« Ni cet excès d’honneur, ni cette indignité » : en fin de compte, c’est au vers de Britannicus que fait penser, loin des glapissements de triomphe des uns et des gémissements d’horreur des autres, la décision « Reporter sans frontières » rendue par le Conseil d’État le 13 février dernier. À gauche, les triomphants affirmaient qu’ayant le juge dans leur poche, la chaine Cnews visée par le requérant n’en avait plus pour longtemps, l’ARCOM ayant été sommée de faire prévaloir le pluralisme, c’est-à-dire leurs idées à eux : et donc, de mettre un terme au scandale que constitue une chaîne de télévision assumant sans vergogne un positionnement de droite au milieu du respectable paysage audiovisuel français. De l’autre côté du spectre, les gémissants criaient à l’injustice, aux valets du pouvoir, aux juges rouges, sans préciser s’il s’agissait de juges qui gouvernent, ou qui obéissent, ou des deux à la fois. Ils conspuaient un totalitarisme non plus rampant mais galopant résolu à étouffer l’ultime oasis de libertés perdue au milieu d’un désert idéologiquement monochrome.

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Pourtant, dans les deux cas, la réaction paraît un peu précipitée. Que nous dit en effet le Conseil d’État ? Qu’en vertu de la loi du 30 septembre 1986, article 1er, « la communication audiovisuelle est libre », que « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise […] par le respect […] du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion » ; et enfin, article 13, que c’est à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en abrégé ARCOM, qu’il revient d’assurer « le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ». Telle est la règle. Or, constate le Conseil d’État, celle-ci a été mal appliquée par l’ARCOM, cette dernière, pour refuser de mettre en demeure CNews de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme, s’étant « bornée à apprécier le respect du pluralisme au seul regard du temps d’antenne accordé aux personnalités politiques » – sans prendre en considération « l’ensemble des participants aux programmes diffusés », comme l’exigeait la loi de 1986, qui n’opère pas une telle distinction.

En somme, le rôle de l’ARCOM, en tant que garant du pluralisme audiovisuel, était de s’assurer qu’il est bien respecté, non seulement par les politiques, ce qui est très facile à établir, mais également par des personnalités non encartées, chroniqueurs, experts, témoins, invités, etc., ce qui est infiniment plus délicat – ces derniers étant non seulement dépourvus d’estampilles irrécusables, mais ne parlant pas forcément où on les attend : que se passe-t-il si, de temps à autre, un chroniqueur de gauche tient un discours de droite, et vice-versa ? Comment faire lorsque l’un d’eux s’avère franchement conservateur sur un plan sociétal mais plutôt progressiste d’un point de vue institutionnel, ou l’inverse ? Que faut-il décompter au nom du pluralisme, du reste ? Les personnes qui s’expriment – mais sur la base de quel classement ? –, ou les paroles qu’elles prononcent – mais sous le regard de qui, des algorithmes, de l’intelligence artificielle, de censeurs appointés par le gouvernement ou de membres de la rédaction du journal Le Monde ? Et pour ce qui est de ces paroles, faudra-t-il privilégier le discours ordinaire de la personne, ou celui qu’il a pu tenir à telle occasion particulière ? Contextualiser ou pas ? Intégrer l’ironie ou rester sérieux ? La chose paraît pratiquement impossible, soit : mais c’est du fait. En droit, ça ne la rend pas pour autant moins obligatoire. Ce qu’exige la loi, c’est de mesurer le pluralisme, même si cette mesure est infaisable. C’est sans doute pour cette raison, d’ailleurs, que l’ARCOM s’était contentée de recenser les invités politiques dûment étiquetés : mais cela ne suffisait pas à satisfaire à l’exigence de pluralisme. Dura lex ! En réalité, on serait en droit de se demander si ce n’est pas l’exigence en question, sinon la notion même de pluralisme, qui s’avère problématique. Mais ce type de questionnement relève du philosophe ou du moraliste, pas du juriste. Voilà pourquoi il était juridiquement plausible que le Conseil d’État censure l’ARCOM pour avoir limité son contrôle à ce qui lui semblait objectivement contrôlable, ladite autorité ayant l’obligation légale d’aller au-delà. À cet égard, il ne s’agissait donc pas d’un abus de pouvoir du juge, simplement d’une mise en œuvre de ce que prévoient les textes.

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Pourtant, réciproquement, la gauche bien-pensante aurait tort de se réjouir trop bruyamment de l’épée de Damoclès désormais suspendue au-dessus de CNews. Car cette jurisprudence, contraignant l’ARCOM à un contrôle beaucoup plus poussé du pluralisme dans ses différents éléments, ne se limitera pas aux médias de droite : elle s’appliquera tout aussi bien aux médias de gauche, où l’uniformité politico-idéologique est au moins aussi rigoureuse que sur les chaînes de monsieur Bolloré. Les décisions de l’ARCOM étant publiques, il s’avérera difficile de maquiller les choses et de laisser passer d’un côté ce que l’on censurerait de l’autre : de sanctionner les émissions de Pascal Praud sans obliger France Info à embaucher Goldnadel et Arte ou France Culture à donner une émission hebdomadaire à Bock-Coté. Voilà pourquoi, en définitive, les grands perdants dans cette affaire ne sont pas forcément ceux que l’on croit.