Dans la nuit du vendredi 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi bioéthique en seconde lecture. La droite conservatrice aura tout tenté pour restreindre la portée du texte. En vain : la macronie a exclu ses membres hostiles au texte, ignoré le Sénat, invectivé et intimidé les opposants, et réduit le temps des débats. Un braquage d’une violence très rare.

Voté à 60 voix contre 37 (4 abstentions), le projet de loi bioéthique affiche pour ambition première l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes seules. Considéré par le président Emmanuel Macron comme étant « le texte de tous les dangers », il doit acter un véritable « changement de civilisation », selon Annie Genevard, député LR opposé au texte.

Le processus législatif a véritablement débuté en janvier 2018, avec la tenue des états généraux de la bioéthique, dont le collectif Marchons enfants n’a cessé de dénoncer la vacuité : « la prétendue grande consultation que vous avez évoquée, les États généraux de la bioéthique, n’ont été qu’un simulacre de débat : le gouvernement n’a rien entendu, rien retenu » (Happening Marchons enfants du lundi 27 juillet, jour de la reprise des débats).

Le 15 octobre 2019, le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (359 voix contre 114), après 130h de débat étalées sur près de trois semaines. Déjà, ce premier jet instaurait un droit à l’enfant sans père, une instrumentalisation grandissante de l’embryon et une intensification de la sélection prénatale. Un texte qui mélangeait tout, volontairement. Dès le soir du vote, le délégué général d’Alliance VITA, Tugdual Derville, appelait à orienter la mobilisation « vers les sénateurs pour qu’ils rééquilibrent ce texte, en soutenant une bioéthique qui concilie écologie humaine, respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et recherche médicale responsable. »

Les quelques freins conservateurs posés par le Sénat ont donc été dogmatiquement balayés, au profit d’un virage progressiste et gauchisant encore accentué.

Dans une certaine mesure, le Sénat a rempli cette mission lors de son examen du texte en février 2020. Les divisions de la majorité sénatoriale LR-UDI n’avaient pourtant pas facilité les choses. Plutôt ouvert au principe de la PMA pour toutes, le président du Sénat Gérard Larcher se trouvait opposé à Bruno Retailleau, chef de la majorité LR, qui y était lui farouchement hostile.

Acceptant le dit principe de justesse (153 voix contre 143), grâce aux centristes le Sénat a tout de même rendu un texte à la portée largement restreinte. Ainsi, le principe du remboursement universel souhaité par le gouvernement a été remplacé par un conditionnement du remboursement par la Sécurité sociale à un problème de fertilité. Les sénateurs ont par ailleurs limité l’accès à l’identité du donneur, prôné l’adoption comme unique mode de filiation pour le parent non-géniteur, et encore ajouté dans un article la mention « personne n’a de droit à l’enfant ».

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Malheureusement, la Commission spéciale préparant l’examen en deuxième lecture « a supprimé tous ces garde-fous qu’on a réussi à instituer » constate avec désabusement le sénateur LR Sébastien Meurant. Le rapporteur Jean-Louis Touraine souhaitait en revenir au texte initial. Les quelques freins conservateurs posés par le Sénat ont donc été dogmatiquement balayés, au profit d’un virage progressiste et gauchisant encore accentué.

Le meilleur témoin est l’introduction dans le texte de la méthode dite Ropa (Réception d’ovocytes de la partenaire), refusée quelques mois auparavant par l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui consiste à prélever les ovocytes d’une femme pour déclencher la grossesse chez sa partenaire, procédé qui annonce de facto la gestation pour autrui (GPA). Aussi, l’eugénisme progressiste gagnait du terrain par l’élargissement du diagnostic pré-implantatoire (DPI) afin de faciliter le repérage des cas de trisomie. Le plus choquant étant le retrait de la mention « personne n’a de droit à l’enfant ». L’enfant est donc désormais un droit, c’est à dire qu’en France un être humain peut être le droit d’un autre.

Sébastien Meurant, sénateur LR : « Qu’en plein été, alors qu’il y a tant à faire, ce gouvernement impose une loi sur la bioéthique, ça me parait complètement déraisonnable et scandaleux »

En plein mois de juillet, le texte est revenu en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, examen qui avait été successivement repoussé par la crise sanitaire et le remaniement gouvernemental. Le timing interroge cependant l’ensemble de la droite nationale, dans le lourd contexte sanitaire et économique provoqué par la pandémie du covid-19. Un sondage de juin (réalisé par l’IFOP pour Alliance VITA) nous apprenait que 71% des Français jugent cette loi bioéthique non prioritaire en période post-covid.

Pour le collectif Marchons enfants, le gouvernement « se moque ouvertement des députés alertant sur ce passage en force fin juillet, pendant les vacances, et dans un contexte où les Français ne peuvent s’exprimer en descendant massivement dans la rue ». Le député Agnès Thill abonde dans ce sens : « Il y a un vrai souci de calendrier dans la mesure où le Conseil d’État a interdit les manifestations de plus de cinq-mille personnes » et y voit une « mascarade ». Le sénateur LR Sébastien Meurant s’élève lui aussi contre cette basse manœuvre politicienne : « Qu’en plein été, alors qu’il y a tant à faire, ce gouvernement impose une loi sur la bioéthique, ça me parait complètement déraisonnable et scandaleux » et conclut : « La priorité pour le gouvernement Castex, ce sont les lois bioéthiques, qui ne sont ni bio ni éthique. »

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Cette déroutante hiérarchie des priorités du gouvernement témoigne d’une volonté de faire passer en force et en catimini une loi aux enjeux énormes, afin tout à la fois de consolider ses positions dans les franges progressistes de son électorat en évitant le sursaut conservateur du peuple français auquel avait dû faire face François Hollande avec le mariage pour tous. La raison démocratique, qui postule l’émergence d’une solution raisonnable à l’issu d’un débat large et éclairé attendra (encore).

Dès l’ouverture des débats parlementaires, c’est le dogmatisme de la majorité qui laisse peu d’espoir au camp conservateur, d’autant que le Ministre Olivier Véran est réputé plus progressiste encore qu’Agnès Buzyn. Sachant ses espoirs vains, Emmanuelle Ménard souhaiterait « que la majorité écoute l’opposition et les arguments de bon sens que nous ne cessons de développer », espoirs qu’elle sait vains. Quant à Agnès Thill, c’est l’absence des députés lors de la première journée qui la chagrine : « A 21h30, il y avait deux députés LREM. C’est d’un mépris total pour la loi bioéthique, alors que c’est l’avenir de l’être humain. »

Agnès Thill, député SE : « A 21h30, il y avait deux députés LREM. C’est d’un mépris total pour la loi bioéthique, alors que c’est l’avenir de l’être humain. »

La semaine de débat a été à l’image de l’ensemble du processus législatif. La lubie idéologique de LREM et sa manœuvre électoraliste n’ont laissé aucune place à un débat véritable. Loin pourtant de céder au découragement, les députés LR et apparentés ont fait preuve d’un indéniable volontarisme en déposant 1300 amendements (soit 12,5 par députés) sur les 2300 amendements totaux. A l’inverse, les députés RN n’ont pas brillé par leur sérieux, avec seulement 2 amendements par députés (soit 12 au total).

Tout est perdu fors l’honneur. Ces efforts auront malheureusement été sans conséquences pratiques. PMA pour toutes, remboursement, levée de l’anonymat, embryons transgéniques et chimériques : le virage progressiste de la Macronie est définitivement engagé. Pire encore, un cavalier législatif voté en fin de semaine permettant l’extension de l’interruption médicale de grossesse jusqu’au terme de la grosse pour cause de détresse psycho-sociale de la mère se révèle des plus inquiétants.

La méthode ROPA, le DPI ou la PMA post-mortem ont pour l’heure été recalées. Il ne faudrait pourtant pas se réjouir trop vite, car ces retraits s’inscrivent en réalité dans une stratégie de danse du ventre de LREM à laquelle on ne sera pas pris. En portant des propositions toujours plus radicales, la frange progressiste de la majorité permet de neutraliser la charge polémique des autres mesures, pourtant tout aussi scandaleuses sur le fond. Le gouvernement peut alors publiquement se féliciter d’avoir su trouver un équilibre capable de contenter le plus grand nombre. Surtout, ces minces victoires conservatrices restent très précaires, si l’on s’en tient aux dires du rapporteur Touraine : « Je ne suis pas déçu car je n’ai aucun doute sur le fait que la Ropa ou encore la PMA de volonté survivante passeront à la prochaine révision de la loi. C’est inéluctable. Quand vous êtes aux trois-quarts du gué, vous êtes obligé de continuer la traversée. »