquante heures selon les cas. Les TIG avaient été évoqués au motifs de dissimulation de visage, de vol d’un drapeau, et de bousculade. Ils ont été relaxés pour le délit d’entrave, relaxés pour le délit d’injure. Aucune inscription au casier judiciaire n’a été retenue. Il n’y a plus aucune condamnation, mais de simples contraventions.

Pour rappel, l’Ices avait viré deux des élèves définitivement, et tous les autres avec des sursis dont la durée variait en fonction du cas. Selon un avocat en droit disciplinaire, cette sanction était illégale, mais les élèves ont préféré ne pas se faire rendre justice puisqu’ayant déjà un procès à gérer. Maintenant qu’il est établi juridiquement que les élèves n’ont pas commis de délits mais uniquement des contraventions, reste à savoir si l’Ices va leur proposer de revenir pour se faire pardonner. Par ailleurs, l’établissement avait par la voix de Cyril Pasquier, obligé le BDE à publier un communiqué condamnant “des actes homophobes”, publication refusée par l’équipe du BDE, qui a du démissionner. Le communiqué en question a été ensuite supprimé par l’établissement, puisqu’il s’était avéré diffamatoire. L’affaire avait fait scandale dans l’Ices, des élèves ayant été préoccupés par le zèle de Éric de Labarre se plier à la pression médiatique voire la devancer, sans solidarité pour ceux qui lui ont fait confiance.

Pour aller plus loin :

• Une tribune d’élèves publiée à chaud
• L’enquête que nous avions mené sur les manoeuvres de Eric de Labarre