La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) était depuis plusieurs années au centre de conflits d’intérêts, puisque certains des juges qui la composent étaient issus d’ONG. Que s’est-il très concrètement passé ?

La CEDH est composée de juges qui sont nommés par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur recommandation des gouvernements. Les membres de la CEDH doivent avoir une formation juridique mais n’ont pas forcément exercé dans la magistrature. Le fait est qu’une bonne proportion de ces gens-là est issue d’ONG ou de fondations, et en particulier celles de Georges Soros. Il y a une présence massive parmi les juges de Strasbourg de collaborateurs ou de responsables, militants, activistes de ce type de fondation, et forcément cela pose plusieurs problèmes.

D’une part, ces organisations ont une vision politique et militante des droits de l’homme, et elles appliquent leurs idéologies notamment grâce aux juges avec lesquels elles ont eu des rapports avant qu’ils ne deviennent magistrats. D’autre part, ces groupes agissent aussi à la Cour comme requérant ou comme avocat de requérant : nous avons ainsi constaté que, bien souvent, ces juges ont été saisis d’affaires introduites par leurs anciennes organisations. Entre 2009 et 2019, nous avons constaté pas moins de 88 cas de ce genre.

La conception du libéralisme inclusif, communautariste et multiculturel que l’on trouve à la Cour est digne de l’héritage idéologique de Soros

On remarque aussi de nombreux conflits d’intérêts indirects, par exemple lorsqu’un juge issu de l’Open Society juge une affaire introduite par une ONG financée par la société de Soros. Il y a encore un problème plus profond, qui s’apparente à une forme de symbiose fonctionnelle et idéologique entre l’institution elle-même et ces grandes fondations, puisqu’elles en arrivent à partager une même vision très militante des droits de l’homme. C’est ce qui explique que la CEDH verse dans le militantisme idéologique depuis plusieurs années.

L’influence de Georges Soros était notable à la Cour, puisqu’au moins douze juges officiant à Strasbourg avaient été des dirigeants ou des salariés de l’Open Society. Cette mainmise sur la justice européenne s’est-elle traduite par des décisions partiales ?

Oui, évidemment. Je pense actuellement à la polémique sur le hijab, qui est typique de l’idéologie de Soros. On se rend compte que la conception du libéralisme inclusif, communautariste et multiculturel que l’on trouve à la Cour est digne de l’héritage idéologique du milliardaire. De fait, à la CEDH, on ressent cette influence sur toutes les questions relatives à la liberté d’expression, au blasphème, à l’islam ou aux réfugiés. Il règne une espèce de consensus de la part de toutes les instances. Je pense que le cas de la Pologne est assez représentatif de cette situation : en prônant une gouvernance nationale, les Polonais ont déclenché la colère des institutions puisque ce pays conservateur ne se plie pas au progressisme supranational de la Cour.

Comment le rapport du Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), publié en 2020, a-t-il incité les autorités compétentes à faire évoluer la situation ?

Avant ce rapport, la situation était un réel tabou au sein de la Cour. Tout le monde s’accordait à dire que ces conflits d’intérêts existaient, mais la CEDH vivait avec, parce que cela semblait trop important pour être dénoncé de l’intérieur. Beaucoup de personnes en profitaient.

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Nous avons exposé ce scandale grâce au rapport. Évidemment, au début, cela a provoqué un tremblement de terre à Strasbourg au sein de la Cour et du Conseil de l’Europe : les juges se sont réunis plusieurs fois pour décider de ce qu’il convenait de faire. Ils n’ont pas répondu dans un premier temps, mais il y a eu des attaques diligentées contre l’ECLJ et contre moi. Mais, les faits décrits dans le rapport étaient tellement énormes et flagrants qu’ils n’ont pas été en mesure de porter atteinte à la crédibilité du rapport. Ce dernier a ainsi produit son effet dans la durée puisqu’il n’a jamais été démenti.

De plus, quelques gouvernements se sont emparés de l’affaire. Cet été, la CEDH elle-même a décidé de modifier son code déontologique, en toute discrétion. Elle n’a expliqué ni pourquoi ni comment ces mesures étaient prises, mais quand on les compare avec les anciennes normes juridiques, on voit très bien que les ajouts et les modifications viennent répondre aux problématiques soulevées par notre rapport. C’est la reconnaissance de la réalité du problème que nous avons soulevé.

Nous avons également été informés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe que la CEDH est en train de réviser son règlement (niveau supérieur dans la hiérarchie des normes), notamment les dispositions relatives aux conflits d’intérêts. Un autre exemple de la réussite du rapport a été le refus de l’élection d’une salariée de l’Open Society à la Cour, en avril dernier. En définitive, la CEDH a pris un grand coup avec ce rapport : on nous l’a beaucoup reproché, mais nous avions finalement raison de le faire puisque les travers européens sont progressivement en train d’être corrigés.

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Les réactions suite à ce rapport sont-elles à la hauteur des problématiques qu’il soulève ?

Non, pas du tout. Le rôle de la CEDH est de verrouiller les démocraties européennes en exerçant sur elles un contrôle de nature juridique et idéologique. Elle est au sommet de la hiérarchie institutionnelle, et est un moyen efficace du contrôle et du pouvoir de la gouvernance globale. Ceux qui adhèrent à cette institution supranationale ne vont évidemment pas critiquer la Cour, d’autant plus que les fondations et les ONG participent aussi à cette architecture institutionnelle. Elles sont comme des rabatteurs qui donnent des affaires à la Cour, pour que cette dernière abatte le gibier. Il y a donc une complémentarité entre les deux : ceux qui adhèrent à cette gouvernance globale par des institutions supranationales ne vont pas critiquer cette collusion et ces conflits d’intérêts.

Par contre, ceux qui sont critiques à l’égard du modèle de gouvernance supranationale vont évidemment critiquer ces défauts de la CEDH, en lui opposant ses propres principes. Les réactions suite à ce rapport viennent donc des personnes qui étaient déjà critiques, notamment la droite conservatrice et la gauche souverainiste comme Michel Onfray ou Marine le Pen. La réaction la plus significative fut celle du ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, monsieur Lavrov, qui a fait un communiqué officiel suite au rapport. Les contestataires sont minoritaires aujourd’hui, et, même avec le rapport, les choses doivent être poussées davantage si l’on veut réellement prétendre à la neutralité des juges européens.