Avec 20 autres sénateurs, vous avez proposé une modification de la loi de 1905 : pourquoi était-ce important pour vous et quels sont les articles concernés ?

Il s'agit de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. C’est sur cet article que se fonde le juge administratif pour traiter des litiges concernant la remise en question du principe de neutralité et également juger de l’importance à accorder aux traditions et symboles des racines chrétiennes de la nation.

Cette proposition de loi a vocation à préciser l’article 28 : nous n’y faisons qu’ajouter les dispositifs nécessaires à la présence temporaire de crèches, de santons, de galettes des rois et d’œufs de Pâques. C’est une phrase qui est complétée pour éviter les variations de jurisprudence. Chaque année depuis au moins sept ou huit ans, plusieurs collectivités et communes sont attaquées par des collectifs dans le cadre notamment d’installations de crèches dans des établissements publics comme la mairie. En fonction de la juridiction, on a des décisions parfois contraires. On l’a vu récemment avec les mairies de Béziers et Perpignan. Le juge a demandé le démontage des deux crèches alors même qu’en 2016 et 2017 il avait confirmé que la crèche n’était pas une expression religieuse mais qu’elle faisait partie de la culture, des traditions et des racines de la France.

Le but est donc de limiter toute interprétation abusive du juge. Voilà pourquoi nous avons proposé cette modification de loi tout en respectant le principe de neutralité qui est le point cardinal de notre droit.

Que qualifiez-vous de traditions immémoriales de la France et comment distinguer ce qui relève du culte et ce qui relève de la tradition ?

La tradition immémoriale, c’est lorsqu’on ne se souvient plus clairement l’origine des crèches de Noël ou des galettes des rois : alors, on considère qu’elles tombent dans le domaine culturel. C’est un héritage qui appartient à l’Histoire. [...]