A bien des égards, le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture relève du cauchemar. Les députés ont voté la création d’enfants consciencieusement privés de père, et le remboursement par la Sécurité sociale des recours à la PMA de couples lesbiens, quand bien même ils ne relèvent d’aucun problème médical. La loi prévoit par ailleurs un bouleversement de la filiation traditionnelle, en ouvrant la voie à une filiation uniquement fondée sur l’intention : est parent celui qui en a la sincère volonté, indépendamment de toute réalité biologique. La recherche sur les embryons transgéniques et chimériques a été autorisée, livrant ainsi l’essence de la Créature et de la Création à la démesure et à l’orgueil scientiste. Enfin, à la surprise générale, l’Assemblée a validé l’extension de l’interruption médicale de grossesse jusqu’au neuvième mois, pour cause de détresse psycho-sociale chez la mère.
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Pourtant, il aurait pu en être pire encore. L’aile progressiste de LREM, emmenée par Jean-Louis Touraine et Guillaume Chiche et la gauche parlementaire, proposaient d’aller plus loin encore dans la déconstruction du modèle familial naturel et traditionnel. Le diagnostic pré-implantatoire et la méthode ROPA devaient accroître la technicisation et l’artificialisation du vivant, dans le but de satisfaire les volontés parentales indépendamment des nécessités médicales. Les progressistes souhaitaient par ailleurs étendre le recours à la PMA aux veuves et aux personnes transgenres.
Le diagnostic pré-implantatoire étendu aux aneuploïdies (DPI-A)
Il a d’abord été question d’une extension du diagnostic pré-implantatoire aux aneuploïdies (DPI-A), c’est-à-dire aux anomalies du nombre de chromosomes. Introduite par la Commission spéciale précédant la seconde lecture, cette mesure avait un objectif assez clair : trier pour éviter d’implanter un embryon porteur de la trisomie 21. Le Parlement a finalement retoqué la mesure, ce qui constitue l’une des seules victoires du camp conservateur au cours des débats. Au passage, le ministre de la Santé Olivier Véran a fait montre d’une grande force de conviction en déclarant être favorable au DPI-A en tant que député, mais y être opposé en tant que ministre.
Avec le DPI-A, le progressisme prétendument inclusif répand l’idée selon laquelle il est préférable qu’un enfant porteur de trisomie 21 ne naisse pas, qu’une telle vie ne mérite pas d’être vécue.
Avec le DPI-A, le progressisme prétendument inclusif répand l’idée selon laquelle il est préférable qu’un enfant porteur de trisomie 21 ne naisse pas, qu’une telle vie ne mérite pas d’être vécue. Il véhicule donc un message de discrimination et de violent rejet à l’égard des personnes porteuses de trisomie 21, extensible à l’ensemble des handicapés. Par ailleurs, la charge eugénique d’une telle mesure ne peut être ignorée. Comme l’a dit Thibault Bazin dans une intervention prononcée en ouverture des débats, « l’artificialisation de ces procréations nous amène de surcroît à des risques importants comme le droit à l’enfant parfait. Deux dispositifs adoptés en commission spéciale veulent nous y conduire : le DPI-A qui conduit à trier les embryons en fonction de leur génome et l’élargissement du diagnostic prénatal. Imaginez-vous la dérive eugénique ». L’eugénisme désigne un ensemble de méthodes visant à sélectionner les individus d’une population conformément à une norme génétique établie, dans le but d’améliorer l’espèce. Le DPI-A s’inscrit dans cette optique puisqu’à terme, il s’agit d’éliminer les êtres humains porteurs d’une trisomie.
La méthode ROPA
Par un amendement porté par Jean-Louis Touraine, la Commission spéciale a introduit dans le texte la réception d’ovocyte de la partenaire (ROPA). Ce procédé est destiné aux couples de femmes souhaitant avoir un enfant en partageant la grossesse. Il consiste à prélever les ovocytes chez l’une des femmes et à implanter l’embryon dans l’utérus de sa partenaire, afin qu’elle porte l’enfant. Cette mesure, défendue notamment par les députés LR de l’Oise Maxime Minot et Pierre Vatin, a finalement été retoquée par le Parlement par un amendement gouvernemental.
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Cette mesure contre-nature introduirait une confusion à fort potentiel traumatique pour l’enfant. La relation entre un enfant et sa mère est absolument unique et se crée in utero. En introduisant cette double maternité artificielle, on toucherait à l’un des liens de vie les plus sacrés qui soient. Surtout, cette pratique annoncerait de facto une GPA. D’après Emmanuelle Ménard, « cette mesure est un premier pas vers la GPA car on va faire porter un enfant à une femme qui n’a aucun lien biologique avec ledit enfant ». Une position que partage Agnès Thill : « La ROPA, c’est la fameuse GPA éthique car c’est porter l’enfant d’un autre par amour sans contrat financier. »
Aussi folle soit-elle, la proposition ROPA est pourtant intéressante de ce qu’elle nous des progressistes et de leurs contradictions. La ROPA est pensée comme une amélioration par rapport à la PMA classique puisqu’elle doit permettre aux deux femmes de participer au processus d’enfantement. Par cette proposition ROPA, les progressistes nous disent donc une chose fondamentale : les conservateurs ont raison quand ils postulent que le lien biologique et charnel est au cœur du processus d‘enfantement, et que celui-ci perd grandement son sens s’il est déconnecté de celui-là. Les promoteurs de la ROPA reconnaissent que la filiation fondée sur l’intention telle que le défend le texte est une abstraction sans réalité, et demandent donc à ce que la deuxième mère soit intégrée au processus d’enfantement.
Par cette proposition ROPA, les progressistes nous disent donc une chose fondamentale : les conservateurs ont raison quand ils postulent que le lien biologique et charnel est au cœur du processus d‘enfantement.
Pour se sentir vraiment mère, elle doit porter l’enfant fabriqué avec les ovocytes de sa compagne. Comme l’annonce la clinique espagnole Eugin spécialisée dans la PMA sur son site internet : « grâce à cette méthode, les deux femmes sont mères : l’une est la mère biologique (elle apporte l’ovule), et l’autre se charge de la gestation (elle est enceinte). » Ou comment signifier, peut-être sans le vouloir, que dans le cadre d’une PMA classique, il est illégitime de les prétendre toutes deux mères. A ce titre, le ministre de la santé Olivier Véran mérite la palme d’or déconstructrice pour son argumentation anti-ROPA. D’après lui, c’est précisément parce que la ROPA indique que l’intention et l’amour ne suffisent pas qu’il faut la refuser. La ROPA est donc à son goût trop rétrograde et trop réactionnaire car elle fait le jeu du lien filial, biologique et charnel.
La PMA post-mortem
La PMA post-mortem consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint par l’insémination artificiel avec du sperme congelé, ou par une fécondation in vitro avec l’embryon conçu préalablement avec le sperme du conjoint et congelé. Elle est autorisée dans une vingtaine de pays, parmi lesquels la Belgique, l’Espagne et la Royaume-Uni. Particulièrement promue par Jean-Louis Touraine, la PMA post-mortem était majoritairement refusée par la majorité et n’a pas été réintroduite dans le texte pas la Commission spéciale. En seconde lecture parlementaire, elle était portée par des amendements de certains députés LFI, des Socialistes, de certains députés LREM ou ex-LREM (Touraine, Chiche et Taché en particulier) et par deux députés MODEM (Fuchs et Hammouche), mais elle a finalement été retoquée par l’Assemblée.
L’horreur moderne de l’ordre naturel n’avait jamais atteint un tel paroxysme, puisque simultanément devraient être artificialisés les deux moments inaltérables de la vie que sont la naissance et la mort.
Cette proposition envisageait donc d’autoriser la veuve à effectuer une PMA avec les spermatozoïdes de son conjoint décédé. Comment croire que la veuve, rendue vulnérable par le dramatique poids du deuil, puisse être en pleine capacité de prendre objectivement et rationnellement une telle décision, en mesurant les lourdes conséquences qui en découleront pour elle et son enfant ? Surtout, est-il légitime et juste qu’un enfant soit privé de père pour expier les peines, aussi profondes et légitimes soient-elles, d’un adulte ? Et de lui faire porter un tel récit depuis sa plus tendre enfance jusqu’à la fin de ses jours ? Toujours est-il que l’horreur moderne de l’ordre naturel n’avait jamais atteint un tel paroxysme, puisque simultanément devraient être artificialisés les deux moments inaltérables de la vie que sont la naissance et la mort.
La PMA étendue aux personnes transgenres
Enfin, le camp progressiste souhaitait élargir l’accès à la PMA à toute personne indépendamment du sexe déclaré à l’état civil, c’est-à-dire aux personnes transgenres. Des amendements défendus par des députés LFI (n°907), par le groupe Socialistes et Apparentés (n°487) et par certains députés LREM (n°1396) entendaient ouvrir la PMA aux personnes transgenres. Avec le soutien du rapporteur Touraine, les députés LFI nous enjoignent ainsi à ne pas « s’arrêter en chemin et permettre également l’accès aux techniques de PMA à toutes les personnes en capacité de le faire, qu’elles soient inscrites ou non comme femmes à l’état civil ».
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De toutes ces propositions on notera donc qu’elles sont majoritairement portées par l’aile progressiste de la majorité, mais désapprouvées par le gouvernement. Indéniablement, LREM est divisée entre deux tendances. Pourtant, loin d’être un obstacle pour le gouvernement, cette division politique lui permet au contraire de présenter publiquement le texte voté comme étant le fruit d’un compromis équilibré et non-dogmatique, et de concessions faites à toutes les familles politiques.
Il est pour l’heure difficile de prévoir lesquelles de ces mesures pourraient être reprises et votées en lecture finale à l’Assemblée nationale. Il n’en reste pas moins que toutes ces questions ressurgiront au cours des débats et, pour celles qui ne seront pas votées cette fois, au cours des prochaines mandatures. C’est que pour les progressistes, il n’existe pas véritablement de libertés de choix, et de donc de possibilités de refus. Tout n’est qu’une histoire de timing et de pédagogie, de travail d’une opinion encore trop immature pour percevoir les progrès qui adviendront inévitablement. Rappelons encore cet avertissement lancé par Jean-Louis Touraine après le vote final du texte : « Je ne suis pas déçu car je n’ai aucun doute sur le fait que la ROPA ou encore la PMA de volonté survivante passeront à la prochaine révision de la loi. C’est inéluctable. Quand vous êtes aux trois-quarts du gué, vous êtes obligé de continuer la traversée. » Poétique allégorie du concept de fuite en avant.





