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Le 5 octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a validé une subvention accordée par la commune de Nantes au Centre LGBT de Nantes pour un montant de 22 000€. Une décision lourde de conséquences qui fait de la cause LGBT une activité d’intérêt général.

Début 2018, un jugement du Tribunal administratif de Nantes avait annulé une subvention de 22 000€ versée au Centre LGBT de Nantes au motif que cette association s’était livrée à des actions militantes en faveur de l’extension de la PMA et de la GPA aux couples homosexuels, ce qui la faisait sortir de la neutralité politique.

L’association et la commune de Nantes ayant contesté ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Nantes, celle-ci l’a infirmé, en considérant que l’association menait aussi des activités locales à caractère social, éducatif et culturel pour lesquelles l’attribution d’une telle subvention se justifiait pleinement.

Quelles sont ces activités en question ? La Cour administrative d’appel de Nantes en donne la liste détaillée : « Il est établi, au vu notamment du rapport d’activité du centre LGBT de Nantes et de son dossier de demande de subvention, que l’association mène localement des actions de prévention et d’information contre les maladies sexuellement transmissibles et les risques suicidaires, ainsi que des actions de soutien des personnes malades ou séropositives et de leur entourage. Elle organise des permanences d’accueil physique et téléphonique ayant pour objet de répondre aux demandes d’informations, d’écoute et d’accompagnement et des groupes de dialogue dits « accueils conviviaux », pour les personnes gay, lesbiennes, bi ou trans, des soirées en commun, un accueil et un suivi pour les demandeurs d’asile ayant quitté leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle, une permanence de psychologue assurée ponctuellement par deux autres associations, un dépistage du VIH par des volontaires de l’association Aides. D’autre part, elle propose également des interventions à caractère pédagogique en milieu scolaire ou assimilé pour des échanges et débats sur les discriminations, l’homophobie ou les préjugés avec des jeunes scolaires, apprentis ou jeunes adultes en formation et des professionnels de santé ou de l’action sociale et des interventions de même nature auprès de jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ou de sportifs. Enfin, elle organise la gay pride annuelle, qui contribue à l’animation festive de la ville, et un festival de cinéma dénommé « cinépride » qui a connu une douzaine d’éditions ».

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C’est donc le lobbying LGBT qui est totalement validé par la Cour administrative d’appel. À moins d’une cassation, cet arrêt pourrait devenir définitif et faire jurisprudence, ce qui serait un encouragement monstrueux donné aux associations LGBT. En clair, la combine est simple : si vous voulez obtenir une subvention, vous adossez votre lobbying à une activité caritative, même si elle ne vise qu’un public défini par son orientation sexuelle, et le tour est joué. Au passage, personne ne s’interroge sur l’orientation politique des formations données sur l’homophobie par les centres LGBT.

Cela illustre malheureusement que la notion de Bien commun n’existe plus dans notre pays où l’on déclare d’intérêt général ce qui relève de choix personnels et de modes de vie communautaristes.

Au niveau national, l’inter LGBT bénéficie déjà de subventions de la part du Conseil régional d’Île-de-France et de la Mairie de Paris. Et les dons effectués à son profit sont déductibles fiscalement. Le fait qu’une association locale puisse obtenir, sous couvert d’activités sociales, des subventions au profit de son lobbying vient couronner le dispositif, permettant aux associations gays d’obtenir, à l’avenir, une manne financière importante tirée de nos impôts.

Cela illustre malheureusement que la notion de Bien commun n’existe plus dans notre pays où l’on déclare d’intérêt général ce qui relève de choix personnels et de modes de vie communautaristes. Il faudra donc, un jour, abandonner la notion matérialiste et dévoyée d’intérêt général, pour retrouver le sens du Bien commun qui unit les hommes entre eux et qui, par définition, n’est jamais neutre.

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