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En réponse au rapport publié par l’ELCJ (European Centre for Law and Justice ) sur des conflits d’intérêts possibles au sein de la CEDH, le quotidien Le Monde avance que cette ONG serait financée par des proches de Donald Trump, croyant remettre en cause son objectivité. Réaction exclusive de son directeur, Gregor Puppinck.

Vous avez publié un rapport sur les potentiels conflits d’intérêts au sein de la CEDH dont les juges sont issus pour beaucoup d’Open society. Certains hommes et femmes politiques comme Julien Aubert, Xavier Breton et Valérie Boyer ont demandé l’ouverture d’une enquête à ce sujet. Est-ce que les choses avancent comme vous le voulez à ce stade ? 

D’abord, le rapport ne se concentre pas exclusivement sur Open society. Il observe le rapport existant entre des juges et des ONG actives à la Cour ; il a identifié sept ONG dont des juges ont été auparavant des collaborateurs. Open society est la principale de ces sept ONG, et elle finance en partie les six autres. Il y a 22 juges concernés sur 100, depuis 2009. 18 d’entre eux ont été en conflit d’intérêt au sein de 88 affaires.

Ensuite, pour répondre à votre question : le rapport se diffuse bien à travers l’Europe et même en Amérique et en Afrique, il est en cours de traduction dans de nombreuses langues et est globalement très bien accueilli.

Il y a eu une vraie prise de conscience…

Tout à fait. Les gens ouvrent les yeux. En France, tous les médias n’en ont pas encore parlé. Il y a eu de très nombreuses réactions politiques à droite de la part de Bellamy, Aubert, Villiers ou encore Le Pen, et j’en suis très heureux. Cinq ou six députés LR ainsi que des députés RN ont réagi et c’est très bien. La gauche est un peu gênée parce que les ONG concernées sont progressistes et libertaires. Elle avait choisi la stratégie du silence jusqu’à aujourd’hui. Maintenant cela va peut-être changer avec cet article du Monde qui passe à l’offensive non contre ce rapport, mais contre son auteur, avec les bonnes vieilles méthodes staliniennes. Cet article a au moins le mérite de faire de la publicité à l’action de l’ECLJ auprès des instances internationales.

A l’étranger le rapport se diffuse beaucoup. Aux Pays-Bas et en Belgique par exemple, des responsables politiques se sont exprimés à ce sujet. C’est aussi évidemment le cas en Pologne et en Hongrie, en Espagne et en Italie. Le rapport est en cours d’étude au sein de plusieurs ministères de la justice et des Affaires Etrangères, en Europe. Ils sont en train de réfléchir aux actions à mettre en œuvre. En tout cas, je constate que personne n’a rien trouvé à redire au contenu du rapport.

Y aurait-il des dispositions législatives à prendre pour combattre les conflits d’intérêts ?

Il y a beaucoup de dispositions à prendre, qui ne seraient pas législatives mais conventionnelles et réglementaires car elles relèvent du fonctionnement de la Cour et donc de la Convention européenne des droits de l’homme. La cour devrait respecter les normes qu’elle impose aux juridictions nationales en matière de droit à un procès équitable. Il y a des réformes très concrètes à mettre en œuvre dans ce but, il y a bon espoir que cela se produise à terme. Nous n’agissons pas, comme le dit Le Monde, pour déstabiliser la Cour, mais, au contraire, pour l’assainir et lui rendre toute sa crédibilité.  

Le Monde, qui ne trouve rien à redire sur le rapport, s’attaque à votre institution en affirmant qu’elle n’est qu’un maillage dans une grande ONG américaine dirigée par un des avocats de Donald Trump.

C’est à peu près exact. Nous l’avons toujours assumé ; c’est totalement public sur le site de l’ECLJ. L’ECLJ (European Centre for Justice and Law) a effectivement été fondée par deux avocats américains, Jay Sekulow et Pat Monagan. Jay Sekulow est un newyorkais juif messianique. C’est un avocat brillant qui a soutenu et gagné de nombreuses affaires à la Cour Suprême américaine. Pat Monagan est, lui, un grand avocat catholique d’origine irlandaise. Les deux hommes ont fondé l’ECLJ à la fin des années 1990 à la demande d’organisations chrétiennes d’Europe centrale qui avaient besoin d’avocats chrétiens pour les défendre au moment de la transition démocratique.

Notre organisation a des liens avec le centre slave à Moscou, mais aussi à Jérusalem ou encore avec une organisation sœur qui défend les chrétiens au Pakistan. Nous sommes aussi en train de nous redéployer en Afrique. Nous sommes des organisations chrétiennes et conservatrices, avec une approche juridique. Les branches sont en revanche indépendantes dans leur fonctionnement et nous ne recevons d’instructions d’aucune d’entre elles.

Puisque vous parlez de l’antenne pakistanaise, cette dernière a-t-elle joué un rôle dans la libération d’Asia Bibi ?

Tout à fait, ils y ont joué un rôle, tout comme dans un grand nombre d’affaires similaires. Les condamnations et persécutions de chrétiens sont exactement le genre d’affaires qu’ils traitent, c’est malheureusement leur quotidien. L’ECLJ est accrédité auprès des Nations Unies et a aussi participé aux sessions du Conseil des droits de l’homme pour défendre Asia Bibi. De même, lorsque l’ACLJ ou le bureau slave de Moscou veulent agir aux Nations Unies, ils le font à travers l’ECLJ.

Avec le poids des pays d’Europe de l’Est et de la Russie, peut-on espérer que les choses changent à long terme au sein de la CEDH ?

C’est inévitable pour la Cour elle-même. C’est son fonctionnement qui est remis en cause. Cela a pris trop d’ampleur maintenant pour qu’il n’y ait pas de changement, même si les progressistes vont essayer de les minimiser. Ce qui est possible par exemple, c’est qu’un gouvernement demande la révision d’un jugement passé. Dès lors qu’un jugement est pris en violation des règles relatives à l’impartialité, il devrait en effet être révisé.

Avez-vous eu une réponse d’Open Society ou de Georges Soros lui-même suite à la publication de votre rapport ?

Non, ils font le dos rond. Nos adversaires raisonnent en termes d’amis/ennemis et non en termes de justice. Ils pensent que la CEDH est leur propriété, or la Cour n’appartient à personne. Elle doit être et rester un instrument de la justice. Nous souhaitons donc la libérer de leur emprise pour lui rendre un fonctionnement normal.

Le rapport est consultable ici, sur le site de l’ECLJ.

Propos recueillis par Benoît Dumoulin

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