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Indéfinissable, l’Union européenne n’est pas plus un État qu’une nation ou une confédération à proprement parler, ni même une organisation internationale sur le modèle de l’ONU. Elle est une création sui generis qui laisse toujours perplexe les constitutionnalistes mais aussi et surtout les peuples.
Pour tenter de comprendre ce qu’est concrètement l’UE, il faut revenir sur sa genèse. Le célèbre arrêt de Maastricht rendu par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe le 12 octobre 1993 la définit comme une « association d’États », ce qui a conduit de grands juristes à considérer qu’il s’agit d’un « non-État analogue à un État » ou un « non-État fédéral analogue à un État fédéral ». Une acrobatie juridique qui en dit long sur les difficultés que pose l’Union, notion juridique inédite dans l’histoire européenne que seul l’Allemand Carl Schmitt avait tenté de dessiner.
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Il établissait en effet une différence entre l’État fédéral classique et l’Union, en ce que celle-ci ne chercherait pas à nier la souveraineté des États la composant. Ce raisonnement le poussait à croire que cet équilibre instable n’avait que deux destins possibles: la dissolution de l’Union au profit de la survivance des États-membres, ou a contrario l’absorption des États-membres au sein de l’Union qui accomplirait sa mue en devenant un État à part entière. Ce modèle offre aussi l’avantage de donner une consistance à la « double nationalité » européenne et nationale. En effet, la confédération ne reconnaît que les nationalités des États qui la composent et l’État fédéral ne reconnaît que la nationalité de la fédération.
Donc l’UE, si elle n’est pas une nation puisqu’il n’existe pas de peuple politique européen, n’est pas non plus un État. Encore moins, en conséquence, un super État. C’est l’histoire de la construction européenne qui permet de comprendre cette forme hybride qu’est l’UE. Si l’objectif de celle-ci était, selon le célèbre mot de Robert Schuman, de rendre la guerre « non seulement impensable mais aussi matériellement impossible », la philosophie sous-tendant cette « première étape de la fédération européenne », pour lors circonscrite à la sidérurgie, s’inspirait notamment de l’Appel aux Européens de Stefan Zweig.
L’Union européenne est un projet politique pensé par et pour le commerce, dépourvu de leviers de puissance autre que sa monnaie et ses normes.
Les théories « fonctionnalistes » de David Mitrany ont aussi largement inspiré Adenauer, Schuman et De Gasperi, pour lesquels la pax economica serait garantie par des coopérations techniques de plus en plus poussées, ce qui finirait par rendre la guerre moins intéressante pour les États et les pousserait à abolir leurs frontières. L’Union européenne est un projet politique pensé par et pour le commerce, dépourvu de leviers de puissance autres que sa monnaie et ses normes. Le droit communautaire prévaut-il sur le droit français?? En 1989, le Conseil d’État, par l’arrêt Nicolo, consacre la supériorité des traités internationaux sur les lois nationales.
Mais le flou demeure car lesdits traités n’ont toujours pas été intégrés à notre « bloc de constitutionnalité », alors même que la Cour de Justice des Communautés européennes applique une jurisprudence constante considérant les normes communautaires comme supérieures aux différents droits internes des États membres de l’Union, y compris à leurs constitutions. Par ailleurs, puisque les Français votent mal, les pouvoirs politiques finissent par réviser la constitution pour ratifier les Traités européens, ainsi que l’a décidé Nicolas Sarkozy pour le Traité de Lisbonne. Péché originel du quinquennat Sarkozy, ce viol du vote populaire de 2005 a été peu commenté pour ce qui concerne ses conséquences. Le Traité de Lisbonne a pourtant accordé à l’Union européenne la personnalité juridique, ce qui lui donne la capacité de signer des Traités internationaux dans les domaines relevant de ses compétences exclusives ou même d’adhérer à une organisation internationale sans passer par les Parlements nationaux.
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Depuis lors, la France ne peut plus signer seule un accord commercial avec un autre pays. Notre politique commerciale extra-communautaire est donc exclusivement et unilatéralement décidée par l’Union européenne, quand bien même elle irait contre nos intérêts. Preuve supplémentaire du caractère étrange de l’Union européenne : sa personnalité juridique est limitée par les domaines relevant des « compétences partagées » et des « compétences de coordination », grâce au veto britannique. Nous sommes présentement au milieu du gué, en pleine crise de croissance voyant l’Union européenne de plus en plus contestée par les populations. L’UE ne pourra plus rester longtemps dans cet espace flottant, cet entre-deux juridique et politique qu’elle cultive depuis sa création. Il faudra faire un choix entre l’État fédéral que défend Emmanuel Macron et la confédération.
Gabriel Robin
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