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Conseil constitutionnel : les Neuf Sages et le Père Noël

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Publié le

4 mai 2023

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Contre l’arbitraire des hommes, l’État de droit républicain est réputé consacrer le règne de la raison et de la loi. Que nenni : le destin des Français reposait sur la sentence magique de Neuf Sages.
Conseil constit

Les plus éclairés de nos contemporains, convaincus à juste titre de la supériorité radicale de l’État de droit républicain sur tous les systèmes politiques antérieurs, soulignent parfois que ce dernier a la particularité d’être essentiellement rationnel, à l’inverse de ceux qui l’ont précédé. Pour eux, la fameuse formule selon laquelle nous sommes passés de l’ombre à la lumière s’applique pleinement à notre démocratie libérale, dont la rationalité spécifique ne souffre pas la moindre contestation.

Malheureusement, il semble qu’au sein de cet « espace vide » où se déploient la liberté et la raison, parviennent à se glisser, malgré la lumière crue des projecteurs, des ombres et des fantômes échappés aux mythologies politiques des temps anciens. C’est le cas, prudemment dissimulé, de la croyance selon laquelle une multitude éparse d’opinions distinctes formerait, lorsqu’elle est encadrée par la loi électorale, une volonté unique non seulement cohérente, mais infaillible, et devant par conséquent être religieusement obéie par tous.

Inclineront-ils la balance trois fois sainte du côté des ennemis de la loi retraite ou de celui de ses partisans, réunis autour de Jupiter dans le cercle de la raison ?

Mais c’est le cas aussi, comme on a pu s’en apercevoir au cours des semaines qui ont précédé le 14 avril 2023, de la décision quasi-magique des « Neuf Sages » qui forment le Conseil constitutionnel et donnent à ce dernier les allures d’un Père Noël collectif: Neuf Sages à peine moins puissants que ceux de la mystique vaudoue, et presque aussi resplendissants que ceux qu’évoquait l’illuministe suédois Swendenborg, « couronnés de lauriers » et de palmes. Les Mages du Palais-Royal, se demandait-on alors, feront-ils souffler le vent de l’Esprit dans telle direction, ou dans telle autre ? Inclineront-ils la balance trois fois sainte du côté des ennemis de la loi retraite ou de celui de ses partisans, réunis autour de Jupiter dans le cercle de la raison ?

Pour s’attirer les bonnes grâces de l’idole, quelques dévots allèrent jusqu’à lui offrir des offrandes propitiatoires, non sous la forme de beurre fondu ou d’agneaux égorgés, mais sous celle d’articles « savants » dans les pages débats du journal Le Monde; la plupart des fidèles, pourtant, se bornait à observer les astres des chaînes d’information continue, à consulter les experts autoproclamés et à attendre anxieusement le jour où l’oracle serait rendu. Comme si « l’espace vide » décrit par Claude Lefort s’était rempli de brumes où l’on ne pouvait se déplacer qu’au petit bonheur la chance. Comme si l’État de droit se jouait à pile ou face.

Le plus curieux, avec le Conseil constitutionnel, c’est qu’il en est ainsi depuis belle lurette.À la fin de l’année 1981, appelé à statuer sur un autre texte capital – la loi socialiste sur les nationalisations, le Conseil avait suscité les mêmes interrogations, les mêmes angoisses – les mêmes tentatives d’exorcisme ou d’intimidation : à gauche (dans Le Monde, déjà), on l’incitait à la prudence, Jacques Robert plaçant face à face « le juge et la volonté du peuple » (8 décembre 1981) avant de le prévenir : « Faut-il supprimer l’institution ? » (9 décembre 1981) ; tandis qu’à droite, la pénaliste Michèle-Laure Rassat confondait à dessein Roger Frey et Burt Lancaste dans un papier intitulé « Tant qu’il y aura des juges » (Le Quotidien de Paris, 22 janvier 1982).

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Toutes ces danses du ventre devraient pourtant être superflues : contrairement au jugement d’un tribunal ordinaire, qui dépend essentiellement des faits de l’instance que ne peuvent connaître que ceux qui ont participé à la procédure, il n’y a, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, que deux éléments simples, connus de tous – et pour cause, puisque l’un et l’autre procèdent en principe de la volonté du peuple souverain : la loi et la Constitution. Quant à la question posée, elle ne paraît pas non plus effroyablement complexe, puisqu’il s’agit simplement de savoir si la première est bien conforme à la seconde. C’est d’ailleurs ce que pensaient Montesquieu et les philosophes des Lumières, convaincus, comme nos contemporains, que le règne de la raison est sur le point d’être établi, où les juges ne seront plus que « la bouche de la loi », le vecteur neutre de la norme établie par le peuple et ses représentants.

Demain, assuraient-ils, le jour se lèvera, et ce seront enfin, au grand soleil de la démocratie, les lois et non plus les hommes qui gouverneront. Trois siècles plus tard, tout en faisant semblant de croire que la raison l’a emporté, on continue d’attendre, en tremblant et en allumant des cierges, l’oracle que voudront bien délivrer nos sorciers à nous, résolus à condamner le manque de foi de ceux qui oseraient murmurer contre la sentence des Neuf Sages.

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