Quels sont les différents éléments que contient le projet de loi bioéthique et auxquels vous vous opposez ?
Une bonne partie des articles de ce projet de loi sont proprement scandaleux. L’article 1 qui consacre la PMA sans père pour les couples de femmes et les femmes seules est celui dont on a le plus parlé. Il est aussi envisagé d’ouvrir la PMA sans motif médical aux couples homme-femme, ce qui est tout aussi grave. Le texte prévoit le remboursement des PMA sans motif médical et l’autoconservation des gamètes sans motif médical et remboursée par la Sécurité sociale : il s’agit d’inciter le plus largement possible à concevoir des enfants par PMA. Par ailleurs, il rend possible le don de gamètes sans l’accord du conjoint, ce qui est une attaque claire sur la vie conjugale et le fondement du mariage.
L’article 4 propose de créer une filiation nouvelle, à savoir que les femmes d’un couple pourraient être déclarées toutes les deux mères d’un même enfant sur la base d’une déclaration conjointe et anticipée devant notaire. Le législateur se prétend donc capable de créer une filiation à partir de la volonté des individus, or la filiation est avant tout une réalité anthropologique et humaine. Il y a un débat sur la reconnaissance des enfants nés d’actes de GPA à l’étranger : cet article 4 bis est à chaque fois réécrit en commission spéciale. [...]
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