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Depuis quelques années déjà, et quels que soient les gouvernements qui se succèdent, les communes de France sont insidieusement dépossédées de leurs compétences, au nom d’une prétendue efficacité. Nos communautés locales et immémoriales de citoyens libres deviendront demain, si l’on n’y prend garde, de banales structures administratives et technocratiques. Les intentions de Macron sont on ne peut plus claires en la matière.

Comme la famille est la cellule de base de la société, la commune est celle de la démocratie. Or, depuis une dizaine d’années, une série de lois et de mesures restreint les libertés communales et le pouvoir des conseils municipaux. Ceux-ci en sont réduits à faire de la figuration et les maires que les Français éliront en 2020 pourraient n’être que des agents administratifs sans réel pouvoir. La difficulté d’un tel sujet est qu’il est à la fois essentiel, puisqu’il touche le cœur de la démocratie locale, et compliqué à traiter puisqu’il est englué dans une longue série de lois définies par des sigles dont on ne perçoit souvent qu’à long terme les conséquences.

Derrière cela, il y a l’idée qu’il faut réduire le nombre des communes afin de moderniser les structures locales. Réduire les communes ferait également faire des économies. Ces deux axiomes sont faux. Les communes sont les héritières de la longue histoire française. Leur toponymie reprend des noms gaulois, germaniques ou romains qui sont autant de strates de l’histoire de France. Supprimer les communes, c’est effacer une partie de cette histoire. D’autre part, la suppression des communes ne fera pas faire des économies, ce sera même probablement l’inverse. La quasi-totalité des conseillers municipaux est bénévole. Quant aux maires et aux maires adjoints, considérant le montant de leurs indemnités et le temps passé à leur charge, ils sont quasiment dans le bénévolat.

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N’en déplaise à ceux qui pensent que les hommes politiques sont trop payés, la démocratie a un coût. Si l’on veut des personnes de qualité pour gérer des dossiers de plus en plus complexes, il faut les rémunérer à leur juste prix. En supprimant les communes, on fera faire un travail aujourd’hui réalisé bénévolement à des fonctionnaires qui, eux, seront rémunérés. Il n’y aura donc pas d’économie, mais plus de dépense. L’économie ne se réalise pas en supprimant les strates en lesquelles s’exercent les compétences, mais les compétences elles-mêmes. Les communes s’occupent du ramassage des déchets, de la gestion des écoles, de l’entretien des voiries… On peut supprimer les communes, mais ces charges-là demeurent. Ce sont donc les compétences dévolues qu’il faut revoir.

Comment on a supprimé les libertés communales

Cette suppression des libertés a été faite en plusieurs actes. Reprenons-en les principaux. Toutes ces lois sont données sous forme de sigles : la complexification administrative est une façon habile de détourner le citoyen des réalités politiques et d’empêcher les non-initiés de comprendre ce qui se passe. La loi NOTRE – Nouvelle organisation du territoire de la République (2015) – a obligé les communes à se regrouper en communautés d’agglomérations (C.A.). Ces regroupements ont été faits de façon forcée. Ce sont les préfets qui ont dessiné la carte des intercommunalités, souvent au mépris des réalités géographiques et historiques.

Le véritable pouvoir local est donc transféré aux administrations qui prennent le pas sur les élus. Confrontés à des systèmes juridiques de plus en plus complexes, les élus n’ont plus de réel pouvoir dans la démocratie locale

Il fallait que les C.A. atteignent au moins la taille critique de 30 000 habitants. C’est ce que l’on appelle des EPCI, des Établissements publics de coopération intercommunale. Ces EPCI ont une fiscalité propre. Certains membres des conseils municipaux siègent au conseil communautaire (le maire et quelques adjoints, selon la taille de la commune). Ces EPCI ont reçu des compétences autrefois dévolues aux communes. Les communes n’ont donc quasiment plus de compétences. Si vous élisez un maire et que celui-ci est minoritaire dans son EPCI, c’est celle-ci qui dirige de fait votre commune. La gestion communale devient donc indirecte par rapport à l’élection municipale elle-même.

Avant cette loi, les communes se regroupaient déjà en syndicats intercommunaux afin de mettre en commun la gestion de certaines compétences : ramassage des ordures, transport urbain, eau,… Ces syndicats étaient beaucoup plus souples et les mairies conservaient leur pouvoir. C’est désormais fini.

La gestion étatique du logement

Autre loi, la loi Alur sur le logement social (2014), héritage de Cécile Duflot. Celle-ci impose 25 % de logements sociaux aux communes sous peine de très forte amende (50 000 € par an par logement manquant). Ces constructions sont impossibles pour des communes qui n’ont pas de réserve foncière. L’absurdité de la loi, c’est que plusieurs communes, comme Vichy ou Annecy, possèdent des centaines de logements sociaux vacants. Ce qui compte c’est le nombre, pas la demande.

Cette loi Alur est directement responsable de la hausse du prix du logement, notamment en Île-de-France. En imposant 25 % de logements sociaux aux communes, les socialistes espéraient modifier la composition sociologique des villes afin de remporter les élections municipales. Avant de partir, François Hollande a modifié la loi : si les communes ne font pas les logements attendus, le préfet a le droit de préempter des terrains et de bâtir à leur place. C’est bien la fin des libertés communales.

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Il ne faut rien attendre non plus de la pseudo-suppression de la taxe d’habitation. Dans les faits, l’État va capter cette taxe à son profit, en en changeant le nom, et en reverser une partie aux communes. La partie reversée sera de plus en plus faible. Dans le même temps, l’État transfère aux communes des prérogatives qui lui étaient autrefois dévolues. C’est donc moins de rentrées financières d’un côté et plus de dépenses de l’autre. De quoi les mettre à genoux. Le levier fiscal est aussi une façon de gérer le développement de sa commune et le visage que l’on souhaite lui donner. En le retirant, le gouvernement actuel mène une politique de collectivisation et de planification qui risque de défigurer des communes de France.

Dernier point, la question migratoire. Il faut bien placer quelque part les migrants que l’État accueille. Celui-ci réquisitionne donc de force des gymnases et des hôtels pour les y loger. Il met notamment en province ou en Île-de-France les migrants accueillis par le maire de Paris. À charge ensuite aux communes de gérer les problèmes sanitaires et sécuritaires causés par l’arrivée de ces personnes. Ce sont des centaines de petites jungles de Calais qui sont créées partout en France, sans que les mairies et les populations ne puissent s’y opposer. La seule certitude est que le provisoire va durer. Les populations ne sont jamais écoutées lorsqu’on leur impose ces mesures.

Le coup de force des administrations

Le véritable pouvoir local est donc transféré aux administrations qui prennent le pas sur les élus. Confrontés à des systèmes juridiques de plus en plus complexes, notamment pour les normes fiscales et urbanistiques, et devant faire face à une perte de leurs prérogatives, les élus n’ont plus de réel pouvoir dans la démocratie locale. Ce sont les fonctionnaires territoriaux, spécialisés dans leur domaine, bien rémunérés, maintenus dans le temps, qui peuvent imposer leurs décisions. À cela s’ajoutent les cabinets de conseil et d’expertise qui imposent bien souvent leurs idées aux conseils municipaux.

On voit ainsi fleurir dans les villes et les villages des aménagements urbains qui sont des aberrations au regard des réalités locales, mais qui sont en fait l’application de suggestions de certains cabinets. Si les citoyens ne sont pas conscients de ces mesures et les élus formés à les affronter, c’est la démocratie locale qui deviendra une chimère. Et, avec elle, la démocratie dans son ensemble.

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