La démocratie a gagné! » s’émerveille Joe Biden le 8 novembre 2023, au lendemain du vote de l’Ohio décidant à une courte majorité d’introduire le droit à avorter dans la constitution de l’État. Le même jour, sa vice-présidente Kamala Harris affirme que la grande majorité des Américains estime que « les politiciens ne devraient pas intervenir dans des décisions qui ne concernent que la femme et son médecin » – ce qui impliquerait que la loi n’a pas à se mêler de la question, que la liberté d’avorter devrait donc être absolue. Mais aussi, que ceux qui voudraient restreindre ce droit essentiel iraient ce faisant à l’encontre de la majorité et ne seraient que des « extrémistes » : des ennemis de la démocratie.
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Est-ce à dire que la démocratie aurait perdu si les électeurs de l’Ohio avaient refusé d’inscrire ce droit dans la constitution ? Il faudrait alors que la démocratie se définisse comme le régime politique où le droit à l’avortement est reconnu par la loi et si possible introduit dans la constitution : ce qui ferait de la Russie bolchévique le premier État réellement démocratique de l’histoire, ayant été le premier, en 1920, à reconnaître le caractère libre et gratuit de l’avortement, bientôt suivi par la Chine de Mao en 1957. À l’inverse, la démocratie serait en danger en Pologne depuis qu’en octobre 2020, le Tribunal constitutionnel a réduit la possibilité de recourir à l’avortement, et aux États-Unis depuis la décision de la Cour suprême de juin 2022 renvoyant aux États fédérés la question de l’avortement. Et ne parlons pas de l’Italie, où en 2019, 67 % des gynécologues, sans doute « extrémistes » et probablement mussoliniens, refusaient de le pratiquer. Preuve ultime : Le Vatican, État parfaitement non démocratique, est aussi, comme par hasard, l’un des seuls qui, en Europe, interdise strictement l’avortement.
Si après avoir épuisé les charmes de l’humour noir, on en revient aux choses sérieuses, il faut d’abord constater que la démocratie, qui se définit comme un système où la souveraineté appartient au peuple et est exercé par celui-ci, n’a rien à voir avec la question de l’avortement: si l’on s’en tient à ces critères, la démocratie peut exister bien que le peuple refuse de légaliser l’avortement, tandis qu’il peut être reconnu dans un système manifestement non démocratique.
Preuve ultime : Le Vatican, État parfaitement non démocratique, est aussi, comme par hasard, l’un des seuls qui, en Europe, interdise strictement l’avortement.
Le président Biden le sait parfaitement. Lorsqu’il salue la victoire des partisans de l’avortement, et qu’il affirme que la démocratie a gagné, c’est parce qu’il sait que les électeurs de l’Ohio ayant voté favorablement sont par ailleurs ses partisans : en affirmant que « la démocratie a gagné », il veut dire que « les Démocrates ont gagné », et que cette victoire dans l’Ohio, terre trumpiste en 2020, annonce peut-être sa future victoire aux présidentielles. Elle veut dire: Biden a gagné. Et surtout, il gagnera, ou il peut gagner, malgré les sondages désastreux. Telle est en tout cas l’analyse de la presse américaine.
Or, cette excursion outre-Atlantique permet de comprendre un peu mieux ce qui se passe chez nous: et en particulier l’idée dévoilée par le président Macron d’un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution. « En 2024, déclare-t-il le 30 octobre, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible ». Le candide pourrait se demander à quoi cela sert, puisqu’une proposition de loi constitutionnelle, émanant de l’éminente Mathilde Panot et visant elle aussi à introduire ce droit dans la constitution, a déjà été déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2022, a été adoptée par celle-ci fin novembre, puis par le Sénat en février 2023 – ce qui signifie que l’aboutissement de la première phase de la révision n’est plus qu’une question de mois. Dans ces conditions, pour- quoi tout reprendre à zéro, en passant par un projet de loi à l’initiative du président ? Eh bien, tout simplement parce que cette nouvelle procédure met en vedette le chef de l’État, et non madame Panot. C’est lui, et personne d’autre, qui aura « gravé dans le marbre » de la constitution le droit à l’avortement et qui en tirera l’impérissable gloire, comme Simone Veil, en 1975, avait eu celle de l’introduire dans la législation. C’est lui seul, notre Jupiter, qui l’aura rendu « irréversible ». Du moins jusqu’à la prochaine révision.
Mais le passage de la proposition au projet présente un autre avantage : il permet, pour la phase de ratification, de recourir au Congrès, qui devra alors adopter la révision à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. Au Congrès, et non pas au peuple par référendum, ce qui serait le cas s’il s’agissait d’une proposition de loi constitutionnelle émanant des parlementaires. Ce qui est beaucoup plus démocratique, mais un peu moins facile.
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À vrai dire, le risque d’un vote négatif des Français paraît extrêmement faible. En 1975, si la loi Veil avait été soumise au référendum, elle aurait probablement été rejetée ; mais aujourd’hui, cinquante ans plus tard, les électeurs ont acquis une maturité que chacun de nous constate chaque jour avec bonheur, et qui leur permettrait sans doute de faire e bon choix, celui que les médias unanimes leur ont désigné comme le seul possible. Mais là n’est pas le problème. Il vient de ce que, par définition, un référendum serait précédé par une campagne référendaire, et donc, par un débat, à la fois sur le fond, l’avortement lui-même, sur les conséquences de sa constitutionnalisation, et même sur son utilité, alors que l’IVG n’est aujourd’hui menacée par personne. En somme, s’il y avait proposition de loi constitutionnelle, il y aurait référendum et donc débat, c’est-à-dire déballage. C’est précisément ce que l’option Macron vise à éviter. Dans une démocratie authentique, un débat, cela fait toujours mauvais genre.
