En quoi la double possibilité du recours au référendum dans la Constitution de 1958 est-elle une révolution gaullienne ?

Frédéric Rouvillois : Elle est effectivement une révolution, dans la mesure où elle renverse totalement la règle du jeu institutionnel établie depuis le début de la IIIe République, en vertu de laquelle le système est strictement représentatif, c’est-à-dire, pour faire vite, que le Parlement est pratiquement souverain, comme ses membres n’hésitent d’ailleurs pas à le déclarer, et qu’en dehors des élections législatives une fois tous les cinq ans, le peuple n’a pas son mot à dire. Décrit à juste titre par André Tardieu comme le « souverain captif », il ne se prononcera par référendum, entre septembre 1870 et septembre 1958, qu’au moment de l’adoption de la IVe République, en 1945 et 1946, en vertu d’un mécanisme mis au point par le général de Gaulle avant sa première « abdication » le 20 janvier 1946. Revenu au pouvoir douze ans plus tard, le référendum sera donc l’un des éléments de sa « révolution », qui sur ce plan consiste à retirer du pouvoir au Parlement pour le rendre au peuple : ce que ses conseillers on décrit à l’époque comme « la grande innovation de la Ve République ».

« la pratique constitutionnelle monarchique, celle du général de Gaulle, consiste à nouer une relation étroite entre le chef de l’État et le peuple souverain »

Christophe Boutin

L’étude des recours successifs au référendum depuis 1958 permet-elle de distinguer une pratique constitutionnelle monarchique d’une pratique constitutionnelle libérale ?

Christophe Boutin : Bien sûr : la pratique constitutionnelle monarchique, celle du général de Gaulle, consiste à nouer une relation étroite entre le chef de l’État et le peuple souverain qui par ailleurs l’a élu au suffrage universel : une relation de confiance qui implique un recours fréquent au référendum, ainsi que l’affirmation de la responsabilité politique du président, qui a l’obligation de démissionner lorsque ce lien de confiance est rompu – comme le fait de Gaulle en 1969, dans les heures qui suivent l’échec de son référendum. La pratique libérale, à l’inverse, fidèle à l’orthodoxie représentative, se méfie de ce que Debré appelait le gouvernement direct, la possibilité pour le peuple de se prononcer et de décider : elle préfère se remettre à l’oligarchie des parlementaires et renoncer au référendum : aucun référendum ne sera donc organisé par Giscard d’Estaing (1974-1981), ni par Nicolas Sarkozy et ses successeurs. Quant à la pratique des présidents Mitterrand et Chirac, nous laissons aux lecteurs de L’Incorrect le plaisir d’en prendre une connaissance plus précise dans les chapitres que nous leur consacrons.

Comment expliquer l’abandon du recours au référendum depuis 2005 au-delà du couplet habituel sur la déconnexion des élites politiques ?

FR : La trouille peut-être ? Celle de voir le peuple répondre en masse mais mal à une question qui le préoccupe, ou celle de le voir bouder un référendum qui ne le concerne pas. Dans tous les cas, celle de voir ainsi diminuée la légitimité de celui qui aura posé la question.

Les référendums d’initiative populaire ou citoyenne peuvent-ils relever d’autre chose que du gadget ou de l’incantation dans un pays de la taille de la France ?

CB : Même si l’on peut penser que tout ne saurait être national et que le référendum local doit jouer un rôle plus  important, dans les deux cas, l’usage de cet instrument apporte une incomparable légitimité démocratique à la décision qui est prise. Et dans les deux cas aussi, l’initiative citoyenne est indispensable pour passer outre le blocage oligarchique : si on se refuse à lui poser une question qu’il juge essentielle, le peuple doit pouvoir se la poser.

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Comment réveiller la pratique référendaire dans notre pays ?

CB : Les pistes sont nombreuses : en la développant au niveau local ; en assumant la part de responsabilité politique liée à cette procédure ; en ouvrant le champ du référendum de l’article 11 ; en créant un vrai référendum d’initiative citoyenne ; en sanctuarisant, pour un temps au moins, l’expression du peuple souverain. Nous détaillons ces pistes, et d’autres, dans notre ouvrage.

Que penser de l’idée d’un référendum sur l’immigration qui semble faire consensus à droite ?

FR : C’est un sujet délicat sur lequel il doit y avoir consensus, et certitude de l’acceptation des choix par la population. Le référendum offre des garanties sur ces points. Le problème, évidemment, vient de ceux qui, au sommet de l’État, ne tiennent pas du tout, mais alors pas du tout, à ce que le peuple souverain leur impose une décision sur une question aussi capitale : d’où la remarque du président l’autre jour, affirmant qu’il était prêt à organiser des référendums sur tous les sujets, sauf sur celui-ci.