En France en 2019, il y a eu 232 000 avortements. Où se situe-t-on par rapport aux pays européens ?
En proportion, il y a deux fois plus d’avortements en France qu’en Allemagne ou en Italie, ce qui est vraiment significatif. En ce qui concerne les dynamiques, Allemagne et Italie ont vu le recours à l’avortement diminuer depuis vingt ans, alors qu’en France l’avortement reste élevé. En définitive, la France se distingue par un taux d’avortement élevé et qui ne diminue pas contrairement à ses voisins.
Comment expliquer des trajectoires si distinctes ?
La démographie et l’âge sont les deux éléments avancés par ceux qui défendent l’avortement. Selon eux, il y aurait moins d’avortements en Italie et Allemagne du fait d’une population vieillissante, effet qui joue dans le premier cas mais moins dans le second. Une autre explication est possible : il apparaît que les pays avec les plus forts taux d’avortement sont aussi ceux qui ont le plus fort taux de contraception (France, Angleterre, Suède), et ce pour une double raison. D’une part, la généralisation de la contraception accroît les comportements à risque notamment chez les jeunes. D’autre part, une femme sous contraception qui tombe enceinte aura un réflexe tourné vers l’avortement, pensé comme réponse à l’échec de la contraception. À l’inverse, dans un pays où la contraception est moins répandue, le réflexe sera plutôt celui de la responsabilité.
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En matière de délai d’avortement, où se trouve la France par rapport à ses voisins européens ?
12 semaines est le délai le plus répandu en Europe, un choix qui s’explique par la facilité de pratiquer un avortement par aspiration car les os sont encore souples. Au-delà, c’est beaucoup plus difficile pour le médecin puisqu’il faut broyer le foetus. Il y a d’autres raisons plus incertaines, comme la souffrance foetale. Certains pays se distinguent par un taux d’avortement tardif, notamment l’Espagne (14 semaines), les Pays-Bas (22 semaines) ou le Royaume-Uni (24 semaines). L’OMS place le seuil de viabilité intra-utérine à 22 semaines et 500 grammes, donc pratiquer l’avortement au-delà demande de mettre un terme à la vie d’un être qui est viable. Cette limite de 24 semaines est aujourd’hui intenable au regard des progrès de la connaissance.
Les institutions européennes poussent-elles les pays membres à légiférer dans un sens particulier ?
Les institutions européennes militent en faveur de l’avortement très ouvertement. Les fonctionnaires et les représentants du Conseil de l’Europe font des déclarations publiques chaque fois qu’il y a selon eux une menace pour la légalité de l’avortement. Dans leur discours, l’avortement serait un progrès des droits de l’homme. L’influence est politique puisque les institutions s’engagent pour faire pression sur un pays dès qu’il change sa législation : l’Irlande, la Pologne, l’Espagne ou la Hongrie. Mais son action est aussi juridique. Par exemple, la CEDH a très fortement poussé pour qu’il y ait légalisation de l’avortement en Irlande. Par ces décisions, il y a une quasi-obligation pour le législateur de modifier ses lois. Nous attendons d’ailleurs d’autres décisions concernant la Pologne. Dans les cas hongrois et polonais, des punitions avaient été annoncées pour non-respect des droits de l’homme. L’Union européenne avait par exemple menacé de conditionner ses dotations.
Le délai d’avortement est de 10 semaines au Portugal, 12 semaines en France et de 24 semaines au Royaume-Uni
Ces punitions ont-elles été appliquées ?
Pas à ma connaissance, ni à Strasbourg ni à Bruxelles. Ces annonces relèvent encore de la pression politique. Il faut bien dire que dans l’esprit des rédacteurs de la CEDH, à aucun moment l’avortement n’aurait pu être considéré comme un droit. La Pologne et la Hongrie peuvent donc très légitimement maintenir leur position, car il est juridiquement possible de soutenir qu’il n’existe pas de droit à l’avortement, même si la CEDH essaie par des voies détournées de l’imposer. Ce qui se passe au niveau européen est du reste transposable à l’échelle internationale. À l’ONU, les pays européens exercent une forte pression pour promouvoir l’avortement comme un droit, mais font face à des résistances. Cette question reste un débat politique important, dont il faut bien voir les motivations philosophiques des promoteurs.
