La révélation a provoqué une déflagration dans tout le monde occidental. Il y a quelques jours, le site Politico faisait fuiter l’avant-projet d’une décision majoritaire de la Cour suprême américaine qui, si elle était adoptée en l’état, abrogerait le célèbre arrêt Roe v Wade ayant légalisé l’avortement aux États-Unis en 1973.

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Cette décision concernait à l’époque une jeune femme, Jane Roe, qui disait être tombée enceinte suite à un viol collectif (il s’agissait d’un mensonge). Plaidant l’inconstitutionnalité de la loi texane qui n’autorisait l’avortement qu’en cas de mise en danger de la vie de la mère, elle attaqua l’État. L’affaire arriva devant la Cour suprême, qui reconnut l’inconstitutionnalité du texte : il contrevenait au « droit à la vie privée » (14e amendement, pourtant consacré aux droits des anciens esclaves afro-américains) qui doit permettre aux femmes de se faire avorter jusqu’à la viabilité fœtale. L’arrêt autorisa donc l’avortement dans tous les cas, et quoique cette jurisprudence ait été plusieurs fois amendée, son apport principal a toujours été confirmé, notamment par l’arrêt Planned Parenthood v Casey (1992) qui permit toutefois à chaque État d’apporter certaines restrictions aux modalités d’avortement (financement, nombre de centres abortifs, etc).

Contre le gouvernement des juges et l’individualisme

C’est au travers d’une plainte du procureur général du Mississippi, Lynn Fitch, défendant la loi de l’État qui interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse, que la Cour suprême va pouvoir ré-examiner la question au niveau fédéral. Ces dernières années, l’équilibre politique de la Cour a basculé du côté Républicain à neuf contre trois, grâce notamment à la nomination de trois juges conservateurs au cours du mandat de Donald Trump. Et le rapport de 99 pages rédigé par Samuel Alito, l’un des membres de la Cour suprême, laisse peu de doutes sur sa décision définitive, qui devrait intervenir dans les deux prochains mois, l’arrêt y étant jugé « totalement infondé dès le début ».

Le concept de « liberté ordonnée » marque un tournant conservateur très net de la plus haute cour américaine : une liberté n’est jugée fondée en droit que si elle s’accorde à un bien supérieur

Parmi les différents points soulevés, l’auteur dénonce l’abus d’autorité de la Cour qui, au lieu de s’en tenir à la Constitution, a créé positivement du droit, ce qui est parfaitement contraire à ses prérogatives, et plus largement à la séparation des pouvoirs. « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement, et aucun droit de ce type n’est implicitement protégé par une quelconque disposition constitutionnelle ». « La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation ». Les juges s’étaient donc arrogé un pouvoir qui n’était pas la leur.

Samuel Alito pointe par ailleurs les faiblesses du raisonnement juridique de l’arrêt, celui-ci s’étant reposé notamment sur la notion de « vie privée » pour justifier l’avortement. Ainsi pouvait-on lire qu’« au cœur de la liberté se trouve le droit de définir sa propre conception de l’existence, du sens de la vie, de l’univers et du mystère de la vie humaine ». Alito fait de cas de cette conception toute postmoderne de la liberté : « Si les individus sont certainement libres de penser et de dire ce qu’ils veulent sur “l’existence”, “le sens”, “l’univers” et “le mystère de la vie humaine”, ils ne sont pas toujours libres d’agir en fonction de ces pensées. La permission d’agir sur la base de telles croyances peut correspondre à l’une des nombreuses acceptions de la “liberté”, mais ce n’est certainement pas une “liberté ordonnée”. » En clair, chacun ne peut pas tout ce qu’il veut selon ce qu’il pense subjectivement. Le concept de « liberté ordonnée » marque un tournant conservateur très net de la plus haute cour américaine : une liberté n’est jugée fondée en droit que si elle s’accorde à un bien supérieur.

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Autre empreinte conservatrice, le texte mentionne les « intérêts légitimes » qu’il pourrait y avoir à rabaisser le délai légal de recours à l’avortement pour le Mississippi, parmi lesquels « le respect et la préservation de la vie prénatale à tous les stades de développement ; la protection de la santé et de la sécurité de la mère ; l’élimination des procédures médicales particulièrement horribles ou barbares ; la préservation de l’intégrité de la profession médicale ; l’atténuation de la douleur fœtale ; et la prévention de la discrimination fondée sur la race, le sexe ou le handicap ». Autant d’éléments qui témoignent d’une grande méfiance à l’égard de l’avortement en tant que tel.

Le peuple trumpiste contre le progrès

« Il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple » conclut l’auteur. En clair, si l’arrêt était effectivement renversé, chaque État fédéré pourrait légaliser ou interdire l’avortement, selon les velléités de ses habitants.

Pour l’heure, il est à peu près certain que vingt-deux États interdiront l’avortement (Alabama, Arizona, Arkansas, Géorgie, Idaho, Iowa, Kentucky, Louisiane, Michigan, Mississippi, Missouri, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Virginie-Occidentale, Wisconsin, Wyoming) – 13 d’entre-eux ont déjà adopté des « trigger laws » en la matière, lois qui deviendront automatiquement opérantes dès le renversement de Roe v Wade. Quatre autres États pourraient par ailleurs interdire l’avortement au vu de leur opinion publique : Floride, Indiana, Montana et Nebraska. Les vingt-quatre autres États devraient à leur échelle légaliser l’avortement. Sans surprise, cette carte recoupe très largement celle du vote Biden/Trump en 2020, partageant les côté ouest et le nord-est du pays d’avec l’Amérique intérieure du mid-ouest et du sud. D’après les estimations du Middlebury College, le nombre d’avortements pourrait diminuer de 14% dans le pays avec le reversement de Roe v Wade.

S’il était confirmé, ce retournement légal sur la question de l’avortement viendrait mettre à terre la conception progressiste de l’histoire, ce « mouvement perpétuel de l’humanité du bien au mieux » dont parlait Barbey d’Aurevilly

À n’en pas douter, l’administration Joe Biden utilisera ce renversement pour rallier sa base et empêcher le triomphe républicain annoncé pour les élections de mi-mandat. La violation sans précédent du protocole afin de divulguer publiquement l’avant-projet est sans aucun doute l’œuvre des démocrates, prêts à tout pour éviter l’abrogation. L’administration Biden a déjà annoncé vouloir faire passer un texte de loi en la matière au niveau fédéral : « Nous aurons besoin de plus de sénateurs favorables au droit de choisir, et d’une majorité en ce sens à la Chambre des représentants, pour adopter une législation codifiant (la jurisprudence existante), que je promulguerai ». Il dit par ailleurs craindre que le droit à la contraception ou le mariage homosexuel puissent être remis en cause.

S’il était confirmé, ce retournement légal sur la question de l’avortement viendrait mettre à terre la conception progressiste de l’histoire, ce « mouvement perpétuel de l’humanité du bien au mieux » dont parlait Barbey d’Aurevilly qui ne serait qu’une suite d’effets de cliquet nous conduisant, quoi qu’on veuille et quoiqu’on en pense, sans même avoir à nous consulter, vers la fin idéelle de l’histoire. Ainsi, lors de la Convention de la droite, Raphael Enthoven expliquait que le combat conservateur était vain pour la seule et unique raison que jamais un régime n’avait retiré des « droits » à ses citoyens après les leur avoir octroyés. Le voilà sur le point d’être bien démenti : l’histoire est décidément de retour.