Pourquoi avez-vous déposé une proposition de loi à propos des campements illégaux des gens du voyage, sujet sur lequel on ne vous attend pas nécessairement ?
Laurent Jacobelli : Dans ces premiers mois de mandat, nous avons remarqué que les maires avaient à peu près tous la même demande : « Aidez-nous à lutter contre les campements illégaux des gens du voyage ». Malgré les réformes et le droit d’occuper des aires mises à leur disposition, il y a encore des gens du voyage qui occupent illégalement des terrains et qui les saccagent. La plupart du temps, ce sont des terrains de football qui vont coûter des milliers d’euros à remettre en état, de l’électricité volée, un certain nombre de dommages avec des nuisances publiques.
Nos maires se sentent aujourd’hui abandonnés par la loi et par les préfets, qui souvent ne mettent pas en place les moyens de police nécessaires pour faire partir les gens qui occupent illégalement les terrains. Ces demandes répétées nous ont donc amenés avec Julien Odoul à réfléchir à une proposition de loi qui donne les solutions concrètes pour les aider à libérer rapidement et de manière certaine les terrains occupés.
Quel est le contenu de cette proposition de loi ?
Laurent Jacobelli : On revient sur les lois Besson, corrigées en 2018, en donnant des armes législatives supplémentaires et concrètes aux maires, notamment ceux des petites communes.
Julien Odoul : L’objectif est de protéger les petites communes qui souffrent déjà beaucoup, avec la désertification médicale et la fermeture des services publics. Les maires des communes de moins de 5 000 habitants sont sous l’eau. On ne peut pas leur ajouter des difficultés supplémentaires engendrées par l’occupation illégale de certains terrains. C’est insurmontable pour eux et pour leurs administrés. C’est l’objet de notre article premier : « La présente proposition de loi propose dans son article premier de soustraire les communes de moins de 5 000 habitants de leurs obligations relatives à l’accueil des gens du voyage. […] L’obligation d’hospitalité ne doit s’appliquer qu’aux communes qui en ont les moyens, dans l’intérêt de tous ». [...]
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