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Dans un communiqué daté du 8 octobre 2019, Agnès Thil, Jean Lassalle, Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho annoncent saisir le Conseil constitutionnel.

Cette saisine est faite au sujet de la nouvelle organisation du débat parlementaire mise en place par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, en plein débat parlementaire sur la loi bioéthique. Elle se base en particulier sur l’article 6 de la déclaration des droites de l’Homme et du citoyen de 1798 : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.” Ce texte a en France une valeur constitutionnelle.

Plus concrètement, c’est la très grande disproportion du temps de parole entre l’opposition et la majorité qui est attaquée par cette saisine. Une seule heure d’intervention orale est prévue pour les 14 députés non-inscrits. Comme le précise le communiqué, 4h25 sont réservées aux groupes FI et Gauche démocrate et républicaine, lesquels comportent 17 et 16 membres.

Cette injustice avait déjà été évoquée dans nos colonnes lors de cette interview d’Emmanuelle Ménard.

Louis Lecomte

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