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Le directeur de l’ECLJ (European Center for Law and Justice), spécialiste des questions de vie et de société auprès de l’Union européenne, revient sur les dernières décisions françaises en la matière. Et voit les nuages s’amonceler.

Vous contestez la légitimité du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) : sur quoi fondez-vous cette accusation ?

Je constate, et c’est bien connu, un remplacement significatif de nombreux membres de ce Comité consultatif sous François Hollande, et dans un sens de conformité à sa politique. Mais il faut poser une question de fond préalable : quels sont les rapports entre les instances politiques et ce Comité ? Et quelle est l’utilité de ce Comité, s’il n’est qu’une pièce dans un dispositif machiavélique du politique qui se défausse sur lui de sa responsabilité morale, tout en prenant soin qu’il lui obéisse ?

 L’idée de ce Comité était compréhensible à l’origine, le politique pouvant légitimement se sentir dépassé par certaines questions anthropologiques excédant son champ de compétences. Mais c’est une illusion. N’oublions pas qu’il a été créé aussi pour concurrencer l’Ordre des Médecins jugé trop conservateur, et même comme un « porte-parole de l’Église catholique » par certains à l’époque. On a donc mis en place ce Comité pour « renouveler l’approche » de l’éthique médicale sur une base philosophique censément pluraliste, d’où pourrait sortir une sagesse, qui a servi surtout à répondre au besoin du politique de faire émerger une autre légitimité pour soutenir ses décisions. C’est ainsi que la composition du CCNE étant à la main du politique, dire que c’est lui qui déciderait est absurde.

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Sa décision en faveur de la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules vous a-t-elle surpris et y a-t-il des recours possibles ?

Elle ne m’a absolument pas surpris : puisque justement le politique veut légiférer dans ce sens, estimant que les Français sont maintenant prêts, le CCNE a rendu un avis adéquat. Il est toujours possible de saisir le Conseil constitutionnel, mais il y a peu de chances qu’il censure cette loi lorsqu’elle aura été votée – malgré le fait qu’il ait censuré une bonne partie de la loi sur le délit d’entrave à l’IVG. En matière internationale, on pourrait arguer du fait que les enfants ont le droit de connaître leurs parents pour censurer cette loi sur la PMA. Mais dès lors que le Conseil constitutionnel a accepté le mariage pour tous, on ne voit pas pourquoi il s’élèverait là contre.

Comment interpréter l’arrêt de la Cour de Cassation sur la GPA qui autorise l’adoption, par l’époux de leur père, d’enfants nés par GPA à l’étranger contre la loi française ?

On peut critiquer cette décision, mais il faut se souvenir que ce n’est qu’une conséquence logique de la loi sur le mariage et l’adoption pour tous, une mécanique inéluctable. La Cour de cassation avait auparavant accepté la transcription de l’état-civil de ces enfants en France : il n’y a plus d’argument juridique pour s’opposer à l’adoption. Par ailleurs, il faut bien comprendre qu’il reste sans doute plus simple pour la France de ne pas légaliser la GPA. Elle peut ainsi avoir le beurre et l’argent du beurre, et s’épargner la légalisation, sur laquelle la gauche est divisée, entre gauche humaniste et gauche sociétale. On s’épargne ainsi le devoir de faire des normes, on sous-traite la GPA à des pays d’Europe de l’Est, c’est plus simple et moins cher, et leurs mères sont physiquement de type slave, ce qui n’est pas toujours pour déplaire.

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Quelles sont les prochaines menaces bioéthiques ?

En 2018 pourrait avoir lieu la prochaine révision des lois de bioéthique. On va sans doute ouvrir de nouvelles brèches sur les questions du suicide assisté et de l’euthanasie, et certains pourraient tenter de réduire encore le droit à l’objection de conscience. Ce sont là clairement des objectifs de la franc-maçonnerie qui se retourne, étonnamment, contre la liberté de conscience. Le dispositif sur le droit à l’euthanasie, déjà établi dans les faits mais où l’on sauvegarde encore certaines apparences, sera peut-être achevé à cette occasion. Quant à l’objection de conscience, elle demeure un problème pour les partisans de l’avortement par exemple, dont elle continue d’accuser l’acte.

L’anthropologie ancienne, celle du respect de la vie humaine, est déjà renversée. Tous les principes de 1994, des premières lois de bioéthique, et alors énoncés par le CCNE lui-même, se sont effrités. On est sur un terrain de ruines. Le corps humain n’est plus envisagé qu’au prisme de la technique.

On est passé dans une deuxième phase : celle de la construction après la destruction. L’avenir est au transhumanisme, après la phase transitoire des années 80 et 90 où l’on a tenté de maintenir certains principes. Les notions de dignité, d’inaliénabilité, d’indisponibilité du corps humain, principes particulièrement chrétiens, n’ont plus cours ; et la dignité a changé de sens. Ne demeure plus que le noyau dur, celui du consentement individuel, celui de la volonté. Il n’y a plus de respect du corps en tant que tel. Le corps est réifié, devient seule matière, objet de la technique et de la volonté. On s’achemine vers l’accompagnement de l’intégration des techniques artificielle dans le corps.

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