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Défense et illustration de l’enseignement du droit aujourd’hui

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Publié le

1 avril 2022

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Mediapart a jeté en pâture un universitaire de Panthéon-Assas qui aurait distribué des énoncés « empreints de transphobie ». En plus d’être injustifiée, déloyale et malhonnête, cette attaque est proprement politique : le journal et son dénonciateur reprochent au professeur ses positions conservatrices.
pantheon assas

« Panthéon-Assas : plusieurs enseignants accusés de sexisme et de transphobie » titrait Mediapart, dans un article publié en ligne le 29 mars. Dans la continuité d’une précédente pige, y sont dénoncés, dans une première partie, « témoignages » à l’appui, un certain nombre de propos lestes tenus par deux universitaires – nommément jetés en pâture. Que ces assertions soient ou non de bon ton, ou même un tant soit peu amusantes, ne sera pas ici le propos. Nous avons peine à considérer que la grossièreté soit une forme de trait d’esprit, surtout lorsqu’il s’y trouve une connotation sexuelle et que la saillie est destinée à une jeune fille. Si certains veulent s’en offusquer publiquement, grand bien leur fasse, nous ne les bâillonnerons pas.

On pourra, en revanche, s’inquiéter de ce que des « journalistes » n’aient rien d’autre à faire que de réaliser une « enquête » – tel est l’intitulé pompeux – sur le sujet, plutôt que de se concentrer sur la moralité des candidats à la magistrature suprême – à commencer par celui à l’élection duquel ils ont contribué il y a cinq ans. Bref, Mediapart nous a habitués à s’apparenter à une certaine espèce de mouche – qui n’est évidemment pas la mouche truffière…

On pourrait, également, s’attrister de ce que l’université concernée a cru nécessaire de s’abaisser à répondre aux sollicitations du média. Mais la communication moderne oblige, au sens où elle asservit… De toute façon, l’institution ne cesse de se renier et de donner des gages à l’idéologie dominante : une « Commission des droits » y a été mise en place – dont on comprendra bien qu’elle ne protège que ceux des opprimés des temps modernes – et une « cellule » RéagirAssas, qui en est un démembrement, fait office de bureau des pleurs.

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Passons ! C’est de la suite de l’article que nous aimerions parler. Après avoir appris que l’illustre université comptait de(ux) piètres blagueurs, nous apprenons qu’un troisième professeur ferait distribuer des énoncés « empreints de transphobie » et que ces « faits » ont été signalés aux instances « morales » précitées par « un enseignant, qui préfère rester anonyme » – alors que la victime de sa vindicte est bel et bien désignée… grand travers de notre temps.

Nous placerons dans une commune mauvaise foi et sur une même sellette l’auteur de l’article et le délateur : l’un et l’autre n’ont rien compris. Que l’éminent civiliste qui est visé, que nous n’avons pas l’heur d’avoir rencontré, nous permette non pas de répondre à sa place mais d’apporter un certain nombre d’éléments à sa défense.

D’abord, le procédé est déloyal : placer dans le même sac des propos de comptoir et un énoncé de fond d’un travail juridique est une confusion des genres incohérente mais habile dans son indélicatesse – la grivoiserie des premiers visés étant censée déteindre sur le professionnalisme du dernier. L’amalgame est la mamelle nourricière de ce journalisme-là.

La police de la pensée aurait-elle l’intention d’aller dépecer l’ensemble du travail des opposants au pacte civil de solidarité ou à la loi Taubira pour les rééduquer, comme à la grande époque stalinienne ?

Ensuite, l’indignation, censée se porter sur l’énoncé d’un cas pratique de première année relatif au transsexualisme, est infondée. Un personnage, homme, désireux de devenir femme, y décrit ses motivations, notamment son espoir de remporter des médailles olympiques dans les épreuves féminines. Les étudiants doivent alors fournir une analyse juridique – et non politique – sur l’application des textes du Code civil régissant les modifications du prénom et du sexe sur l’état civil. Les esprits frappeurs de la dénonciation font mine de ne rien comprendre. Les voici déplorant, tout à tout, que le changement de sexe soit présenté comme « une formalité à laquelle on s’adonne » – formalité judiciaire, d’ailleurs, ne leur en déplaise – et que les éléments avancés seraient caricaturaux et moqueurs, « transphobes ». Pourtant, et les instances de l’université ont raison de le relever, la question est d’actualité et une brève recherche sur la toile suffit à s’en convaincre – la presse la plus autorisée fait état de problématiques insolubles en la matière. Justement, le but premier d’un cas pratique est de donner à voir aux étudiants des questions plausibles que pourrait rencontrer un praticien, sans les épurer de toute dimension « fâcheuse ». La justice n’est pas une île enchantée et les situations humaines qui s’y nouent et dénouent ne sont pas des contes de fées. Si le même professeur avait placé dans la plaquette une décision de justice rejetant, même sèchement, une telle demande de modification de l’état civil, rien n’aurait pu être contesté… et pourtant la réponse tranchée aurait pu s’avérer plus douloureuse que la question ouverte !

Enfin, et c’est peut-être le plus grave : l’indépendance et la liberté d’expression des universitaires est honteusement niée. Le lâche dénonciateur confie à Mediapart que le professeur « s’est engagé contre la loi pour le PACS et contre celle ouvrant le mariage aux personnes du même sexe », que l’exercice « reflète une opinion de l’enseignant entretenant des stéréotypes », et, surtout, qu’il « n’est pas normal que cette opinion puisse être partagée impunément avec tous les étudiants ». Cet appel à la censure, comme ses arguments, semble surréaliste, mais au moins illustre-t-il que le camp où s’expriment les véritables relents de totalitarisme n’est pas celui à qui on les prête à grand tapage… Rappelons, en premier lieu au délateur, que la loi, à la suite de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, garantit aux universitaires une « pleine indépendance » et une « entière liberté d’expression » dans le cadre de leurs fonctions (art. L. 952-2 du Code de l’éducation). Régulièrement réaffirmée par le Conseil constitutionnel – peu enclin, pourtant, au conservatisme – cette liberté s’exerce autant dans les écrits que dans les amphithéâtres. Il est absolument inadmissible d’utiliser des positions personnelles libres d’un universitaire pour discréditer les enseignements qu’il dispense aux étudiants. Qu’un professeur puisse avoir des convictions conservatrices est son droit – même si le terme est injurieux sous la plume de ceux qui l’emploient, haineux même. La police de la pensée aurait-elle l’intention d’aller dépecer l’ensemble du travail des opposants au pacte civil de solidarité ou à la loi Taubira pour les rééduquer, comme à la grande époque stalinienne ?

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Pour conclure, cet épisode devrait alerter sur une problématique beaucoup plus grave : certaines matières du droit sont en passe de devenir impossibles à enseigner. Ou alors sous deux réserves : avoir acquis un brevet de vertu par des positions personnelles politiquement correctes – et encore, il n’est pas certain que cela suffise – et présenter son cours et ses exercices selon un énoncé partial et orienté, quitte à sacrifier la vérité. Il sera, un jour prochain, inenvisageable de s’aventurer dans la présentation de certains sujets du droit pénal, des personnes, de la famille, du droit… – quand bien même ils ne seraient que pure expression de la législation et de la jurisprudence en vigueur – sans les avoir expurgés de problématiques bien réelles mais rendues indicibles et inaudibles. N’en déplaise au censeur masqué et à son relai : l’université ce n’est pas cela, l’enseignement ce n’est pas cela et la France ce n’est pas cela. Ce justicier prend-il donc les étudiants pour des idiots – ou plus prosaïquement pour de pauvres cons – incapables de forger leurs opinions autrement que dans l’acquiescement à celles des autres, fragiles au point d’être blessés par les discordances d’idées et d’idéaux ?

Le monde que veulent nous construire ces gens ressemble furieusement à la perversion des « traits nouveaux du despotisme » que Tocqueville imaginait il y a près de deux siècles. Un pouvoir tutélaire y maintient les hommes « irrévocablement dans l’enfance », « Que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? »

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